Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Avis négatif, menace plainte diffamation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Il m'est arrivé le même problème,
    Après avoir émit un avis négatif sur une entreprise (via [rézocial]), celle-ci ma menacée de porter plainte.

    mon commentaire était : "produit de qualité mais très mauvais accueil"

    En quoi suis-je en danger avec ce type de propos? n'ai-je pas le doit de donner mon avis en ligne ?
    Puis-je porter plainte pour menace ? ou dois-je supprimer mon commentaire ?
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 23/07/2019 à 19h08.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Conformément aux dispositions de la charte que vous avez validée en vous inscrivant, vous ne devez pas citer de noms de personnes, de marques, etc.

    Vous ne devez pas non plus vous greffer sur un sujet en cours. Votre question a été individualisée.
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 23/07/2019 à 19h12.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    ce message n'est pas diffamatoire. un tribunal qui applique la loi ne vous condamnera pas pour cela. la liberté d'expression permet à un client de critiquer.
    après, l'entreprise peut quand même vous poursuivre en justice et perdre au final.

    Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 septembre 2013, 11-86.311, Publie au bulletin | Legifrance
    "Attendu que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est constituée par un fait précis et déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne visée et que, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;"

    Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 avril 2003, 00-16.895 00-18.457, Publie au bulletin | Legifrance
    "Attendu que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale sont libres, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale ;"

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] Avis négatif sincère, menace plainte diffamation
    Par Biafine dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 16
    Dernier message: 03/09/2018, 20h08
  2. [Rapport avec les pros du droit] Menace de plainte pour diffamation injustifiée
    Par dyossess dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/05/2017, 22h29
  3. [Vie commune, Rupture] Menace de porter plainte pour diffamation suite à un témoignage
    Par Youks dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 22
    Dernier message: 12/05/2012, 20h41
  4. [Pénal et infractions] menace de plainte pour diffamation
    Par Nico972 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 14
    Dernier message: 17/04/2009, 10h06
  5. [Citoyens et Administration] Menace de plainte pour diffamation
    Par Versatile dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/03/2009, 19h04