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Discussion : Mail depuis [...] pour violation du droit d’auteur

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,


    J'ai reçu un mail étrange de la part d'un [Z site] et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux.

    Le 1er juillet j'ai reçu ce message :

    Dear Sir or Madam,

    In the case (A) / (B) I refer to the previous
    correspondence. In my last writing, I made you aware of your infringement
    of my client’s copyright. This infringement of my client’s copyrights
    obliges you to pay compensation in pursuance of section 97 UrhG.

    By the way of license analogy, you have to pay my client the usual
    licensing fee. To provide a high degree of transparency, my client applies
    the fees of the [societe de gestion de droits] (
    [societe de gestion de droits]) that
    represent an industry average fee and that are taken by the German courts
    to determine the fair compensation of a photographer. In your case this
    fee is:

    *Online Use, Video Appearance, Subpage, 12.05.2014 - 01.01.2019*
    [...]
    *Grand total*



    *¤1,530.14*


    We expect receipt of this amount no later than *12.07.2019* to the bank
    account stated on the first page of this letter. Should you fail to make
    the above mentioned payment by the specified deadline, my client instructed
    me to take further legal action.

    In addition to that, you still have to declare to cease and desist, so
    that my clients copyright is protected in future. On the last page of the
    initial letter you can find a declaration that you can use.

    1500¤ demandé !? oO


    Il s'agit de cet article sur mon blog qui commence à dater :
    Chercher 'aurores-polaires-islande-norvege' sur [B ]Blog (je ne peux pas poster de lien)


    J'ai fais une réponse pour dire que la vidéo [Y]était publique et que les photos étaient des capture d'écran.


    Sa réponse :
    Thank you for your reply and for the information provided. Please find the
    new version of Cost Breakdown attached below. The previous one is invalid.
    It should be noted that sharing the video from [site webgestion de droits] is legal. However,
    uploading screenshots from this video to your website is not. That's why we
    can hold you fully liable for this infringement. We didn't add the 100%
    surcharge for the lack of indication to the new calculation of damages. We
    recognized your argument in this regard.

    Please proceed until the date stipulated in the attached letter.


    Pièce jointe sur demande.

    Et je suis maintenant à ¤ 2,468.22...






    Question simple mais dois-je prendre au sérieux ces mails et faire quelque chose ?
    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 23/07/2019 à 10h38. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    Par principe, les vidéos que vous trouvez sur Internet ne sont pas pour autant libre de droit... Avez vous vérifié cela avant de la réutiliser ? Avez vous demandé la permission à l'auteur ?

    PS : lisez la charte, votre post y contrevient et faites les corrections nécessaires svp

  3. #3
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour Aalex57,

    Votre discussion vient d'être anonymisée.
    Merci de relire la charte d'utilisation de nos forums :
    Charte


    La discussion peut continuer !

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Le problème repose sur mes captures d'écran de la vidéo, pour la vidéo c'est bon.
    Mais je trouve ça quand même gros.

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par aalex57 Voir le message
    Bonjour,

    Le problème repose sur mes captures d'écran de la vidéo, pour la vidéo c'est bon.
    Mais je trouve ça quand même gros.
    Une capture d'écran d'une vidéo est une image comme une autre, et à ce titre protégée. Aucune utilisation ou réutilisation ne peut en être faite sans autorisation, et ce même si la vidéo a déjà été publiée, diffusée, montrée.

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