Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Demande d'annulation de renouvelement d'abonnement

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    je m'étais inscrit à un site de rencontre en ligne que j'ai utilisé pendant un peu plus d'un an. Au début du mois de juillet je n'ai pas fait attention et le renouvellement automatique de mon abonnement s'est effectué.

    Toutefois dans les Conditions Générales d'Utilisation ( CGU ) du site il est spécifié :
    "L’Utilisateur peut résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l’Abonnement initial."

    Or dans les mêmes CGU un peu plus haut il est clairement écrit :

    Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa souscription au Service.... pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

    Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à ..... sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.

    L’Utilisateur peut remplir et transmettre à ... par cette adresse .....mais ce n’est pas obligatoire. Si l’Utilisateur utilise cette option, ............lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).

    Ce qui m'incite à penser que mon droit à résilier le renouvellement d'abonnement est justifié, je leur ai écrit par mail dans le délai de quatorze jours initial mon souhait de me rétracter de mon réabonnement sans motif.

    J'ai eu leur réponse qui était resté quelques jours dans mes spams :


    Bonjour,

    La rétractation est possible dans le cadre d’un premier abonnement sur le site.
    Il s’agit de votre 3ème abonnement, nous ne pouvons répondre positivement à votre demande.
    Toutefois, le renouvellement automatique de votre abonnement a bien été annulé.

    Si vous souhaitez nous recontacter à ce sujet, merci de répondre directement à ce mail en gardant bien l'historique de nos différents échanges.

    Cordialement.

    Le Service Client.
    Qu'en pensez-vous ? Ma demande initiale de résiliation me paraît valide car il est bien écrit dans leur CGU que je peux résilier un renouvellement d'abonnement au même titre qu'un abonnement initiale.

    J'aimerais avoir votre avis. Je vous remercie vivement pour vos réponses.





  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Non le service client a raison.
    vous avez un délai légal de 14 jours lors du premier abonnement, puis ensuite s'applique les clauses du contrat concernant la résiliation.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci, et quels sont les clauses du contrat concernant la résiliation ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jazzguitar Voir le message
    Merci, et quels sont les clauses du contrat concernant la résiliation ?
    Jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas moi l'auteur du sujet, comment le saurais-je ?

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Tout à fait ...

    Si cette clause est valide : L’Utilisateur peut résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l’Abonnement initial." ... Je dois pouvoir résilier l'abonnement renouvelé... je ne sais pas si j'ai tort ou non...

    Je me demande si cela implique que j'ai le droit de résilier le renouvellement automatique d'abonnement choisi ( 1 mois, 6 mois etc .. ) avant le déclenchement du réabonnement ou si l'utilisateur peut se rétracter après un renouvellement automatique dans un délai de quatorze jours à compter du réabonnement comme lors d'un "premier" abonnement initiale ...
    Dernière modification par Jazzguitar ; 19/07/2019 à 14h01.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Non comme dit les 14 jours c'est pour le premier abonnement.
    Le renouvellement il faut le résilier avant la date anniversaire pour ne pas avoir à le payer, sauf clause particulière dans le contrat (certains vous remboursent la période non utilisée).

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Merci .... Dur à avaler mais je me résous à accepter.

    Bonne Journée à vous.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] demande de renouvelement de conger parental avec différentes modalités
    Par eceni dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/04/2018, 16h50
  2. [Mon Employeur] droit de chomage pr non renouvelement de mon cdd
    Par Emi07 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/11/2008, 12h04
  3. [Citoyens et Administration] Problème de renouvèlement de titre de séjour étudiant
    Par Doct dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/06/2008, 12h10
  4. [Mon Employeur] CDD et renouvelement
    Par Iskandar75 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/06/2007, 00h11
  5. [Mon Employeur] renouvelement de contrat
    Par Vf Europe dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/02/2007, 21h33