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Discussion : Est ce que le FAI peut ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour;
    Mon fils s'est abonné chez un opérateur pour internet, TV et tél fixe avec un prix promo au mois de décembre 2018. Il a déménagé dans une autre ville et il a demandé le transfert de ligne. Il a déménagé une seconde fois pour s'installer dans une nouvelle ville et le transfert de ligne effectué. Il s'est rendu compte que le FAI compte le prix de promo et engagement sur 12 mois et le reste sera plein tarif donc pratiquement rallongement de durée d'engagement de 6 mois obligatoirement au tarif normale.
    A-t-il le droit ?
    Les déménagements sont pour cause mutation professionnelle.

  2. #2
    Membre Junior

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    Pas de réponse ? le rallongement forcé de durée d'engagement sans tenir compte de promo à cause de déménagement cause mutation est légale ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour
    En premier lieu, qu'indiquent les CGV du contrat à propos de déménagement?

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonne question; j'ai pas pensé à regarder ça ; mais il est possible d'obliger les gens de rester parce qu'ils on déménagé ??

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bisontin Voir le message
    Bonne question; j'ai pas pensé à regarder ça ; mais il est possible d'obliger les gens de rester parce qu'ils on déménagé ??
    que dit le contrat ? c'est ce qui engage le fournisseur et le client .... et le client l'a signé
    Si le contrat ne dit rien, là on peut discuter ; si c'est prévu, c'est prévu

  6. #6
    Membre Junior

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    Comme vous le savez la lecture de contrat ou CGV avec les caractères illisibles n'est pas toujours évident. J'ai pas lu les termes de contrat ni les CGVs; mais il s'agit de xxxx ; alors si vous connaissez avant que je démarre à me torturer de mots juridiques tenez moi au courant des grandes lignes.
    Merci.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 12/06/2019 à 18h15. Motif: Anonymisation

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour
    nous n'allons pas faire l'effort que vous refusez de faire en lisant un contrat que VOUS (ou votre fils) détenez ; de plus, vous ne devez pas citer de marques et les contrats sont différents selon leur date de conclusion et leur objet

  8. #8
    Pilier Junior

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    L'opérateur doit s'appuyer sur les clauses de ses CGV pour établir un contrat. S'il n'a pas prévu de réengagement subordonnant le déménagement, alors le réengagement devra être invalidé.
    C'est pour cela, Bisontin, que vous devez lire les CGV.
    Cela dit, lorsque vous déménagez, vous n'avez aucune obligation de rester chez l'opérateur (mais bien entendu, vous vous exposez aux pénalités si vous êtes sous engagement).

  9. #9
    Membre Junior

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    Merci Pasdentourloop pour la précision.
    Ashél ; Lisez bien mon message. J'ai bien noté " si vous connaissez avant que je démarre à me torturer de mots juridique " . Dans aucun cas j'ai " refusé " de faire un effort . Si vous ne connaissez pas une réponse satisfaisante ou vous ne voulez pas partager vos connaissances passer votre chemin. Dans ce cas votre poste est absolument inutiles.
    Merci

  10. #10
    Pilier Junior

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    bonsoir
    la réponse est (certainement) dans votre contrat, (post 5 d'hier à 13h23) et votre réponse c'est de nous demander de deviner ce qu'il y d'écrit en citant le nom interdit par la charte... oui, j'appelle ça un "refus" de chercher la réponse qui est, je le rappelle, dans VOTRE contrat. Un contrat ça se lit, je sais, c'est écrit petit,c'est pénible, mais c'est très souvent en français normal.... donc faites l'effort de la compréhension ; cherchez déménagement, engagement... Nous ne pouvons pas deviner ce qui est écrit.
    Nous sommes bénévoles, pas devins

    J'espère que mon message vous sera utile parce que ce sera le dernier

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    que dit le contrat ? c'est ce qui engage le fournisseur et le client .... et le client l'a signé
    Si le contrat ne dit rien, là on peut discuter ; si c'est prévu, c'est prévu
    Oui SAUF clauses abusives ( réputées nulles et de nul effet de plein droit ).

  12. #12
    Pilier Junior

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    Oui, c'est bien de le rappeler, Anarys95.
    Cela dit, on attend de savoir ce que précisent les CGV du contrat de Bisontin à propos de déménagement.

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