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Discussion : Droit à l'image

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.


    Je travaille dans une association qui organise des concerts. Il y a donc des musiciens et du public. Les adhérents paient une cotisation et dans la "charte" il est demandé si ils acceptent d'être éventuellement pris en photos dans la salle afin de publier ces photos sur les réseaux sociaux.


    Mais de mon côté, afin de montrer le travail que je fais, je souhaite publier ces photos sur mes réseaux sociaux.


    Dois-je également demander l'autorisation aux différentes personnes ? Comment cela se passe lorsque je photographie 1 groupe du public ? Les musiciens ?


    PUCCHINI

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour si le lieu est privé il est impératif tant pour la prise de vue, que pour la publication/diffusion de toute captation ( photo ou vidéo ) d'avoir l'autorisation des personnes y figurant. (Code Civil art. 9; Code Pénal art. 226-1).

    Si le lieu est public ou considéré comme public, (c'est à dire accessible à tous, même sous conditions, au sens de décisions de la Cour de cassation), alors 1- la liberté de la presse et 2- la liberté artistique (liberté d'expression ; Droits de l'Homme) vous permettent, comme quiconque, tant de photographier ou filmer et de publier/diffuser vos images sans autorisations ni de prise de vue ni de publication/diffusion SAUF si la mise en ligne cause un préjudice d'une particulière gravité ou est une atteinte à la dignité humaine des personnes en question, voire une atteinte à l'intimité de la vie privée.

    Attention toutefois pour les concerts ou les intervenants, participants, organisateurs peuvent revendiquer avoir des droits pour ces questions là. Certains artistes peuvent avoir des contrats sur le sujet avec leurs managers, producteurs ou les organisateurs de ces concerts.


    En tout état de cause seul un juge, dûment saisi, est compétent pour trancher ce type de litige, s'il survient.
    Dernière modification par Anarys95 ; 12/05/2019 à 11h54.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Merci beaucoup pour cet éclairage Anarys95 :-)


    PUCCHINI

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