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Discussion : Propriété d'un site internet et de son contenu

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, j'espère m'être intégré à la bonne partie du forum, sinon je vous présente d'avance mes excuses

    Voici le cas qui m'amène :
    J'administre actuellement un jeu en ligne (où on bouge chaque jour son personnage) créé en 2005 par un duo de développeurs. Depuis 2012, ils ont pris leur distance avec le jeu et ont confié l'administration à une équipe de joueurs. Avec le temps, cette équipe a évolué et les (non)compétences de chacun faisant, elle a fait appel à un développeur (un joueur également) pour l'assister.

    Ce développeur, qui rapidement s'est avéré être la seule personne de l'équipe compétente pour coder sur le jeu, s'est petit à petit approprié le site. J'entends par là qu'il a fait migrer le jeu sur un serveur à lui par "commodité" notamment pour le règlement des frais d'hébergement (donc il est le payeur direct des frais de serveur) et est le seul détenteur du code du jeu depuis qu'il ne le partage plus avec nous (on a simplement accès à la BDD). Il s'oppose par ailleurs à l'entrée d'autres développeurs dans le staff donc bloque cette situation.

    Aussi, dans ces conditions et en cas de contentieux, qui détient aujourd'hui la propriété du site?

    Sont-ce les créateurs, lorsqu'ils ont déposé le nom de domaine à l'époque?
    Est-ce celui qui paie les frais d'hébergement?

    Egalement, qui est le propriétaire du code du jeu? Si ce développeur décidait de ne pas restituer le code dans son état actuel en supprimant tout ce qui lui a pu faire dessus, est-il dans son bon droit?

    En vous remerciant par avance pour vos retours éclairés!
    Bien à vous,

    Robin
    Dernière modification par Gobyde ; 08/05/2019 à 20h07.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Depuis 2012, ils ont pris leur distance avec le jeu et ont confié l'administration à une équipe de joueurs.
    elle a fait appel à un développeur (un joueur également) pour l'assister
    Sous quelle forme ? Contrat ? Bénévolat ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Rac8, merci de t'être attardé(e) sur mon problème

    Alors aujourd'hui tout le monde est bénévole sur ce site, y compris le développeur et l'équipe d'administration. C'est un jeu totalement gratuit. Les seuls versements d'argent se font via adhésion à un association en marge, dans le but de payer les frais d'hébergement. Actuellement, comme c'est le développeur unique du jeu qui paie directement pour le serveur, l'association le rembourse derrière. Mais c'est un fonctionnement absurde qui ne nous convient pas du tout.

    Nous souhaiterons pouvoir récupérer la main sur le code pour permettre à d'autres développeurs volontaires de contribuer. Et gérer nous-mêmes l'hébergement en payant les frais directement via le compte de l'association.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ok. Et quand vous lui dites que vous voulez faire l'hébergement ailleurs, et reprendre la main via l'association, il dit quoi le développeur ?

    il va falloir être diplomate, tout en étant ferme...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre

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    Il nous répond qu'il est le seul en capacité de gérer ça, que c'est "plus simple" qu'il s'occupe seul de tout ce qui relève de la "technique".

    Et c'est également à ce titre qu'il refuse de partager le code et s'oppose au concours d'un nouveau développeur.

    Le gars fait le taf techniquement, mais il est passé du rôle d'appui à celui de seul dépositaire des constituants du site internet, s'octroyant du coup le choix d'accepter ou pas de coder les modifications qu'on lui soumet. Et lorsqu'il nous répond qu'il ne fera pas ce qu'on lui demande (ce qu'on accepte, il est également bénévole, on n'est pas là pour lui imposer quoi que ce soit) et qu'on lui propose alors de se faire assister par une personne volontaire, il nous envoie bouler.

    Bref, la situation est délicate et peut effectivement conduire à la fermeture de ce jeu en ligne. Le seul levier que nous avons contre lui aujourd'hui, ne maîtrisant pas les aspects juridiques qui cadrent ce problème, c'est de le "dénoncer" auprès de la communauté de joueurs. Son orgueil et son besoin de reconnaissance prennent le dessus alors et il a tendance à s'assouplir.

    Mais la situation demeure ainsi depuis 1 an (depuis qu'on a constaté qu'il développait des trucs dans son coin pour tricher au bénéfice de son personnage sur le jeu et autres petits sujets qui nous ont convaincu qu'il n'était plus digne de confiance) et ça n'est plus gérable. Les joueurs sont en attente d'évolution sur ce jeu, que nous traduisons et soumettons à ce développeur, qui s'y oppose en bloc.
    Dernière modification par Gobyde ; 11/05/2019 à 18h43.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    euh....Mais non il n'a pas à empêcher une décision du bureau de l'association...il va falloir lui imposer, avec le risque qu'il sabote tout.

    Ce qu'il faut, c'est récupérer les accès, les données et rapatrier les bases ailleurs...mais là, c'est du technique, pas mon truc. Il vaut faut qq'un qui vous soutienne techniquement, aussi fort que lui, voir plus expérimenté.

    Car tout ce que vous allez pouvoir mettre en place au niveau juridique, n'empêchera en rien, le sabotage

    Egalement, qui est le propriétaire du code du jeu? Si ce développeur décidait de ne pas restituer le code dans son état actuel en supprimant tout ce qui lui a pu faire dessus, est-il dans son bon droit?
    le proprio du jeu est celui de départ...les codes ajoutés le sont dans le cadre de l'association, donc appartienne à cette association ! votre souci va être de pouvoir prouver les ajouts et les améliorations apportées, avant tout changement.
    Dernière modification par Rac8 ; 11/05/2019 à 20h06.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    le proprio du jeu est celui de départ...les codes ajoutés le sont dans le cadre de l'association, donc appartienne à cette association ! votre souci va être de pouvoir prouver les ajouts et les améliorations apportées, avant tout changement.

    Stooooooooooooooooooooooo op !


    Non. C'est loin, très loin d'être aussi simple. On ne saurait exclure de façon aussi tranchée qu'il ait des droits sur le code...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Membre

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    Bon, si je comprends bien, va vraiment falloir prioriser la résolution diplomatique

  9. #9
    Pilier Sénior

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    ....en effet, vu la situation, de toute façon, vous allez devoir composer

    Non. C'est loin, très loin d'être aussi simple. On ne saurait exclure de façon aussi tranchée qu'il ait des droits sur le code...
    Même dans le cadre du bénévolat de l'association ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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