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Discussion : Quasiment le même nom de boite...

  1. #1
    Membre

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    Voila,
    j'ai bien lu les differentes discussions qui traitent deja de ce sujet pour ne pas avoir a repeter les mêmes choses et je n'ai pas vraiment trouver ma réponse. Alors voila.
    J'ai monter ma boite de services en juillet et commencer la activité en aout su rla région parisienne.J ai deposer le nom en octobre aupres de l INPI. Le jour du depot, j'ai demander à l acceuil si il y avait un souci si une boite s appelait a peu pres comme la mienne, et l'hotesse m a gentimment repondu que si cette boite se trouve dans le sud cela ne posait pas de probleme.
    Comme par hasard, un ami me contacte quelque jours plus tard pour m apprendre qu'une boite s appelle de la meme maniere à une lettre prés( même phonétique en tout cas) dans le sud de la France.
    Cette boite a été créée 2 mois avant la mienne mais le gérant n 'a pas déposé son nom auprés de l'INPI.
    Nous sommes en train de devellopper notre affaire dans l'intention de proposer des franchises à travers toute la France.
    Faut il changer de nom' si oui changer juste une lettre ou rajouter un préfixe suffit il?
    Le fait qu'il n'est pas déposer mais juste exploiter le même nom nous met quand même en danger?

    Merci de vos reponses et conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour Duffman,

    L'ironie est que c'est le déposant de la marque à l'INPI qui peut se prévaloir de l'exploitation, même si une autre société créé auparavant utilise le même nom.

    Le seul bémol serait le cas d'une société notoirement connue.

    Mais n'étant pas juriste... je laisse la place aux professionnels

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