Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : non respect du contrat d'un fai

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je voudrais vous soumettre un problème à propos de mon FAI, [FAI Y].
    En effet j'ai souscrit un contrat (34.90/mois) pour une connexion internet avec téléphonie illimitée comprenant l'abonnement de ma ligne [téléphonique] le 11/10/2007.
    Tout s'est très bien passé (box reçue en 5 jours et connexion internet dans la foulée).

    Mais le 5/12/2007 je reçois une facture de 32 euros de la part de [mon ancien opérateur] pour l'abonnement de ma ligne.
    Surprise je téléphone à la boutique où j'avais signé mon contrat [FAI Y] pensant qu'il s'agissait d'une erreur. Après avoir passé plusieurs coups de téléphone à la boutique on me dit que mon débit ne permet pas de "couper" ma ligne et le [FAI Y] me propose un autre contrat de 22.90 mais sans la téléphonie illimitée. Mon abonnement me reviendrait donc à (22.90+16=38.90E/mois) et sans téléphonie.

    Je ne suis pas d'accord, mais je ne sais pas quel recours je peux avoir pour demander à [FAI Y] d'honorer son contrat.
    Je précise que m'étais rendue dans une boutique pour avoir les renseignements concernant ma connexion.

    Je remercie toutes les personnes qui voudront bien m'apporter leur aide.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/12/2007 à 14h13. Motif: anonymisation

  2. #2
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Bonjour Marmotte22,

    Votre post vient d'être anonymisé, vous citiez le nom d'un FAI alors que ceci est contraire à notre charte
    Charte d'utilisation des forums juridiques de Net-Iris : pour une base de connaissances juridiques mutualisée

    A l'avenir, pensez à anonymiser votre post.

    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Mitchum
    Visiteur
    Si le contrat que vous avez signé comprenait Internet et Téléphonie
    mais qu'au final vous ne pouvez pas bénéficier du dégroupage et de la téléphonie ...
    Vous êtes en droit de demander la résolution du contrat ..
    Encore une fois relisez votre contrat .....

    Code de la Conso
    Article L111-1 Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat,mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

    Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur.
    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Lettre R-AR envoyée au FAI avec demande de résolution du contrat // ou demander la mise en conformité de la ligne au contrat .. (ce qui généralement est impossible)
    Dernière modification par Mitchum ; 27/12/2007 à 14h51.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Et en même temps le FAI doit probablement vous rembourser un trop perçu.
    Si c'est le cas, le FAI ne le fera pas spontanément. A vous de réclamer ce remboursement.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Pasdentourloop Voir le message
    Et en même temps le FAI doit probablement vous rembourser un trop perçu.
    Si c'est le cas, le FAI ne le fera pas spontanément. A vous de réclamer ce remboursement.
    Bonjour,

    Tous mes remerciements pour une réponse si rapide.

    Mon contrat contient les termes :
    Options contrat :

    XXX box 34.90 € / mois
    XXX music Initial 0 € / mois
    Tél illimité 0 € / mois
    Modem XXX mis à disposition

    Mais il n'est pas précisément indiqué la gratuité de la ligne YYY.

    Par contre j'ai un courrier de YYY qui modifie mon contrat à la demande de FAI XXX.

    Merci encore pour vos conseils que je vais m'empresser de suivre.

Discussions similaires

  1. [FAI et Téléphonie] abonné au FAI X et passage au FAI Y sans choix??
    Par Kmers dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/06/2015, 13h15
  2. [FAI et Téléphonie] Sabotage de connexions FIBRE (FAI X) dans immeubles gérés par (un autre FAI ZZZ)..Recours ? Autorité
    Par Clparis5 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/02/2015, 21h13
  3. [FAI et Téléphonie] FAI se renvoit la balle avec [FAI historique]
    Par Berlingo dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/07/2012, 15h07
  4. [FAI et Téléphonie] Non respect contrat de mon FAI
    Par fear dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/07/2012, 00h38
  5. [FAI et Téléphonie] Impossible de téléphoner de Fai vers autres Fai
    Par Jeandaniel dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/08/2006, 11h16