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Discussion : Déposer une marque d'un produit qu'on importe

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    Je souhaiterai savoir si il est possible de protéger le nom commercial d'un produit en tant que marque si on ne fait que l'importer et ainsi empêcher d'autres vendeurs de vendre ce produit sans autorisation ?


    Merci d'avance pour votre aide.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour


    Si vous n'êtes pas propriétaire de la marque commerciale, vous n'avez aucune légitimité à le faire. Vous pouvez si le propriétaire ne s'y oppose pas.



    Protéger la marque par ailleurs, de votre propre gré sans que le propriétaire n'y fasse obstacle, ou même avec son accord ne vous protège de plus en rien du fait que la marque soit vendue par d'autres. Ce sont deux problèmes disjoints , et il semble que le propriétaire de la marque ait du mal à faire respecter ses accords de commercialisation, ou peut-être ne vous dise pas tout.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Il n'y a pas de marque justement. Je souhaite la déposer.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La marque existe pourtant, c'est juste qu'elle n'est pas enregistrée (semble t'il).

    A votre place je me rapprocherais d'un avocat spécialisé, parce que déposer une marque commerciale et l'enregistrer alors qu'elle ne vous appartient pas mais est deja existante et appartenant à d'autres, c'est risquer plusieurs conflits desquels vous pourriez ne pas être gagnant, ou lancer des procédures de contrefaçon qui pourraient se retourner contre vous.


    Ne le faites qu'avez l'accord complet (et écrit) du fabricant, à mon humble avis (qui pourrait tiquer très fort d'ailleurs). N'espérez pas que cela va régler les problèmes de votre fabricant vendeur qui ne maitrise pas ses canaux de distribution.
    Dernière modification par ribould ; 28/03/2019 à 14h59.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Que je comprenne : vous importez un produit non marqué ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Pilier Junior

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    Oui, je souhaite importer un produit qui n'a pas de marque et déposer le nom du produit, qui n'est pas une marque, en tant que marque en France.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Johnny57 Voir le message
    Oui, je souhaite importer un produit qui n'a pas de marque et déposer le nom du produit, qui n'est pas une marque, en tant que marque en France.

    Je n'y comprends goutte.


    Vous parlez de nom du produit ; donc... il y a une marque ! Simplement si j'ai bien compris elle n'est pas déposée en France... c'est cela ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il faut corriger le premier post alors:
    Je souhaiterai savoir si il est possible de protéger UN le nom commercial d'un produit QUE JE LUI ATTRIBUERAIS en tant que marque si on ne fait que l'importer



    Ou alors est-ce encore autre chose?

  9. #9
    Pilier Junior

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    Je pense que c'est ce que [vous dites]. Faire enregistrer l'actuel nom commercial d'un produit en tant que marque. Le fabricant n'a aucune présence en France, et s'en moque bien soit dit en passant, c'est pour ça que je voulais déposer la marque et faire ainsi du branding avec ce produit qui le mérite et par la même empêcher certains vendeurs peux scrupuleux de le vendre par cette propriété de la marque quand ils ne respecteraient l'image que le produit mérite.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 29/03/2019 à 10h54.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour.

    Veuillez noter que le tutoiement n'est pas la règle générale sur Net-Iris.

    Merci.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    empêcher certains vendeurs peux scrupuleux de le vendre
    Encore une fois vous ne voulez voir qu'une moitié du verre.

    Si l'entreprise accepte que vous protégiez en France son nom commercial et qu'elle accorde des licences a d'autres importateurs, vous faites quoi?


    La protection de marque est une chose, elle empêche un autre de faire le même produit ou un autre sous la même marque, mais elle n’empêche pas un autre importateur de vendre. Il faudrait signer avec votre fournisseur un accord de distribution en sus.
    Dernière modification par ribould ; 29/03/2019 à 13h33.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Oui mais si je dépose une marque dans le domaine du cosmétique, personne n'aura le droit de vendre un produit cosmétique en France ayant pour nom cette marque. Donc à moins que le fabricant décide de contester la marque du fait de son antériorité, en prouvant qu'il en avait une (d'antériorité) en France. Je ne voix pas trop comment on pourrait m'empêcher de protéger la marque et ainsi empêcher certains vendeurs de l'utiliser pour vendre des produits que je n'autoriserai pas.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Ce que veut dire Ribould, c'est que si vous vendez ce produit sous la marque "Duschmoll", mais que le fabricant décide de vendre son produit à un autre distributeur, qui lui le vendra sans marque, vous n'aurez aucun recours, car vous n'avez pas, a priori, l'exclusivité de l'importation et de la distribution de ce produit...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Donc à moins que le fabricant décide de contester la marque du fait de son antériorité, en prouvant qu'il en avait une (d'antériorité) en France. Je ne voix pas trop comment on pourrait m'empêcher de protéger la marque
    Bon courage... Et aussi quelle idée bizarre d'envisager de vous lancer dans une procédure contre votre fournisseur alors que vous vous payer une protection parce que votre fournisseur est si unique, il faut être cohérent...

  15. #15
    Pilier Junior

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    @ribould non, pourquoi je lancerai une procédure contre le fournisseur. Je n'ai jamais dis ça. Ce que je vise c'est les autres vendeur.


    @ tobias Mais comme le nom est d'office sur le flacon, l'autre distributeur sera bien obligé de citer le nom et montrer la photo avec le nom pour faire la vente. Si la maque m'appartient, il ne pourra ni citer le nom ni montrer les photos du produit sans mon autorisation.


    Dans le même genre, j'ai l'exemple d'il y a plusieurs années déjà.


    Un ami en allant aux US et voyant le prix d'un jeans [XXXX] là bas, c'est dit qu'en France on se faisait avoir. Il a donc décidé de lancer une boutique en important directement les jeans depuis les US sans passer par [XXXX] France. [XXXX] France l'a mis en demeure de stopper tout vente estimant que c'était de la contrefaçon puisque les produits n'avaient pas été acheté par leur intermédiaire. Il a répondu qu'ayant acheté chez [XXXX] US, leur maison mère, ce ne pouvait être de la contrefaçon. Ils ont répondu qu'étant titulaire de la marque en France, si ça ne sortait pas de chez eux, c'était de la contrefaçon et que si il ne stoppait pas les ventes ils s'engageraient des poursuites judiciaires. N'ayant pas stoppé la vente, un matin les douanes avec huissier de justice et police judiciaire sont passés. Garde, à vue, saisie de la marchandise pour lui et son associé. Procès et perte du procès au final.


    Dans mon projet on serait grosso modo dans la même config.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 01/04/2019 à 13h11.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Garde, à vue, saisie de la marchandise pour lui et son associé. Procès et perte du procès au final.
    ...
    Dans mon projet on serait grosso modo dans la même config.

    On espère la fin sera différente, mais c'est vous qui voyez.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  17. #17
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Créez une filiale déposez votre marque française, essayez d'obtenir l'accrod ou un acoord avec votre fournisseur.

    Votre société paye à la nouvelle un droit d'utilisation.


    Si le fournisseur refuse de participer en 2019 mais change d'avis sur le monopole dans 5 ans, vous aurez quelque chose a proposer, une participation à l'entreprise qui détient le nom commercial.

    Attention, je ne suis pas spécialiste, mon idée est de séparer la propriété de la marque de celle de votre entreprise. Il est peut-etre plus avisé fiscalement et sur d'autres bases de loger la marque en société, mais aussi en EI ou juste en nom propre, sur ce point je n'y connais rien.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Johnny57 Voir le message
    Dans mon projet on serait grosso modo dans la même config.
    Absolument pas puisque votre ami a importé un produit qui comportait déjà une marque ayant un distributeur unique et officiel en France, ce qui n'est pas ce que vous prévoyez de faire...

    Je vais prendre un autre exemple ;

    1 - Vous trouvez un fabricant de pétales de maïs grillés en vrac ;
    2 - Vous importez ces pétales et les vendez sous le nom "Pétales Durand".
    3 - Vous déposez la marque "Pétales Durand" mais vous ne pouvez pas déposer le produit lui-même puisque vous n'en êtes pas le producteur...

    Jusque là, pas de souci, si on a bien compris votre démarche..

    Mais votre démarche telle quelle ne pourra jamais empêcher une autre personne d'importer ces mêmes pétales et de les vendre sous le nom "Maïs grillé Dudule", puisqu'il n'utilise pas votre marque et que rien n’empêche le fabricant de vendre ses pétales à qui il veut car vous n'avez signé aucune exclusivité d’achat et de distribution avec lui.
    Dernière modification par Tobias ; 01/04/2019 à 13h34.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message

    Je vais prendre un autre exemple ;

    1 - Vous trouvez un fabricant de pétales de maïs grillés en vrac ;
    2 - Vous importez ces pétales et les vendez sous le nom "Pétales Durand".
    3 - Vous déposez la marque "Pétales Durand" mais vous ne pouvez pas déposer le produit lui-même puisque vous n'en êtes pas le producteur...

    Jusque là, pas de souci, si on a bien compris votre démarche..

    Mais votre démarche telle quelle ne pourra jamais empêcher une autre personne d'importer ces mêmes pétales et de les vendre sous le nom "Maïs grillé Dudule", puisqu'il n'utilise pas votre marque et que rien n’empêche le fabricant de vendre ses pétales à qui il veut car vous n'avez signé aucune exclusivité d’achat et de distribution avec lui.

    Parfaitement d'accord avec ce raisonnement.



    Mais une autre personne ne pourra pas vendre ses mêmes pétales avec sur la paquet marqué "pétales durand" La marque que je souhaite déposer en France est le nom commercial du produit apposé par le fabricant sur la boite en ce moment même alors qu'il n'y a pas de marque déposée. En tout cas pas en France. En chine, lieu de fabrication du produit, je ne sais pas, ce qui ne changerait rien en France de toutes façons.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous n'avez pas compris ce que voulait dire "exclusivité d'importation". C'est cela qu'il vous faut, pas le fait de déposer une marque.
    Pour faire simple vous ne pouvez pas empêcher la concurrence si votre producteur ne vous donne pas l'entière exclusivité de l'exploitation de la marque en France.

    Si le producteur n'en a rien à faire de vous, alors vous n'aurez jamais un montage qui permettra d'empêcher un autre d'exploiter le marché d'une façon ou d'une autre.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je rebondis sur le message de XTGx :

    Si la marque apposée par le producteur sur la boite est "Produit Dudule", que vous déposez en France ce nom "Produit Dudule", mais qu'un concurrent demande au producteur de lui vendre ce même produit sous la marque "Produit Mimile" pour la revendre en France sous ce nom là qu'il aura aussi déposé, vous n'y pourrez absolument rien puisque vous n'aurez pas l'exclusivité de ce produit, quelle que soit la marque apposée par le producteur
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Johnny57 Voir le message
    Oui mais si je dépose une marque dans le domaine du cosmétique, personne n'aura le droit de vendre un produit cosmétique en France ayant pour nom cette marque.

    C'est faux.


    Vous confondez exclusivité et droit à la marque.


    Et je vous suggère fougueusement de ne pas faire de parallèle avec le dossier que vous évoquiez sur des jeans. Aucun dossier n'est identique à un autre.


    On manipule des données juridiques complexes, là. N'improvisez pas, sinon vous allez vous vautrer.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Je rebondis sur le message de XTGx :

    Si la marque apposée par le producteur sur la boite est "Produit Dudule", que vous déposez en France ce nom "Produit Dudule", mais qu'un concurrent demande au producteur de lui vendre ce même produit sous la marque "Produit Mimile" pour la revendre en France sous ce nom là qu'il aura aussi déposé, vous n'y pourrez absolument rien puisque vous n'aurez pas l'exclusivité de ce produit, quelle que soit la marque apposée par le producteur

    Dans ce cas je m'en moque puisque l'image de marque que je souhaite construire est autour du nom actuel du produit. Si un autre vendeur demande à faire fabriquer le produit sous un autre nom dans ce cas ça ne me posera aucun problème.


    @xTGx
    Je sais très bien ce qu'est l'exclusivité d'importation. Mais le chinois s'en moque. Lui tout ce qu'il veut c'est vendre par tous les moyens, il ne donnera pas ce genre d'exclusivité.

    Vous voulez dire qu'en déposant une marque dans la bonne activité, je ne peux pas la protéger de quelqu'un qui vendrait un produit sous ce nom dans mon activité ? Je trouve ça inimaginable.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous achetez des brosses à dent avec un look spécial, et que vous faites faire le modèles Duschmoll TM pour vous, avec la marque Duschmoll TM que vous avez déposé, vous allez vendre du Duschmoll TM Le même 'chinois' peut en effet vendre le même produit avec la marque Duschmalle TM à un concurrent, c'est très courant;
    Même dans les automobiles, et sans chinois, ça fonctionne aussi.



    Le souci ici c'est que le chinois produit Duchinois que vous vendez. Vous voulez déposer la marque Duchinois TM et donc empêcher toute autre entreprise de vendre du Duchinois TM.
    Vous nous exposez que l'entreprise chinoise s'en moque, du moment qu'il vend son Duchinois;

    Il ne va pas s'en moquer longtemps quand il va voir qu'avec Duchinois TM, vous l'empecher de vendre a votre concurrent Dupont et aussi à ce cher Durand.
    Il va reconfigurer en DuchineToc, et votre marque Duchinois TM ne sert plus a rien, vous avez dépensé de l'argent et ca ne sert à rien.
    Dernière modification par ribould ; 03/04/2019 à 16h35.

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