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Discussion : utilisation par une association tierce de notre nom déposé et de notre logo déposé aussi

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir
    Notre association nationale reconnue d'intérêt général est divisée en 5 régions pour des questions de gestion.
    Chaque région comprend un certain nombre d'associations départementales indépendantes fédérées utilisant avec l'accord de l'association nationale, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, le même nom complété par le numéro du département ainsi que le même logo.
    Chaque région, entité juridique indépendante a ses propres statuts et son propre bureau dirigé par son propre président.
    Suite à des tensions qui sont apparues et maintenant résolues, le président d'une région a démissionné, entrainant le bureau, puis ultérieurement plusieurs association de sa région.
    Aujourd'hui nous nous rendons compte que cette association créèe dans l'été 2018, utilise sur son site internet des références d'activité qui sont les notres et qui remontent à 2004 alors qu'elle n'existait pas.
    Le président pour asseoir sa position, ainsi d'ailleurs que plusieurs association départementales dissidentes font référence à leur activité dans notre association la citant nommément, à des tonnages réalisés depuis 2001 alors qu'ils n'existent que depuis qques mois et continuent à utiliser notre nom et notre logo les deux déposés à l'INPI.
    Une mise en demeure de faire disparaitre tout cela de leur sitre au terme de 48 heures augmenté du délai légal de convocation d'une AG extraordinaire avant assignation en référé si non exécution est il suffisant du fait de ce trouble illicite?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    La mise en demeure est nécessaire, mais si ces associations ne s'exécutent pas, elle n'est évidemment pas suffisante.

    Par ailleurs si l'association locale existait mais a depuis quitté votre association nationale, ils ont bien en effet 'fait le tonnage' (Je recopie vos mots, je ne sais pas de quoi il s 'agit, par exemple de bouchons de champagne ou de produits de récupération je suppose) et on ne voit pas pourquoi ils ne pourraient pas se prévaloir des efforts qu'ils ont fournis.
    Je ne vois pas plus en quoi ils devraient cacher le fait d'avoir adhéré à 'votre' association nationale (qui a dont été la leur aussi pendant un temps) puis s'en être séparé.

    La contestation ne peut a priori valoir que sur l'usage du ou des noms en justifiant (nom ou sigle protégé, ou autre...)

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci Ribould,
    Ces personnes ne fonctionnaient qu'au travers de notre association et n'avaient aucune existance juridique propre.
    La collecte était effectuée sous notre nom et c'est nous qui gérions la logistique, qui encaissions le produit de la vente et accordions les aides aux hndicapés comme c'éttait et continue à être notre vocation.
    Il s'agit de bouchons usagés plastique et liège.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Chaque région, entité juridique indépendante a ses propres statuts et son propre bureau dirigé par son propre président.
    Suite à des tensions qui sont apparues et maintenant résolues, le président d'une région a démissionné
    Vous aviez écrit cela. Une entitté juridique, ca n'est fatalement pas du coup 'sous votre nom'. je ne comprends plus.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Alors a priori car on n'a pas les détails du dossier, suffisant, pas tout à fait :

    - faites des captures d'écran par huissier ;

    - et pour la mise en demeure attention le droit de la propriété intellectuelle est très technique : je conseille de faire appel à un confrère dès la réalisation de la mise en demeure,
    Dernière modification par VincentB_ ; 23/01/2019 à 14h44.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ces personnes ne fonctionnaient qu'au travers de notre association et n'avaient aucune existence juridique propre
    L'association n'appartient à personnes mais à tous ses adhérents, comme le fait remarquer Ribould .
    S'ils étaient adhérents, votre association était aussi leur association .
    Si ils n'adhèrent plus(?) à cette association nationale, il n'y a qu le litige concernant le nom et le logo qui est contestable .
    Et encore, puisque vous dites que ces associations, qui étaient déjà, indépendantes, utilisaient déjà le nom de l'association et ne semblent pas avoir été dissoutes pour devoir changer de nom .

    Effectivement c'est assez complexe pour avoir l'avis d'un avocat .

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci, dont acte.

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