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Discussion : Propriete industriel

  1. #1
    Membre Junior

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    j'ai moi meme reposter mon message, parceque je pense ne pas l'avoir mis dans la bonne categorie.

    Bonjour,

    j'ai creer un site internet [site BY].
    au mois d'aout j'ai proteger cette marques a l'inpi dans les categories approprié.

    Une societe a essayer de me contacter via le webmaster qui a creer le site, il ma fais suivre l'informations.

    Cette societe aurai proteger la marque " [Y]

    [/b]Voila ma question, es qu'une societe specialisé dans la protection de marques et qui a une activité autre que le jeu sur internet comme mon activité, à t'elle le droit de me demander des indemnites ou quoi que se soit ?

    J'ai quand meme proteger la marques[BY] par rapport a mon activite, j'ai bien verifier avant de la proteger et personne n'avai d'activité professionel comme la mienne .

    Quand je verifie sur icimarques qui a proteger la marque [Y] j'ai 30 resultats d'entreprise differentes ..

    Si quelqu'un a une solution je suis preneur...

    Salutations

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La marque déposée et dont on se sert contre vous vise-t-elle un domaine d'activité dans le quel vous intervenez ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior

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    J'ai pas reussi a contacter la persone qui a essayer de prendre contact avec moi pour avoir plus d'informations.

    j'ai fais des recherches avant de proteger ma marque il n'y a aucune entreprise, qui a la meme activite que la mienne et portant le meme nom.

    ma marques est :[XY]

    et la societe qui ma contacter, leur marque deposée est [Y]
    j'ai verifier les marques sur ici marques, les deux societe qui ont deposée [ Y ] ont une activitée totalement differentes à la mienne.

    Que faire ?

  4. #4
    Membre Junior

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    j'ai verifier les marques sur ici marques, les deux societe qui ont deposée [ Y ] ont une activitée totalement differentes à la mienne.

    Je parle de deux societes contrairement au premier message comme quoi il y a 30 resultat.

    les deux societe en questions ont deposée la marques [Y] sont sans aucun autres mots avant

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Alors si la marque n'est pas déposée dans un domaine où vous intervenez et si en plus vou sn'êtes pas géographiquement proche, il n'y a pas de raison, a priori et sauf preuve contraire, de payer quoi que ce soit à cette société. Une marque est protégée pour un certain nombre de classes (vous le savez...) et hors de ces marques, pas de protection, sauf à prouver une intention délictueuse, une mauvaise intention d ela part de celui qui aurait déposé une autre marque et l'exploiterait de manière à créer un trouble manifeste dans l'exploitation de la première marque.

    L'usage sur Internet est-il inclut dans les classes que vous ou l'autre personne avait retenues
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Junior

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    Alors je viens d'avoir plus d'info sur l'affaire.

    La societe qui ma contacter à été mandater par la FDJ au sujet de mon activité, parcequ'ils ont un jeux qui porte le meme nom (mais qui s'ecrit differement mais qui veut dire la meme chose) que mon site internet.

    la societe en question à juste prix des renseignement sur mon activité pour voir si elle avai un rapport avec la FDJ.

    Je lui ai expliquer comment fonctionenr mon activite, elle ma dis qu'elle aller transmettre les infos a la fdj.

    enfin j'espere que c'est pas un tracnar pour me faire faire fermer mon site .

    Au pire je ferme la boite en france et je l'ouvre dans un autre pays plus ouvert a la concurence !

    ps : mon site est une plateforme de jeux instant gagnant, c'est a dire : chaque jeux est doter d'un nombre d'appel,on appel un serveur qui vous remets un code et ce code on le rentre sur le site.

    ex: le jeux 5euros il y aura un gagnant tous les 8appels.

    le site est gratuit puisque les frais engagee a l'obtention d'un code son rembourser sur simple demande.

    Es ce que la FDJ a la possibilitee de me faire fermer mon site parcequ'ils ont le monopole des jeux en France ?

    MERCI....

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous êtes confronté à un autre problème si vous faites gagner de l'argent via internet... C'est que vous entrez dans le cadre de la règlementation des jeux d'argent. Du coup vous prenez un risque complémentaire important. Le sujet a été abordé il y a peu sur ce même forum, faites une recherche, vous verrez...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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