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Discussion : Doute sur la définition d'une marque notoire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaite créer une marque qui a de grandes chances de s'appeler : "Atelier P". Je mets juste le P comme abréviation pour respecter la règle d'anonymisation.

    Le mot commençant par P est déposé à l'INPI dans la classe que je souhaite occuper mais le nom "Atelier P" n'est pas déposé. Le nom de domaine est libre et personne n'a ce nom sur les réseaux sociaux.

    Cependant, le mot commençant par P est également le nom d'une chanteuse très connue. La chanteuse n'a pas déposée son nom à l'INPI (j'ai vu que certains artistes le faisaient). Je me demande donc si le nom d'une artiste connue peut-être considéré comme une marque notoire et donc entrainer par la suite des problèmes juridiques ? Ou le fait que j'ajoutes le terme "Atelier" devant ce nom suffit à ne pas créer de confusions ?

    Petite précision, le nom de la chanteuse en question est un mot commun et non pas un nom de famille.

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par NicolasHuot ; 25/12/2018 à 23h55.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je me demande donc si le nom d'une artiste connue peut-être considéré comme une marque notoire
    Non. Les critères de la marque notoire sont très stricts.

    entrainer par la suite des problèmes juridiques ?
    Oui. Les problèmes peuvent survenir pour des tas d'autres raisons. Pas besoin que ce nom soit une marque notoire.

    le fait que j'ajoutes le terme "Atelier" devant ce nom suffit à ne pas créer de confusions ?
    Peut-être. Ou peut-être pas. Cela dépend des circonstances de fait - et notamment mais non exclusivement des produits ou services que vous allez vendre sous cette marque.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. Il s'agit en fait d'une marque de vêtements. Je vais continuer mes recherches et voir si il n'y a pas une alternative à ce nom qui ne serait pas déjà partiellement utilisé.

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