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Discussion : Enveloppe Solo

  1. #1
    Cyrille
    Visiteur
    Une enseigne nationale de la grande distribution vient d 'utiliser mon concept le tout a ete depose par mes soins sous enveloppe solo Quelle est la demarche a suivre?

  2. #2
    KVT
    Visiteur
    Bonjour cyrille
    L'enveloppe soleau n'a pas pour objet de conférer une protection juridique à un "concept". C'est un instrument permettant de donner antériorité à une invention ou un concept qui, par exemple est en cours de dépôt de brevet.
    Si votre concept n'est pas breveté il paraît difficile de contester son exploitation par quelqu'un d'autre.
    Cordialement

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