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Discussion : Achat Chaîne [de site de video]

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je vais faire prochainement l'acquisition d'une chaîne [DE SITE DE VIDEO] j'aimerais savoir comment je peux garantir que l'acheteur n'essaye pas de récupérer la chaîne après l'achat, y a-t-il un contrat que je puisse remplir avec lui qui est une valeur juridique ? cordialement
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 03/11/2018 à 08h53. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Je vous suggère de ne pas recommencer à modifier les corrections faites par la modération...

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, désoler je n'avais pas comprit pourquoi çà avais changer ma phrase^^

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par jlc17 Voir le message
    j'aimerais savoir comment je peux garantir que l'acheteur n'essaye pas de récupérer la chaîne après l'achat
    Étant acheteuse occasionnelle d'objets divers je peux vous garantir que j'ai toujours récupéré après l'achat l'objet que je venais d'acheter... Je ne vois d'ailleurs aucun intérêt à acheter un objet en ayant pour but de le laisser au vendeur !
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par jlc17 Voir le message
    Bonjour,

    Je vais faire prochainement l'acquisition d'une chaîne [DE SITE DE VIDEO] j'aimerais savoir comment je peux garantir que l'acheteur n'essaye pas de récupérer la chaîne après l'achat, y a-t-il un contrat que je puisse remplir avec lui qui est une valeur juridique ? cordialement

    Bonjour jlc , j'ai lu et relu votre commentaire une dizaine de fois et je n'ai rien compris a votre demande , vous êtes acheteur ? vendeur ?

  6. #6
    Membre Junior

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    Il faudrait des précisions mais ici je comprends qu'il s'agit d'une Chaine de diffusion de videos sur un célèbre site de videos. On est plus dans la propriété intellectuelle, non ? Une monsieur x "cree" une Chaine et l'exploite ou pas pendant un moment puis la revend à monsieur y. Il faudrait voir ce que dit le site sur la cession de comptes, parce qu'en premier lieu il ne s'agit que de cela, de cession de compte. Ensuite vient la propriété intellectuelle de l'existant et des videos futures et de l'exploitation du nom.

  7. #7
    Membre

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    [Edit de l'Equipe de Modération]
    je pense que ce que j'ai écrit en #2 est exprimé en français compréhensible...
    Vous êtes donc quitte à réécrire après avoir lu la charte que vous avez validée un peu trop rapidement
    [/edit]

    Dernière modification par Modérateur 01 ; 03/11/2018 à 11h18. Motif: I am not un canard sauvage

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par CToad Voir le message
    Il faudrait des précisions mais ici je comprends qu'il s'agit d'une Chaine de diffusion de videos sur un célèbre site de videos. On est plus dans la propriété intellectuelle, non ? Une monsieur x "cree" une Chaine et l'exploite ou pas pendant un moment puis la revend à monsieur y. Il faudrait voir ce que dit le site sur la cession de comptes, parce qu'en premier lieu il ne s'agit que de cela, de cession de compte. Ensuite vient la propriété intellectuelle de l'existant et des videos futures et de l'exploitation du nom.
    Oui. Mais non mais en fait oui quoique non mais pas tout à fait quand même.

    Bon je pense avoir été clair mais je vais néanmoins détailler.

    Si j'ai bien compris il s'agirait donc d'une cession dune chaîne sur une site de vidéos. Il y a plusieurs possibilités en fonction du cas d'espèce :

    - aucune clientèle n'est attachée à la chaîne ; l'opération porte donc sur des droits de propriété intellectuelle ; on serait sur une cession, soit du droit patrimonial sur les oeuvres, soit sur une cession de licence d'exploitation si ce droit apprtient au site - il faudra donc lire ses conditions générales ; la cession du compte sur le site de vidéos serait une condition accessoire de la cession dans le 1er cas, une modalité d'exécution essentielle dans le 2d ;

    - une clientèle est attachée à la chaîne ; on a alors un fonds de commerce ! L'aspect "propriété intellectuelle" est toujours présent mais devient accessoire. Il faudra déterminer à qui appartient la clientèle : le titulaire du compte ou le site. Attention : opération potentiellement taxable !

    @jlc17 : ne croyez pas que cette opération soit simple ; les données du problème sont très complexes. Certaines chaînes ne valent rien, d'autres ont des centaines de milliers d'abonnés et peuvent avoir une valeur marchande importante. Il n'y a donc pas de réponse unique.
    Dernière modification par VincentB_ ; 03/11/2018 à 13h26.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,



    Oui. Mais non mais en fait oui quoique non mais pas tout à fait quand même.
    tout pareil pour moi
    Je ne suis pas juriste et ne serais pas intervenue s'il n'y avait pas eu incompréhension sur l'objet de la vente (objet physique vs compte utilisateur d'un produit). Merci d'etre intervenu -et avec votre humour habituel que j'apprecie souvent de lire sur ce forum - pour re préciser les choses.
    Cela dit, vu la facilité à créer une Chaine, je pense que la vente a pour objet la cession des abonnés sinon je ne comprends pas trop. Si le but est de changer le contenu à l'avenir il est plus simple de créer une nouvelle Chaine, non ?
    Ps : avec les démonétisations et les claims, et l'arrivee de l'article 13 les chaînes rentables ne seront plus legion ou effectivement se vendront très très très cher mais leurs succès étant souvent lié à l'affection du public pour leurs "animateurs"( pas possible d'utiliser le terme exact puisque déformation du nom du site) en changer reviendrait à tuer la poule aux œufs d'or.
    Pps : le sujet m'interesse car mes "animateurs" préfèrés en parlent en ce moment mais je ne suis pas du tout une pro, ni même une pro du droit. Mieux vaut donc écouter VincentB et les autres juristes intervenant ici.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par CToad Voir le message
    Cela dit, vu la facilité à créer une Chaine, je pense que la vente a pour objet la cession des abonnés sinon je ne comprends pas trop.
    Oh, ça, ça veut rien dire. Pour créer un fonds de commerce, un imprimé P0 suffit. Pour le vendre... vous m'avez compris.

    Citation Envoyé par CToad Voir le message
    Pps : le sujet m'interesse car mes "animateurs" préfèrés en parlent en ce moment mais je ne suis pas du tout une pro, ni même une pro du droit. Mieux vaut donc écouter VincentB et les autres juristes intervenant ici.
    J'interviens beaucoup en secteur hi tech et je suis stupéfait de voir à quel point on y zappe le formalisme juridique et fiscal - en particulier sur les mutations mais pas seulement, j'ai encore eu un accrochage là dessus sur un autre forum hier. Enormes désastres à venir...
    Dernière modification par VincentB_ ; 04/11/2018 à 09h54.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Pour jlc17



    Bonjour,


    les bases du point de vue juridique :



    l'acheteur n'essaye pas de récupérer la chaîne après l'achat

    un acheteur achète.
    un vendeur vend.

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