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Discussion : Utilisation d oeuvres d'art sans autorisation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je suis un artiste peintre professionnel (inscrit à la mda), il s avere qu' un commerce utilise mes oeuvres pour mettre en valeur les articles qu il vend sur son site internet, sur les resaux sociaux pour faire de la pub à sa boutique ainsi que d autre sites, tout cela sans mon autorisation. Quels serait la marche a suivre afin de régulariser cette situation.
    Comptant sur votre aide.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    La 1e chose à faire serait d'envoyer au responsable de ce commerce une mise en demeure, par LRAR, de cesser sous huitaine d'utiliser vos œuvres sans votre autorisation.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de la rapidité de votre réponse. Je vais faire cela dans les plus bref délais. Savez vous qu' elle sont les peines encourus pour les citer dans le courrier. Ai je le droit de demander le retrait ainsi qu' un préjudice a l amiable? Savez vous quel barème appliquée sachant que cela représente une quarantaine d utilisation entre les différent site ainsi que l en tête de son site de vente.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le seconde chose serait peut-etre de ne pas se presser de manière a accumuler les preuves et .. laisser l'usage du contrevenant empirer pour lui en demander plus. C'est ce qu'on fait dans le cas des brevets par exemple
    Prendre un chenapan qui ouvre le pot de confiture c'est bien, quand il en a jusqu'au genou, l'usage bénéficiaire qu'il en tire est non négligeable et non contestable (Dans le premier cas, il a confondu avec le pot de cornichon, dans le second c'est difficilement énonçable).


    A oublier bien sur s'il n'est pas solvable mais a priori, ici c'est un commerce.


    Autre piste, plutôt que d'attaquer bille en tête par une mise en demeure, n'envisageriez vous pas un partenariat, auquel cas vous gagnez en commençant par être aimable pour une 'entrée en négo'? Après tout peut-etre que même cela peut vous apporter a votre tour?
    Dernière modification par ribould ; 30/10/2018 à 17h14.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Au cas ou l'affaire irait en justice, à votre place je ferai d'abord et avant tout le nécessaire pour recueillir un maximum de preuves, de préférence par un PV de Constat d'Huissier de justice, avant d'aller plus loin, notamment d'envoyer quoi que ce soit aux personnes qui utilisent votre travail. Une fois ces preuves collectées et réunies vous pourrez leur écrire pour leur signaler leur faute et leur demander de cesser, avec ou sans "indemnisation", pour avoir utilisé votre travail sans autorisation.



    Ensuite libre à vous de décider de la suite à donner si un refus de leur part malgré votre LRAR à leur intention d'aller devant le juge ou pas.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonjour.
    Avant tout, merci de vos réponses!
    Faut il obligatoirement que les preuves soit faites par constats d huissier?
    Est ce que toutes les captures écrans que j ai fait sur leurs réseaux sociaux professionnels, sur leur site de vente en ligne et d autres sites internet sont recevables ou nulles pour servir de preuves? Il s avère que cela représente une vingtaine de photos différentes sur 11 plateformes différentes (réseaux sociaux et sites) dont certaines en pages d accueil; cela fait beaucoup!
    j ai envoyé le courrier (lrar), qui a eu pour effet la suppression de beaucoup de photos mais il en reste sur de nombreux sites malgré le délais d action demandé largement dépasse.
    Mon courrier est resté sans réponse! Seul un post sans citation de nom sur la page de l un de leurs réseaux sociaux, un post sarcastique voir limite menaçant pour me laisser entendre que cela risque de se retourner contre moi!
    Ai je le droit de faire une demande d aide juridictionnelle dans le cas ou je continu en justice?
    Dois je renvoyé un deuxième courrier pour leur faire part de ma décision ou pas nécessaire?
    Merci d avance pour votre aide.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Faut il obligatoirement que les preuves soit faites par constats d huissier?
    Non.Mais comment comptez-vous prouver?


    Est ce que toutes les captures écrans que j ai fait sur leurs réseaux sociaux professionnels, sur leur site de vente en ligne et d autres sites internet sont recevables ou nulles pour servir de preuves?
    Prévoyez les contestations. Comment y répondre, prouver les dates?


    j ai envoyé le courrier (lrar), qui a eu pour effet la suppression de beaucoup de photos mais il en reste sur de nombreux sites malgré le délais d action demandé largement dépasse.
    Mon courrier est resté sans réponse!
    Il sembel y avoir une réponse, même si elle est indirecte, et en justice cela peut être aussi un argument.


    un post sarcastique voir limite menaçant pour me laisser entendre que cela risque de se retourner contre moi!
    De quelle manière?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    J ai fait les captures ecrans de chaques photos sur chaques sites, la date apparait sur chaque ainsi que l adresse (https..........). Cela represente un dossier de plus d une centaines de photos. Sachant quel on reconnait aisement la personne puisqu elle apparait sur chaque photos (photos de mode).
    au niveau du post, c est aussi indirect puisque mon nom n est pas citer, c est une sorte de morale parlant de cupidité,de colère,de reponse pire que l attaque, de soufances, de discipline,de regrets! je ne souhaite pas la poster sur internet.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Le mode de preuve est libre mais les juges ne retiennent que ce qu'ils veulent retenir. Votre adversaire aura la défense facile en plaidant que vos copies d'écran soient écartées des débats argumentant qu'une copie d'écran est très aisément falsifiable avec le moindre logiciel de retouche, par ailleurs un PV de constat d'huissier répond à des caractéristiques techniques ( preuve du vidage des caches mémoires, suppression des cookies, identification de l'adresse IP, du système d'exploitation de l'ordinateur etc... etc...).


    Au-delà de cette précision comment pouvez vous prouver sans le moindre doute possible être l'auteur des ouvres utilisées sans votre accord ?
    Dernière modification par Anarys95 ; 21/11/2018 à 15h34.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    bonjour
    Si je comprend bien il aurait fallu faire un constat d huissier pour chacune des photos sur chaque sites ( au alentour de 200 photos a faire constatés) mais c est compliqué. j imagine que si j en fait constaté une sur un site ,il diront que la meme sur un autre site peut être trafiqué sur logiciel de retouche.
    Et pour prouver que je suis l auteur, malgré que mes peintures soit signés, dont le style est reconnaissable entre 100, d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    C est finalement plus facile de voler pour eux que de se faire prendre.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Si vous avez deux constats d'huissier et 100 photos, vos 100 photos ont de grandes chances de ne pas être contestées si elles sont prises entre les deux constats.

    200 Photos et aucun constat, vous ouvrez la voie aux contestations en tous genre.


    d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    Je n'ai pas trop bien compris.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Bonjour Travelart,

    On a tendance à se faire une idée une peu trop souple du régime juridique de la preuve.
    Bien souvent on se dit que ça va suffire mais en fait on est loin du compte.
    La preuve, pour qu'elle ne souffre d'aucune contestation sérieuse, doit être parfaite.
    Un constat d'huissier comportant une seule photo a bien plus de force que 50 captures réalisées par le justiciable.
    Pourquoi?
    Parce que la preuve doit être "extérieure" au justiciable : ce n'est pour ainsi dire pas à lui de fabriquer la preuve, mais un autre.
    D'où l'adage selon lequel "nul ne peut se constituer de preuve à soi-même" (que l'on croise souvent dans le prétoire mais rarement sur le trottoir).

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Travelart Voir le message
    bonjour
    Si je comprend bien il aurait fallu faire un constat d huissier pour chacune des photos sur chaque sites ( au alentour de 200 photos a faire constatés) mais c est compliqué. j imagine que si j en fait constaté une sur un site ,il diront que la meme sur un autre site peut être trafiqué sur logiciel de retouche.
    Et pour prouver que je suis l auteur, malgré que mes peintures soit signés, dont le style est reconnaissable entre 100, d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    C est finalement plus facile de voler pour eux que de se faire prendre.
    ---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h56 ----------

    Citation Envoyé par Travelart Voir le message
    bonjour
    Si je comprend bien il aurait fallu faire un constat d huissier pour chacune des photos sur chaque sites ( au alentour de 200 photos a faire constatés) mais c est compliqué. j imagine que si j en fait constaté une sur un site ,il diront que la meme sur un autre site peut être trafiqué sur logiciel de retouche.
    Et pour prouver que je suis l auteur, malgré que mes peintures soit signés, dont le style est reconnaissable entre 100, d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    C est finalement plus facile de voler pour eux que de se faire prendre.

    A défaut de PV de constat d'huissier de justice, vous pourriez tenter, à la limite, de faire procéder aux copies d'écran qui prouvent vos dires par 3 ou 4 amis, chacun de leur côté, et de leur faire rédiger une attestation en justice (un témoignage lien ci-dessous) relatant ce qu'ils ont constaté et leurs copies d'écran à l'appui.



    Ainsi entre vos affirmations et les leurs, concordantes, ont aurait, à défaut de preuve parfaite, au moins un sérieux commencement de preuve.


    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R11307
    Dernière modification par Anarys95 ; 23/11/2018 à 12h03.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Merci pour tous ces renseignements. J y vois plus clair a présent.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je pensai en avoir fini mais j ai encore des questions.
    Connaissez vous un certain site de constat en ligne qui fait les captures ecran horodatées et sécurisé, faites selon les conditions requises par la jurisprudence ainsi que la norme nf z67-147. Avec des rapportqui suivent le régime de la preuve fixé par l article 1316-1 du code civil.quelle valeur a ce procédé devant le tribunal?

    Est ce que le principe que vous proposé avec l aide de 3 ou 4 personnes qui atteste reconnaitre mon travail pourrait être utilisé pour prouver que l oeuvre est de moi?car de nombreuses personnes connaissent mon travail. En plus d un dossier avec toutes mes oeuvres pour voir la similitude, que les oeuvres sont signées, et des captures ecran ou la date de parution sur ma page est visible (2016,2017).
    Merci

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Certes l'écrit électronique a la même valeur, cependant prouver que vous êtes bien l'auteur des œuvres est une chose, prouver l'utilisation frauduleuse de celles-ci par un site web en est une autre.


    A titre personnel çà n'engage que moi je me méfierai des sites de constat en ligne et pire s'ils sont gratuits. Ils sont souvent utilisés pour des problèmes d'assurances, mais pour des procédures je ne sais pas. Par contre des PV de constats d'Huissier non retenus par des juges, comme ne satisfaisant pas aux obligations en la matière çà existe aussi.
    Dernière modification par Anarys95 ; 24/11/2018 à 14h05.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Rebondissement
    La personne qui a utilisé mes peintures vient de me répondre en LRAR un mois après dans un courrier intitulé "réponse a la mise en demeure abusive, infondée et contestable".
    Dans ce courrier elle m accuse d innombrables choses totalement fausses, digne d un scenario hollywoodien! M indique aussi que les captures écran ne sont pas recevable si elles ne sont pas faite par un huissier Et suite a mon courrier LRAR dans lequel je demandai pour arrangement amiable la totale suppression des photos publiées sous huitaine, ainsi qu un dédommagement financier pour l utilisation de mes peintures voici que celle ci me menace de porter plainte pour chantage.Sur les conseils pris ici il me semble que j était dans mon droit! Je tiens a précisé que hormis mon courrier, aucun échanges, messages, rencontre ou discutions n a était fait. Ai je fait une erreur justifiant une plainte?

    Par contre dans son courrier fantaisiste et menaçant, celle ci avoue l utilisation des peintures. Est ce que cet aveu peut prouver l utilisation sans avoir recours au constat d huissier?

    Malgré la suppression des photos sur son site et ces réseaux sociaux, de nombreuses photos sont encore aujourd’hui hui visible sur g..... image, il y en a même encore une sur son site de vente.

    dois je répondre a ce courrier?

    Je pensais ne pas aller plus loin en justice, mais au vue du mensonge, du mépris, de sa mauvaise foi et de l intention de me nuire, ai je le droit de porter plainte pour diffamation si celle ci porte plainte contre moi ( si elle peut bien sur)?

    comptant sur votre aide!
    merci

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Tobias préconisait un courrier RAR de msie en demeure d'arrêter. Vous en nous aviez pas expliqué que votre courrier était autre et contenait des demandes chiffrées .
    elle m accuse d innombrables choses totalement fausses, digne d un scenario hollywoodien!
    Comme?
    Si le courrier contient des accusations erronées, ça ne peut qu’être bon pour vous, du coup je ne comprends pas trop votre réaction.
    M indique aussi que les captures écran ne sont pas recevable si elles ne sont pas faite par un huissier
    Elle a totalement raison et vous ne pouvez pas prétendre ne pas avoir été informé de ce risque sur ce forum ou nous sommes plusieurs a vous l'avoir indiqué .
    Et suite a mon courrier LRAR dans lequel je demandai pour arrangement amiable la totale suppression des photos publiées sous huitaine, ainsi qu un dédommagement financier pour l utilisation de mes peintures voici que celle ci me menace de porter plainte pour chantage.
    C'est bien le risque de vouloir se lancer dans une procédure amiable précédent une procédure au Tribunal sans prendre de précaution élémentaire;

    Une msie en demeure d'arrêter, OK. Une négociation amiable mal bordée, très très dangereux....

    Je vous préconisais de ne pas vous presser de manière à accumuler des preuves et demander plus;
    Vosu avez juste fait l'inverse, cad vous découvrir entièrement, avertir de ce que vous vouliez sans prendre la moindre élémentaire précaution.
    Sur les conseils pris ici il me semble que j était dans mon droit! Je tiens a précisé que hormis mon courrier, aucun échanges, messages, rencontre ou discutions n a était fait. Ai je fait une erreur justifiant une plainte?
    La question n'est pas de savoir si à un instant X du passé vous étiez dans votre droit,la question est de d'avoir si dans un autre instant Y du futur vous serez en capacité de démontrer que vous étiez dans votre droit à l'instant X.
    La réponse semble malheureusement être 'non'.

    PS: Puisque vous prétendiez être en phase amiable en envoyant ce courrier, il était évident en l'absence de preuve certaine que il vous fallait mentionner cet usage sans faire référence à ce que vous aviez dans votre dossier; Votre adversaire pouvait alors croire que vous aviez des attestations non contestables;

    En lui montrant ce que vous aviez, la demande se dégonfle tout de suite.
    Bien au contraire, vous forciez votre adversaire à ce type de réponse de manière à ce que désormais il soit certain que vous n'ayez pas de preuve sérieuse.
    Vous êtes désormais:
    1/ démuni
    2/ en danger.

    Je pensais ne pas aller plus loin en justice, mais au vue du mensonge, du mépris, de sa mauvaise foi et de l intention de me nuire, ai je le droit de porter plainte pour diffamation si celle ci porte plainte contre moi ( si elle peut bien sur)?
    Je serais vous, je serais très prudent, et j'irais voir un avocat, parce que vous risquez de vous mettre encore plus en danger en allant porter un conflit à l'origine inexistant sur un domaine qui n'a aucun intérêt pour vous.
    Dernière modification par ribould ; 28/11/2018 à 08h23.

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Je pense que les documents de vous détenez ne sont pas des preuves parfaites mais seulement des commencement de preuve. Aller devant un juge sans prouver PROUVER les faits d'une part et un préjudice d'autre part est hasardeux, très risqué.
    A votre place je laisserai le délit persister, votre adversaire s'enfoncer, et je ferai ce qu'il faut pour une fois les preuves accumulées aller en justice, à commencer par consulter un avocat, si possible spécialiste de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Il y a des maisons du droit et des permanences juridiques gratuites localement et si vos ressources sont faibles l'aide juridictionnelle.


    Si l'on porte plainte contre vous et que fine vous n'êtes pas condamné, vous pouvez agir non en diffamation mais en dénonciation calomnieuse.
    Dernière modification par Anarys95 ; 28/11/2018 à 08h43.

  20. #20
    Membre Benjamin

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    Merci a tous pour vos reponses. J espere que se sujet pourra aider d autres artistes et leur éviter de faire des erreurs comme les miennes si un jour un usage abusif de leur oeuvres survient.

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