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Discussion : A qui appartient la photo et les droits qui vont avec ??

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour !

    Lors d'une rencontre photographique entre modèles pros et amateurs et photographes tous amateurs, un des photographes m'a prêté son appareil, ( de bien meilleure qualité que le mien ). Avec son appareil j'ai pris des photos de modèles, les ai dirigées, ai cadré moi-même, et appuyé sur le déclencheur au moment voulu par moi.

    Bref j'ai photographié avec l'appareil photo d'autrui dans un lieu et un décor choisis par ce photographe ET organisateur de ce meet-up.

    Ce photographe me soutient qu'étant l'organisateur de la rencontre photo, sans contrat écrit, car 1- ayant lui-même choisi l'endroit; 2- aménagé un (semblant de) décor; 3- c'est son appareil photo ( et surtout SA carte mémoire dedans, les miennes n'étant pas compatibles avec son matériel) il se considère comme propriétaire des RAWS (fichiers natifs bruts) et des droits de regard portant sur toute publication ou utilisation qui serait faite des images, ne consentant au surplus qu'à me fournir par transfert web les fichiers Jpeg (donc de basse qualité) et non les fichiers RAW natifs.

    Évidemment j'ai les preuves par des photos et vidéos des autres participants sur place , voir par leur témoignage que je suis bel et bien la personne qui avait en main l'appareil photo et œuvré pour les images que j'ai captées avec.

    Les modèles quant à eux estiment avoir une relation contractuelle avec l'organisateur et non avec chaque photographe individuellement ?!??

    L'organisateur estime qu'il peut légitiment avoir un droit discrétionnaire et absolu d’accepter ou de refuser toute utilisation, publication ou diffusion des photos prises par chaque photographe invité. (Participation GRATUITE pour les photographes, probablement rémunérée pour les modèles pros.).

    Ma question est donc simple : Suis-je propriétaire 1- de "mes" photos et 2- surtout de tous les droits qui vont avec, notamment d'utilisation postérieures à la prise de vue (retouches, publication, diffusion, etc... ) aux circonstances de l'espèce ?
    Dernière modification par Anarys95 ; 24/09/2018 à 13h56. Motif: mise en page

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Que dit le règlement de ces rencontres ? Avez-vous signé un contrat avec l'organisateur ?

    Les modèles quant à eux estiment avoir une relation contractuelle avec l'organisateur et non avec chaque photographe individuellement ?!??
    Les modèles ont une relation contractuelle avec celui / ceux avec qui ils ont signé un contrat.

    Vous aurez du mal à prouver que ce sont "vos" photos, alors qu'elles sont sur une carte mémoire qui ne vous appartient pas et sans doute au milieu d'autres photos qui n'ont rien à voir avec vous.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    un des photographes m'a prêté son appareil, ( de bien meilleure qualité que le mien ). Avec son appareil j'ai pris des photos de modèles,
    Un des photographes ou bien la version d'après: l'organisteur de l'événement?


    Ma question est donc simple : Suis-je propriétaire 1- de "mes" photos
    Vous pouvez peut-etre revendiquer 'une certaine' propriété, mais pas l'usage puisque vous n'avez pas de contrat avec les modèles, pas de contrat avec le preteur de l'appareil photo, et pas de fichier utilisable. Il vous faut donc avoir un contrat avec toutes les parties.




    un des photographes m'a prêté son appareil, ( de bien meilleure qualité
    Quelle était la raison de ce 'prêt'? N'était-ce pas qu'un 'essai' ou 'test'?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    En fait, pour réitérer en simplifiant, on me prête un appareil photo, je fais des photos avec, et je peux le prouver tant par des photographes qui m'ont filmé et photographié en train de faire ces photos ; dans des lieux et avec des poses des modèles faciles à reconnaitre d'une part et qui pourront si besoin en témoigner d'autre part. Donc outre ces problèmes de "preuves", que je peux comprendre, il me semble pouvoir affirmer bien être propriétaire des photos que j'ai moi même-prises et peu importe avec quel appareil photo. Mais sur quel article de quel code ? Sur quelle jurisprudence ?

    ---------- Message ajouté à 16h25 ---------- Précédent message à 16h18 ----------

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Que dit le règlement de ces rencontres ? Avez-vous signé un contrat avec l'organisateur ?

    Les modèles ont une relation contractuelle avec celui / ceux avec qui ils ont signé un contrat.

    Vous aurez du mal à prouver que ce sont "vos" photos, alors qu'elles sont sur une carte mémoire qui ne vous appartient pas et sans doute au milieu d'autres photos qui n'ont rien à voir avec vous.

    il n'y a pas eu, à ma connaissance, de règlement concernant ce meet-up, il y a juste eu une annonce sur un réseau social invitant des modèles et des photographes à se retrouver tel jour à telle heure pour un shooting de tant d'heures, dans un lieu public. A supposer qu'il y a eu un règlement et qu'il soit opposable aux participants amateurs, je ne pense pas que le cas évoquant un prêt d'appareil photo à un photographe soit évoqué et par suite ce qui en découle. En tout cas je ne l'ai JAMAIS vu ou lu quelque part au cours des dernières années.
    Dernière modification par Anarys95 ; 24/09/2018 à 16h20.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    il me semble pouvoir affirmer bien être propriétaire des photos que j'ai moi même-prises
    Encore une fois, oui, du droit intellectuel, mais ca ne suffit pas.


    Vous n'avez pas de contrat avec les modèles.


    Vous n'avez pas de contrat d'utilisation de la mémoire de l'appareil que vous avez utilisé de manière gratuite.




    Vous êtes un peu comme un industriel qui possède un brevet améliorant le brevet du concurrent. IL ne peut pas l'utiliser tant que le concurrent ne lui autorise pas le brevet de base, et le concurrent ne peut pas industrialiser l'amélioration. Je te tiens, tu me tiens....


    L'organisateur ne peut pas utiliser vos photos dans votre accord et vous pas sans son accord.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message

    Vous aurez du mal à prouver que ce sont "vos" photos, alors qu'elles sont sur une carte mémoire qui ne vous appartient pas et sans doute au milieu d'autres photos qui n'ont rien à voir avec vous.

    En fait, pour réitérer en simplifiant, (Dsl) on me prête un appareil photo, je fais des photos avec, et je peux le prouver tant par des photographes qui m'ont filmé et photographié en train de faire ces photos; dans des lieux et avec des poses des modèles faciles à reconnaitre d'une part et qui pourront si besoin en témoigner d'autre part. Donc outre ces problèmes de "preuves", que je peux comprendre, il me semble pouvoir affirmer bien être propriétaire des photos que j'ai moi même-prises et peu importe avec quel appareil photo. Mais sur quel article de quel code ? Sur quelle jurisprudence ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    En fait, pour réitérer en simplifiant, (Dsl) on me prête un appareil photo, je fais des photos avec, et je peux le prouver tant par des photographes qui m'ont filmé et photographié en train de faire ces photos;
    Et si vous arrêtiez de répéter la même phrase sous prétexte de simplifier (vus ne simplifiez rien) et lisiez les réponses?


    il me semble pouvoir affirmer bien être propriétaire des photos que j'ai moi même-prises et peu importe avec quel appareil photo.
    Et allez, quatre fois...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Deux choses à distinguer : le droit d'auteur et le droit à l'image.


    Le droit d'auteur est le droit de l'auteur de la photo (thank you Captain Obvious). L'auteur c'est vous. Le droit d'auteur se décompose en deux attributs, le droit patrimonial (=d'exploitation) et le droit moral (=au respect de l'oeuvre).

    Les deux composantes sont à vous sauf si par contrat - obligatoirement écrit - vous avez muté le droit patrimonial à qq'un tel que le proprio de l'appareil.

    Problème toutefois : la preuve que c'est vous l'auteur... Je ne me prononce pas, je ne connais pas les circonstances. Mais Nedelka a bien mis en évidence les difficultés.

    Textes applicables : code de la propriété intellectuelle.


    Le droit à l'image est le droit qu'a une personne photographiée sur son image. Donc même si vous pouvez faire reconnaître votre droit d'auteur, attention, il peut entrer en conflit avec le doit de la personne photographiée ; si elle est reconnaissable sur les photos, elle peut conditionner l'exploitation des photos à son autorisation.

    Textes applicables : art 9 civ.


    C'était le sujet d'exam' de mes étudiants en M1 cette année.
    Dernière modification par VincentB_ ; 24/09/2018 à 17h31.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Je veux bien mais l'art. 9 du code civil ne semble pas pouvoir s'appliquer dans une immense majorité de cas pour des captations de photos et/ou de vidéos dans l'espace public. (sources : Manuella D. Editions Ey....." Les photographes et le droit" ; Joelle V. Editions Kn....... " Droit à l'image et droit de photographier" ; M° Charles M. avocat, consultation écrite de sa part.

    Par ailleurs les modèles posaient ! On ne peut donc pas dire qu'ils/elles n'étaient pas d'accord ce qui règle les soucis (éventuels) d'autorisations de prises de vues. Quoi qu'il en soit à supposer les preuves rapportées que j'ai bien moi-même photographié, avec tous les faits qui caractérisent l'acte de prise de vue, je ne vois pas comment ce photographe au motif que c'est son appareil photo et sa carte mémoire, alors que c'est lui qui m'a (fort aimablement) pourrait se considérer propriétaire des clichés, et de ce fait pourquoi il accepterait ne ne me donner que mes photos en JPEG soit un format de qualité moyenne, et pas les fichiers en RAW soit la meilleure qualité.
    Dernière modification par Anarys95 ; 24/09/2018 à 20h46.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Je veux bien mais l'art. 9 du code civil ne semble pas pouvoir s'appliquer dans une immense majorité de cas pour des captations de photos et/ou de vidéos dans l'espace public.
    Merci, j'ai des notions.

    Je parlais donc de l'exploitaiton des photos, pas de la prise.

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Par ailleurs les modèles posaient ! On ne peut donc pas dire qu'ils/elles n'étaient pas d'accord ce qui règle les soucis (éventuels) d'autorisations de prises de vues.
    Même chose.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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