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Discussion : Avis négatif sincère, menace plainte diffamation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,




    Pendant plusieurs années j'ai fréquenté un club sportif. Durant ces années, il est souvent arrivé des couacs, plus ou moins importants/graves, mais sans conséquences véritables que de la frustration et colère : pas d'accident, pas de blessure, rien de cet ordre.




    Il y a quelques semaines, après avoir coupé les ponts avec ce club, j'ai décidé de poster un avis négatif sur google. Ayant été dans le "noyau dur" du club, j'ai eu accès à des informations auquel le client lambda n'avait pas accès, et pas connaissance.

    Mon commentaire parle de ces infos, souvent "confidentielles", ou dites sous la tables. Les faits cités en exemple dans mon avis sont vrais, et me sont arrivés, je n'ai rien inventé, même si certains détails peuvent être approximatifs (certains datent de plusieurs années).



    En réponse à mon avis, le propriétaire du club menace de porter plainte pour diffamation si je ne le retire pas.


    Les faits étant vrais (ils me sont arrivés !), mais datant, je n'ai aucune preuve pour appuyer mes dires.



    Est-ce que je risque quelque chose, et ai-je intérêt à supprimer mon avis juste pour me protéger ? Je trouverai aberrant de ne pas pouvoir souligner des points négatifs pourtant vrais, pour la seule raison qu'on n'a pas de photo, écrit, vidéo, ou autre support de preuve... Et ayant coupé les ponts avec ce club (et ses membres), je ne peux pas aller les voir pour leur demander d'appuyer mes dires, alors que je sais que certains sont d'accord avec moi, pour en avoir discuté avec eux quand j'y étais encore.


    Par avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    La question n'est pas seulement de savoir si c'est vrai, mais de savoir quels sont les termes utilisés pour le dire, si vous portez atteinte à l'honneur ou à l'intimité de certaines personnes...etc.
    Bref, sans connaitre le contenu de cet écrit, il n'est pas possible de vous répondre.


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Le commentaire en question :



    "
    C'est le seul club où il m'est arrivé plusieurs fois d'être oublié sur le quai... parce que l'horaire avait été changé, et tous les clients n'avaient pas été informés. Il m'est aussi arrivé d'attendre 2h+ sur le parking, parce qu'un rendez-vous à 5h45 était devenu un rdv à 7h45, sans prévenir à nouveau tous les clients.
    C'est aussi le seul club qui accepte de faire des baptêmes à des gamins visiblement terrorisés, parce que les parents insistent (ce sont les baptêmes et les formations qui font vivre).
    C'est aussi le seul club qui donne rdv à Thau avec le bateau, et quitte le quai sans tous les clients qui ont réservé (changement d'heure, pas assez de blocs...).

    Oui, les moniteurs (bénévoles pour une structure commerciale, hum hum) sont de qualité, et heureusement j'ai envie de dire. Les formations sont de qualité.
    La qualité des fonds ne doit rien au club.

    Si vous voulez être un client qui paie et repart avec sa "cacarte", allez là. Vous serez bien formés, mais il ne faut pas s'attarder de trop sur ce club et voir ses coulisses.

    Certains clubs ont des fichiers clients, avec des listes de client par sortie, avec toutes les coordonnées. Ça m'est arrivé d'être prévenu la veille à midi d'une probable annulation (1h30 de route pour aller à ce club), ou changement de site, au vu de la météo. Certains club aussi, attendent les clients... Ça s'appelle le professionnalisme."

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous critiquez les services d'un professionnel. Ce n'est pas de la diffamation au sens juridique du terme, on parle alors de dénigrement En effet, s aucun individu n’est personnellement visé par les propos, il ne s’agit pas de diffamation, mais d'un dénigrement, lequel relève de l’action en responsabilité civile, soit du code civil, et pas de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

    Pour faire simple, je vais essayer de vous expliquer. La jurisprudence considère que pour que le dénigrement soit condamnable, il faut que les propos aient un caractère péjoratif, soient rendus publics et visent une entreprise identifiable, sa marque ou ses produits. Si ces conditions sont réunies, la forme du dénigrement importe peu. Mais la loi prévoit aussi la liberté d'expression. Et il faut que les écrits dépassent le cadre de cette liberté d'expression pour être condamnables.

    Vous ne pouvez donc pas être poursuivis pour diffamation, mais vous pourriez utilement diluer certaines parties. Pour les reste, je ne vois pas bien ce qu'on pourrait vous reprocher.

    (bénévoles pour une structure commerciale, hum hum)
    mais il ne faut pas s'attarder de trop sur ce club et voir ses coulisses.

    Ce serait bien de supprimer ces deux phrases.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Pilier Junior

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    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000027948384
    "Attendu que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est constituée par un fait précis et déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne visée et que, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;"
    je ne vois que des critiques des services de l'association dans l'extrait.


    mais ne pas pouvoir être condamné pour diffamation n'empêche pas l'association de porter plainte contre vous, que vous soyez renvoyé en correctionnel où vous pourriez devoir payer un avocat pour vous défendre.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    mais ne pas pouvoir être condamné pour diffamation n'empêche pas l'association de porter plainte contre vous, que vous soyez renvoyé en correctionnel où vous pourriez devoir payer un avocat pour vous défendre.
    Faux ! Dénigrement = responsabilité civile !
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    La jurisprudence considère que pour que le dénigrement soit condamnable, il faut [/COLOR][/COLOR][COLOR=#000000][COLOR=#000000]que les propos aient un caractère péjoratif, soient rendus publics et visent une entreprise identifiable, sa marque ou ses produits. Si ces conditions sont réunies, la forme du dénigrement importe peu.

    pas d'accord


    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000032535958
    un propos poursuivi : "Le point commun entre votre groupe et le cirque X ?? Réponse on y trouve de nombreux clowns !!!"
    et la position de la cour de cassation :
    " Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux, qui ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression ;"


    donc un propos péjoratif ne suffit pas.
    pour moi, il n'y a dénigrement que si l'auteur du propos négatif est un concurent. voir par exemple https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/...5B9F8B0FA7B6AF où les clients l'emportent et les concurrents perdent, dans les deux cas pour des propos négatifs.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    donc un propos péjoratif ne suffit pas.
    pour moi, il n'y a dénigrement que si l'auteur du propos négatif est un concurent. voir par exemple https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/...5B9F8B0FA7B6AF où les clients l'emportent et les concurrents perdent, dans les deux cas pour des propos négatifs.
    Faux encore ... Décidément. A la base, le dénigrement concernait les actes de concurrence déloyale, mais la jurisprudence l'a étendu aux particuliers.
    https://www.village-justice.com/arti...tes,19434.html
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Faux encore ... Décidément. A la base, le dénigrement concernait les actes de concurrence déloyale, mais la jurisprudence l'a étendu aux particuliers.
    https://www.village-justice.com/arti...tes,19434.html

    je cite :
    "Par contre, une association de consommateurs administrant un forum de discussion contenant des messages dénigrants n’a jamais pu être condamnée par une société dénigrée par un internaute. En effet, la jurisprudence se borne toujours à rejeter les actions des sociétés dénigrées au motif que les propos dénigrants des internautes, bien que publics et lus de milliers d’internautes, ravivent les débats d’intérêt général, et constituent un usage non abusif de la liberté d’expression (CA Paris, 28 janv. 2015, n°13-13818 ; TGI Paris, 22 nov. 2012, n°10/17057).


    La jurisprudence précise que l’usage de la liberté d’expression revêt un caractère abusif uniquement lorsque l’abus est expressément prévu par un texte spécial, ce qui ne saurait être le cas de l’article 1382. En cas d’absence de diffamation, la fonction complétive de l’article 1382 du fait de messages publiés sur Internet est donc radicalement mise à l’écart (Cass. 1ère civ, 11 mars 2014, n° 13-11706)."


    cela dit donc que le dénigrement de la part d'un consommateur, cela n'existe pas.
    cela ne donne pas une jurisprudence, idéalement de la cour de cassation, nombreuse qui prouve qu'un consommateur peut bien engager sa responsabilité civile pour un propos critique envers des produits et services.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Rien compris...


    Et si vous répondiez à la question de l'internaute, en clair ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    au civil, pas de faute
    au pénal, pas de diffamation ni injure


    donc pas de risque de perdre selon moi si la décision de justice est bien conforme à la jurisprudence (ce qui n'est pas toujours le cas) mais il y a toujours le risque de devoir se défendre et que cela coute de l'argent au final.
    Dernière modification par serge74 ; 02/09/2018 à 22h48.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai modifié mon commentaire pour supprimer les phrases citées.


    Est-il bien de répondre au propriétaire (à sa réponse), pour dire que je maintien mon avis, qui n'est pas de la diffamation, mais de l'information sur ce qui s'est passé.
    Sachant que dans sa réponse, il affirme des choses qui sont fausses ? Ma réponse servirait à le lui dire.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, cela ne sert à rien de lui répondre.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai du mal à le laisser terminer sur des fait erronés, mais si répondre (même poliment et factuellement) revient à jeter de l'huile sur le feu, je n'en ferai rien.


    J'espère que sa menace de plainte pour diffamation ne sera pas mise à exécution, et si elle l'est, qu'il n'y aura pas de suite.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai connu ce genre d'affaires... un avis même défavorable n'est pas forcément de la diffamation ( ou du dénigrement pour une activité ). si vous êtes attaqué et que rien n'est retenu, vous pourrez à votre tour déposer une plainte en dénonciation calomnieuse vous pouvez utiliser cet argument contre celui qui vous menace.
    Dernière modification par samirbouss ; 03/09/2018 à 17h04.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'espère surtout qu'il n'y aura rien. Car je ne souhaite pas aller au tribunal pour m'entendre dire qu'il n'y a pas de diffamation.


    Après, peut-être suis-je naïf, mais j'ose espérer que si plainte il y a, le procureur en voyant le commentaire, aura le bon sens de classer l'affaire.


    J'ignore complètement les statistiques sur les plaintes pour diffamations faisant suite à des commentaires en ligne. Y a-t-il beaucoup de plaintes ? Parmi les plaintes reçues, y en a-t-il beaucoup qui vont au tribunal, et parmi celles-ci, combien aboutissent effectivement à une condamnation de l'auteur du commentaire ? Au final, combien de condamnations pour combien de plaintes ?

    Et je suppose que si l'auteur est condamné, c'est que le commentaire est effectivement diffamatoire.
    Dernière modification par Biafine ; 03/09/2018 à 18h37.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    pour la diffamation, on peut commencer (et c'est même conseillé) par une plainte avec constitution de partie civile. alors, même si le procureur invente une raison bidon pour demander un non lieu, le juge d'instruction doit quand même mettre l'auteur en examen et le renvoyer devant un tribunal correctionnel.
    pour une plainte simple, c'est souvent un classement sans suite.


    je conseille plutôt de répondre. dans une affaire qui me concerne, j'ai reçu une mise en demeure pour des propos présentés comme dénigrants, j'ai répondu à l'avocat, qui m'a ensuite assigné. il a joint mon email dans les pièces de son assignation. comme l'avocat était obligatoire, j'ai choisi de ne pas prendre d'avocat, donc de ne pas me défendre. le juge mentionne ma réponse donc il l'a lue. c'est pas sur que cela ai changé quelque chose mais c'est mieux ainsi. dans une autre affaire dont je n'ai pas encore le résultat, l'avocat a aussi joint comme pièce ma réponse.
    une réponse rappelant que les critiques de produits et services ne rentrent pas dans le cadre de la diffamation, est donc utile selon moi.

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