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Discussion : Pb ? : La future dénomination de mon entreprise est une marque déposée en allemagne

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Voila, je suis sur le point de créer ma société, le compte en banque est créé, il ne me reste plus qu'a aller enregistrer la société au registre du commerce.

    Je viens de m'appercevoir (via le site societe.com) que le nom que je souhaite utilisé est une marque allemande déposée au niveau communautaire dans le même secteur que moi. (Lui est un fabricant, moi un prestataire de services dans un domaine précis de la sécurité incendie)


    Cela pose t il un réel problème ?
    Quels sont mes éventuels recours ?

    Je vous remercie

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Si c'est dans le même secteur, oui cela va poser problème. Vous ne pouvez donc pas prendre le même nom ( risque de confusion)
    Quel recours voulez vous avoir ? C'est vous qui arrivez après lui, donc ne vous reste plus qu'à trouver un nom différent ( ou légèrement différent )

  3. #3
    Membre Benjamin

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    En fait, lui a déposé une marque pour un des appareils qu'il fabrique. Moi, je souhaiterai reprendre ce nom pour de la la prestation de service, n'y a til pas là une chose possible ?

    Y a t-il une chance si je contacte la société d'avoir une autorisation d'utilisation du nom ?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour Julien2204,

    Comme l'a écrit Pepelle, le risque de confusion est trop élevé car d'après ce que j'ai compris vous êtes dans le même secteur d'activité (la protection incendie). Donc en cas de problème ce serait perdu d'avance.

    Oui, vous pouvez appeler la société détentrice de cette marque mais dans 99% des cas vous aurez un refus. Même s'ils voient là l'opportunité d'une collaboration avec vous pour commercialiser leurs services sur le territoire Français, vous n'aurez qu'un droit contractuel d'exploiter leur marque, pas d'en faire votre dénomination sociale.

    Et, pour avoir eu un cas récemment dans mon entourage, un détenteur d'une marque que vous exploitez frauduleusement peut vous tomber dessus à n'importe quel moment même de nombreuses années plus tard.

    La seule exception pourrait être que cette marque soit un nom courant de la langue Française dont il est difficle de revendiquer la protection.
    Dernière modification par Chtinours ; 07/10/2007 à 10h34. Motif: précisions

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