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Discussion : Droit intellectuel sur Internet

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je vous plante le contexte : je suis le webmaster d'un site Internet (d'une association) qui a publié des actualités pendant une dizaine d'année. Le site était géré par plusieurs personnes. Avant sa fermeture, le site n'était plus entretenu que par une ou deux personnes.
    Il y a un an, un cabinet d'avocat m'envoie par email une mise en demeure pour l'utilisation sans autorisation de 6 photos (horribles au passage) et réclame 4800€. Il s'agit d'une actualité qui n'a pas été rédigé par moi-même, mais étant donné que je suis webmaster du site, c'est à moi qu'on envoie le mail (ce qui parait logique).

    Sauf que moi je n'ai pas l'intention de payer pour ces photos étant donné qu'au moment de leur diffusion, j'avais déjà "abandonné" le site, que les photos ne sont pas du tout belles (mais ça ... bref) et que surtout je n'ai reçu aucun recommandé ou autre moyen officiel de m'avertir de ma mise en demeure, juste un simple mail avec les relances qui vont bien une fois par mois (cela fait un an que ça dure).
    Désormais j'ai droit à un message sur mon répondeur pour me demander si une solution amiable peut être trouvée.

    Je me dis que depuis un an, si ils avaient dû (pu ?) attaquer ils l'auraient déjà fait.
    L'association est désertée de ses adhérents et n'a évidemment aucun moyen financier pour participer à cette extorsion de fonds (c'est ainsi que je vois les choses pour le moment).

    Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    L'utilisation sans l'accord de l'auteur de photos (moches ou pas moches, on s'en fout) n'a rien d'une extorsion de fond par l'auteur, c'est une violation de la propriété intéllectuelle de la part de celui qui le fait bien au contraire,et c'est une chose sérieuse.

    Maintenant, l'avocat en question n' a pas l'air très virulent, vous avez de la chance mais le considérer comme un voleur n'est pas une bonne idée et en tant que webmaster vous êtes bien vis a vis de lui et de son client le responsable.

    qu'au moment de leur diffusion, j'avais déjà "abandonné" le site
    Qui était alors le responsable du site, indiquez le à l'avocat et il se retournera contre la 'bonne' personne.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Je ne prend pas ça à la légère, c'était notre ligne conductrice "toujours avoir les autorisations" et je peux vous dire que dans les médias quels qu'ils sont, la course au "vite c'est nous les premiers" doit bafouer pas mal cette règle. Bref, le site étant au mouroir c'est passé à l'as et la personne en question n'a pas fait attention et a publié les photos, belles ou moches ...

    Pas très virulent, mais pas mal harceleur, je dois en être à mon vingtième mail et à 3/4 coups de téléphone.

    Il est hors de question que je paie, et hors de question que je dénonce la personne (une personne âgée qui plus est). La photographe en question ne doit même pas être au courant de quoi que ce soit, le cabinet d'avocat utilise un logiciel de tracking d'images qui a détecté les photos sur mon site.

    Je ne sais même pas pourquoi je poste ici finalement, j'ai l'impression qu'on va me faire la morale comme si j'avais fait un croche-pied dans une cours d'école. Typiquement français le "dénonce ton voisin"
    Dernière modification par Lacfab ; 18/04/2018 à 22h09.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pardon?
    Vous êtes vous relu? Bonne semaine.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Comme l'a dit Ribould, vous êtes responsable de tout ce qui a été publié sur le site.

    Que vous l'acceptiez ou pas n'a strictement aucune importance, car si l'avocat décide de vous attaquer, il aura le droit pour lui.

    Maintenant, si vous ne voulez pas donner le nom du nouveau responsable du site, c'est votre droit le plus strict, mais ne venez pas ensuite vous plaindre qu'on s'en prend à tort à vous.

    Quant à votre petit commentaire sur la délation, et il faut prendre le terme ''petit'' comme synonyme de ''mesquin'', je doute qu'il vous attire l'envie de vous répondre de la part des autres membres de ce forum !!!
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    Je ne sais même pas pourquoi je poste ici finalement
    Oui, c'est à peu près ce que Luke Skywalker a dit à Yoda lors de leur première rencontre, alors qu'il croyait avoir affaire à un petit vieux un peu gâteux. On connaît la suite.

    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    j'ai l'impression qu'on va me faire la morale comme si j'avais fait un croche-pied dans une cours d'école.
    Non, on va vous la faire d'une autre façon.

    Car vous êtes sur un forum juridique et pas dans le bureau du proviseur, nos méthodes ici sont différentes.

    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    Typiquement français le "dénonce ton voisin"
    Typiquement français aussi, ce refus d'assumer ses responsabilités après avoir fait un truc farpaitement illégal.


    Bon, soyons clairs. Cela fait dites-vous un an que ça dure. Et les photos n'ont toujours pas été retirées du site ?! Quand on reçoit un tel message par simple mail, il a un sens précis et évident : "retirez les photos litigieuses et on n'en parle plus".

    Et là... vous ne faites rien. Mes confrères finiront bien par réagir...

    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    L'association est désertée de ses adhérents et n'a évidemment aucun moyen financier pour participer à cette extorsion de fonds (c'est ainsi que je vois les choses pour le moment).
    "Y a pas beaucoup d'argent ? C'est pas grave on va vous le prendre quand même."

    Vous violez les droits d'autrui, on vous demande de cesser sinon indemnité : une extorsion? Mais bien szûr...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Ce site n'étant pas un mouroir, lui, une équipe de gens charmants veille depuis très tôt jusqu'à très tard.

    Équipe qui n'aime pas spécialement qu'on s'en prenne gratuitement aux intervenants bénévoles qui prennent sur leurs loisirs pour essayer d'aider les personnes qui sollicitent de l'aide.
    Cette aide n'est en aucun cas destinée à échapper systématiquement aux conséquences des actes qui ont amené la question, mais est la réponse la plus juridique possible compte tenu de l'expérience des intervenants et des informations que vous apportez (sans toutefois remplacer l'avis d'un professionnel auquel vous confierez tous les tenants et aboutissants de votre situation, que vous trouverez aussi sur notre site).

    S'il vous est "fait la morale" en complément de la réponse juridique, vous êtes prié de l'accepter humblement car le respect des bases morales d'une civilisation est le premier pas dans le respect des règles juridiques.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    D’abord merci pour vos réponses et désolé pour ce ton. La fatigue n’excuse pas tout.

    Il va de soit que le site a été fermé depuis le jour où j’ai reçu cet email mais qu’il n’y avait aucune autre réponse que « payez ». Je parle à l’imparfait car j’ai cessé de répondre.

    Toujours est-il que leur « liberté d’action » a été retrouvée à de nombreuses reprises et que je n’ai toujours rien reçu d’officiel, simplement une mise en demeure par email et les relances qui vont avec.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Pour vous demander de payer, il faudrait que vos adversaires disposent de copies d'écran de votre site, certifiées par huissier, montrant les photos incriminées, ce qui n'est absolument pas certain...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Si le site est fermé - ce qui change tout et que l'on ne pouvait deviner ! - le dommage n'existe plus, les preuves non plus.

    S'ils n'ont pas fait de captures par huissier c'est donc cuit pour eux.

    Classement vertical.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  11. #11
    Pilier Junior

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    fermé dans le sens "plus accessible" ? déréférencé auprès des moteurs de recherche ?

    ou simplement vous avez mis un panonceau devant ?

  12. #12
    Membre Cadet

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    J’ai recu des captures d’ecra Dans la mise en demeure, mais aucune attestation par huissier.

    Le site est fermé = serveur vide de tout fichiers, le nom de domaine amène vers une page vierge. On ne trouve plus le site qu’en tapant son url directement dans la barre d’adresse avec une jolie page blanche comme accueil.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Je pense que s'ils possédaient des copies d'écran certifiées, vous le sauriez depuis longtemps.....
    Quand on a des arguments juridiques solides, on n'attend pas des années avant de lancer une procédure...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  14. #14
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses malgré ma mauvaise humeur d’hier :-)
    On ne se relit jamais assez !

  15. #15
    Membre

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    Comment protéger votre site Web?

  16. #16
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par lukaskupasz Voir le message
    Comment protéger votre site Web?
    Vaste débat...

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Je pense que s'ils possédaient des copies d'écran certifiées, vous le sauriez depuis longtemps.....
    Quand on a des arguments juridiques solides, on n'attend pas des années avant de lancer une procédure...
    Quoi que, tant que la prescription n'est pas acquise toute personne ayant un intérêt et une qualité à agir, est encore légitime ( voire fondée ) à agir. Moi-même ayant attendu 4 ans et 360 jours avant d'introduire une instance avant la prescription de 5 ans :-)

  18. #18
    Membre Cadet

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    Qu’ils aient fait certifier mais qu’ils attendent ? Ca me paraîtrait bizarre vu les menaces non exécutées qu’ils m’ont fait.

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    Qu’ils aient fait certifier mais qu’ils attendent ? Ca me paraîtrait bizarre vu les menaces non exécutées qu’ils m’ont fait.
    Bizarre oui , mais pas impossible, les voies des différentes stratégies judiciaires et leurs modes de pensées sont impénétrables :-)

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