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Discussion : droit au respect de la personne morale et liberté d'expression

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    étant nouveau sur ce forum, j'espère ne pas me tromper de catégorie pour ce post ?

    J'avais une simple question concernant le droit des personnes morales et plus particulièrement le nom d'entité d'une association et ses coordonnées géographiques et la liberté d'expression ou plus précisément artistique.

    Peut-on utiliser le nom d'une association existante ainsi que son adresse exacte dans une œuvre de fiction où tous les personnages et les évènements seraient inventés de toute part et n'auraient absolument aucune vraisemblance avec l'histoire et les personnes réelles de ce lieu sans que l'association en question ait à donner son accord ?

    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour et bienvenue sur Net Iris
    étant nouveau sur ce forum, j'espère ne pas me tromper de catégorie pour ce post ?
    Les questions pour illustrer une situation fictive sont à poser dans le forum "entr'aide etudiants", où cette discussion va être déplacée.
    Bonne continuation sur NI.

  3. #3
    Membre

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    Ah.. je suis désolé d'avoir été confus alors..
    mais il ne s'agit malheureusement pas d'une situation fictive mais d'un cas très concret ! Je suis responsable associatif et un tiers m'a menacé de porter plainte.. j'aimerai bénéficier de conseil de personnes avisées plus que d'étudiants même si c'est toujours bon à prendre...
    merci de votre compréhension

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Retour au bercail, alors...

  5. #5
    Membre

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    Pas d'idées..?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Beh vous portez l'image de l'association avec l'oeuvre...
    Donc vous pouvez lui causer du tord. Et elle pourrait porter plainte contre le créateur de l'oeuvre.
    Bref je ne m'amuserai pas à cela personnellement.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez le faire à condition que votre œuvre reste dans vos tiroirs et ne soit absolument pas diffusée publiquement, même de façon gratuite.....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  8. #8
    Membre

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    merci de vos retours,

    pour information, (sur les conseils de notre avocat spécialisé en droits d'auteur et propriété intellectuelle), si l’œuvre est un roman et que son caractère fictionnel est évident,
    l'association en question n'a pas son mot à dire ! Si elle arrive à prouver qu'elle a subit un quelconque préjudice causé par notre faute, elle serait simplement en mesure d'exiger l'ajout d'une mention de type "tous les personnages et les évènements sont fictifs et demeurent le fruit de l'imagination de l'auteur" .
    Si un lecteur se sert d'un fiction pour dénoncer, argumenter, et/ou calomnié l'établissement en question, il se rendrait lui même auteur d'une diffamation en utilisant un élément de fiction pour la réalité. En l'espèce, l'éditeur ne pourra être nullement mis en cause pour l'utilisation que les lecteurs feront de sa publication.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous oubliez un détail.

    Si l’association a une place importante dans votre roman et que vous l'avez utilisée sans son autorisation, elle pourrait, au civil, vous demander une certaine somme, vu que ce serait en partie grâce à elle que vous auriez gagné de l'argent...

    Je ne dis pas qu'elle gagnerait à coup sûr, mais la procédure est tout à fait envisageable....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

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