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Discussion : Censure abusive d'un site internet

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous.

    Avec d'autres personnes j'ai fait l'objet d'une censure de la part d'un site internet.

    N'ayant injurié ni diffamé personne, je trouve ce comportement abusif.

    Comme les administrateurs ont fait la sourde oreille à mes demandes, après m'avoir un temps menacé de me radier du site.

    Je me suis adressé successivement au Défenseur des droits et à la CNIL, institutions qui se sont toutes deux déclarées incompétentes. Je ne vais pas leur faire un procès mais vu que je déteste les personnes qui se croient tout permis, j'aimerais beaucoup que ça s'arrête et donc m'adresser à un organisme qui voudra bien recevoir ma plainte. Je précise ne leur avoir pas (encore) envoyé de mise en demeure.

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Quel type de site ? Un forum ?
    Si c'est le cas, un forum n'est pas comme une famille : les administrateurs ont tous les droits pour choisir qui peut y rester et ce qui peut y être publié ( et y rester). D'où l'incompétence des organismes auxquels vous vous êtes adressé.

    A ce sujet, faites gaffe, sur celui-ci, ils planent comme les Détraqueurs dans Harry Potter, mais ils sont très gentils et très tolérants
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Non, ce n'est pas un forum mais des commentaires postés à la suite d'un article. Cela dit même pour les fora, je trouve le laxisme à l'égard des abus manifestes révoltant.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous vous plaignez d'être censuré, et vous trouvez le laxisme révoltant ?

    C'est moi, ou bien... ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Le laxisme des autorités.

  6. #6
    Pilier Junior

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    les autorités ne peuvent agir que dans un cadre légal, quelle loi ou règlement est enfreint dans le cas qui vous concerne ?
    Vous avez été censuré, mais n'avez vous pas enfreint une des règles du site sur lequel vous étiez ? Ensuite, vous dites n'avoir injurié ni diffamé personne, mais il faut savoir que cette notion est relative ; traiter qqn de "c**" (pardon) est une insulte, pourtant certains utilisent ce mot à tout bout de champ... et on peut être insultant sans être grossier... Pour dire si la frontière et le ressenti sont difficiles à mesurer

    (sinon vous connaissez la paille et la poutre ?)

    tenez, un peu de lecture qui peut vous être utile

    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...-internet.html
    Dernière modification par Ashél ; 08/10/2017 à 14h04.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Pour déposer plainte, il faut au minimum qu'un délit ait été commis, et pour faire un procès, il faut aussi au minimum que vous subissiez un préjudice.
    Ce n'est pas le cas.
    Donc, à part votre orgueil blessé.

    Le mieux est sans doute d'éviter les forums.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  8. #8
    Pilier Sénior

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    En d'autres termes, ...

    Rhooo, Rosalina, m'enfin !
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Comme je l'ai dit, ce n'est pas un forum et je n'ai violé aucune règle.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    La différence avec un forum est que sur ceux-ci les parutions sont plus instantanées et en général pas destinées à servir de référence sur une longue durée. Ce qui est certainement la raison de l'interdiction sur ce forum de se greffer sur une ancienne discussion.
    La problématique est un peu la même : votre commentaire d'article n'était pas dans "la ligne" du site et a été retiré ou modifié. Les administrateurs du site sont maîtres de ce qu'ils laissent perdurer.

    Ensuite, il y a les raisons. Même sans injure ou diffamation, il y a d'autres motifs de supprimer une intervention : sur un site technique ce sera parce qu'elle est erronée, sur un site juridique parce qu'une analyse a été basée sur un texte obsolète, sur un site médical parce qu'elle vante des pratiques dangereuses... (ce ne sont que des exemples).
    Vous noterez qu'ici (sur ce forum), les commentaires ou interventions erronées ne sont pas censurées (et je suis persuadé d'en avoir commis quelques unes) : il se trouve toujours un intervenant pour préciser, corriger. Mais c'est un forum, donc un lieu de discussion, pas un site de publication d'articles où ce qui est public doit être exact dans le minimum de place.

    Tout cela ne met pas en cause l'intervenant censuré. C'est le point important.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Je réitère après avoir un peu cherché ici et là mes propos tendant à affirmer que les admins et modos d'un site Internet qui permet au public de venir s'y exprimer ne peuvent pas faire tout à fait ce qu'ils veulent, comme ils veulent, pour supprimer des commentaires ou exclure un membre et notamment quand il a un règlement ou une charte; et que ceux-ci sont respectée (Loi des parties qui s'impose à elles) . Il semblerait que 2 décisions de médiateurs (et non de tribunaux) aient déjà été rendues (à vérifier) pour faire valoir que la liberté d'expression doit être mise en balance avec les droits des autres membres et leur respect avant de supprimer un commentaire ou de bannir un membre et notamment quand le règlement ne précise pourquoi et comment les commentaires peuvent être supprimés d'une part et que les propos tenus sont dans le sujet de la discussion, non prohibés ou éventuellement réprimés d'autre part.
    Après il semble qu'il n'y a pas de jurisprudence en France sur ce thème.
    Dernière modification par Anarys95 ; 09/10/2017 à 04h09.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Il semblerait .... (à vérifier) ...Après il semble qu'il n'y a pas de jurisprudence en France sur ce thème.
    En résumé, vous affirmez sans savoir...semble-t-il.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  13. #13
    Modérateur Communautaire

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    Anarys95,

    Vous évoluez sur un forum "juridique", et sur lequel piliers, Conseil de la Communauté et modérateurs tiennent à la fiabilité des informations mise à la disposition des internautes.
    Cela signifie, entre autres, que les interventions doivent être étayées de références fiables, autres que celles pouvant être trouvées au zinc du café du coin.

    A bon entendeur...

    Modo 02

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est récurrent chez vous de poser des questions existentielles :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/a...-net-iris.html
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...s-virgule.html
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...-internet.html

    Je réitère après avoir un peu cherché ici et là mes propos tendant à affirmer que les admins et modos d'un site Internet qui permet au public de venir s'y exprimer ne peuvent pas faire tout à fait ce qu'ils veulent, comme ils veulent, pour suprimer des commentaires ou exclure un membre et notamment quand il a un règlement ou une charte; et que ceux-ci sont respectée (Loi des parties qui s'impose à elles) .
    Ben non... Venir sur un forum, c'est un peu comme venir chez moi. Vous êtes dans un lieu privé où les règles du propriétaire s'appliquent.
    Voir article 6...comme je vous l'avais déjà cité dans une autre discussion.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000801164
    Il semblerait que 2 décisions de médiateurs (et non de tribunaux) aient déjà été rendues (à vérifier) pour faire valoir que la liberté d'expression doit être mise en balance avec les droits des autres membres et leur respect avant de supprimer un commentaire ou de bannir un membre et notamment quand le règlement ne précise pourquoi et comment les commentaires peuvent être supprimés d'une part et que les propos tenus sont dans le sujet de la discussion, non prohibés ou éventuellement réprimés d'autre part.
    Vous semblez un peu confondre les carottes et les navets. Mais les deux peuvent faire une soupe remarquez.
    Après il semble qu'il n'y a pas de jurisprudence en France sur ce thème.
    Pour trouver, il faudrait creuser un tunnel.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  15. #15
    Pilier Cadet

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    Donc si je vous comprends bien être "propriétaire" donne tous les droits ; ou presque ? Ce propriétaire peut édicter toutes les règles qu'il veut sans réserve ?

    Pourtant être chez soi ne permet pas le tapage qui gêne les autres, ni de se promener nu si on est visible de l'extérieur, ni d'y étaler du linge sur le balcon si le règlement de la copropriété l'interdit. etc...

    Dans un cas cité par un avocat au salon de la photo il y a 3 ans, il a été raconté qu'un commerçant, propriétaire du fonds et des murs, avait affiché un logo à son entrée : "Photos Interdites" or d'après cet avocat il n'avait AUCUN droit d’interdire des photos de ce commerce, car lieu réputé public.

    Alors cette notion de "tous les droits" au prétexte d'être propriétaire m'interpelle, et le tout très respectueusement.

    Ce n'est pas que je conteste systématiquement, mais que à force d'en entendre ici et là, c'est un peu compliqué de s'y retrouver et au cas particulier en ce qui concerne les forums et autres endroits de discussion sur le web ou il est factuel que des admins et des modos suppriment des commentaires et bannissent des membres, qui pourtant n'ont pas violé la charte ou enfreint le règlement du site. Sans aucun règlement on pourrait à la limite l'admettre, mais en présence d'une charte ou d'un règlement celui-ci ne s'impose t il pas à tous ?

  16. #16
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Ce n'est pas que je conteste systématiquement, mais que à force d'en entendre ici et là, c'est un peu compliqué de s'y retrouver et au cas particulier en ce qui concerne les forums et autres endroits de discussion sur le web ou il est factuel que des admins et des modos suppriment des commentaires et bannissent des membres, qui pourtant n'ont pas violé la charte ou enfreint le règlement du site. Sans aucun règlement on pourrait à la limite l'admettre, mais en présence d'une charte ou d'un règlement celui-ci ne s'impose t il pas à tous ?
    Vous voulez tester ?

    Plus sérieusement : vous achetez une maison, ou la louez.
    Ou vous exploitez un fonds de commerce dans des murs que vous payez pour exploiter votre FDC.
    Vous laissez faire n'importe quoi dedans sous prétexte que brailler la Marseillaise une bouteille à la main sur les passants n'est pas illégal ?
    Bin ici, et sur internet, c'est pareil. Celui qui paie a le droit de faire respecter les lieux qu'il finance comme il l'entend.

    Bon... Là, je reste sympathique, mais vous commencez sérieusement à me taper sur les nerfs.
    Comme dirait St M01, "la semelle me démange"....

  17. #17
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Je te prête une chaussure, si tu veux.
    Une de celles de M01.

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