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Discussion : facturation abusive hotline illimitée

  1. #1
    Membre

    Infos >

    engagée pour un an auprès d'un opérateur, je me suis vu facturé onze mois de hotline illimitée parce que je l'ai desactivée.

    or, lorsque j'ai souscrit mon abonnement adsl, pas a un seul moment, on m'a prevenu que j'étais engagée pour un an pour la hotline illimitée. on me l'a mise en me disant simplement que l'on m'offrait 3 mois. par la suite, je l'ai désactivé par le biais de l'espace abonné sur internet,sur ce même espace rien est indiqué concernant l'engagement d'un an et lorsqu'on va la désactiver non plus.

    De plus, lorsque je regarde les conditions de ventes générales, au niveau de l'article sur la hotline illimitée il est inscrit qu'en cas de résiliation l'abonné doit 50% des montants restant du jusqu'à la fin de l'abonnement et il m'ont facturé 100%.

    Après une lettre recommandée exigeant la moitié du montant facturé en remboursement, on me reponds que s'est impossible en vertu d'un autre article des conditions générales de ventes s'intitulant "désactivation des options" où il est stipulé que le montant total sera facturé en cas de désactivation des options.

    Ai-je un recours face à deux articles se contredisant dans les conditions générales de vente ?

    merci beaucoup par avance pour vos réponses

    delph2711

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Etes-vous sûre que les 2 articles se contredisent? Il ne faut pas confondre "cas de la résiliation" et "cas de la désactivation" dans le cadre de l'abonnement.
    Pouvez-vous faire un copier-coller de ces 2 articles en respectant la règle d'anonymisation?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    en fait,

    je me suis mal exprimée ce n'est pas deux articles différents mais le même article sauf que celui que j'ai reçu par courrier à l'ouverture de ma ligne adsl est différent de celui qu'il m'envoie par mail pour justifier leur 100% facturés, je vais vous l'écrire succintement car je n'arrive à insérer de document mon fichier est trop gros.

    voici les conditions générales de ventes que j'ai reçu à l'ouverture de ma ligne adsl :

    Article II : hotline illimitée
    Si l'abonné résilie cette Option au cours de la première année, dans les conditions prévues à l'article IV du paragraphe 2 "Désactivation des options", il devra verser à X 50% du montant des mensualités de cette Option restant à courir entre la date de prise d'effet de la résiliation et la date d'expiration prévue de la période initiale d'engagement.

    Voici leur version des conditions générales de vente qu'il m'envoie par mail :

    Si l'abonné ..., il devra verser à X une somme correspondant au montant des mensualités de cette Option ....
    Votre réponse laisse croire que les CGV ont changé. Les avez-vous regardées en ligne?
    Si elles ont changé, vous avez dû être avertie. Etes-vous sûre de ne pas avoir reçu un e-mail vous informant de ce changement?

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