Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Dépot de marque en France d'une marque déjà déposée en Suisse ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je sollicite vos lumières concernant le dépôt d'une marque en France (et éventuellement en Europe).

    Je souhaite déposer une marque qui ne présente pas de similitude en France ni en Europe, mais qui est déjà déposée en Suisse sous le même nom par une grande structure financière.

    Cela représente t-il un risque ? Idem pour l'Europe ?

    Le bon sens me dirait que non, mais si jamais le déposant suisse revendique la taille de sa structure, cela peut-il interférer face à un petit lambda comme moi ?

    Merci d'avance pour vos réponses !

    Yann

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Tout dépend des classes déposés. Normalement vous êtes dans votre droit.
    Maintenant mon avis personnel :
    Mais celà dépend du groupe dont vous parlez, et généralement la procédure peut partir plus vite que vous ne le pensez, même si vous êtes dans votre droit, ils ont des avocats dédiés à ça : imaginez que votre marque vienne parasiter leur référencement internet ?
    Je vous conseillerai donc de trouvez une autre marque.
    Cordialement
    PS : Si je suis trop imprécis et ou donnant trop d'avis personnel, veuillez m'excuser d'avance.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bnonjour,

    Vous pouvez donc déposer en France.

    Si vous faites un dépôt de marque européenne ils feront opposition mais cette opposition ne vaudra que pour la Suisse.

    Je suis parti du principe que la marque déjà déposée est une marque nationale suisse et pas une marque européenne...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Par contre, si c'est une marque nationale Suisse qui a "pignon sur rue", méfiez vous. Les grande entreprises Suisses sont très, très chatouilleuse du sujet (je suis à moitié Suisse, j'y ai vécu 22 ans, je sais de quoi je parle )
    Je me rappelle d'un "scandale" il y a quelque années, un petit fabricant de chocolat français avait donné le même nom qu'une marque très connue (et délicieuse) Suisse, peu (très peu) exportée à l'étranger. Ils ont lâché les chiens, hurlé au scandale, sortis les avocats et le petit fabricant (qui en plus ignorait l'existence de la marque Suisse) a bien vite signé un accord pour éviter de se faire laminer.

    Bref, mon avis personnel est de changer d'idée de nom, au moins vous ne risquerez rien.

    Édit => je viens de relire, en plus vous parlez de "grande structure financière". Faire de l'ombre à une grande banque Suisse (pleine de sous, d'avocats et sur puissante) vraiment je ne m'y risquerais pas pour tout l'or du monde.
    Dernière modification par Azure91 ; 16/06/2017 à 10h53.
    Je suis Charlie

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] Refus de plainte car déjà déposée par un tiers
    Par Chicounette dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/07/2017, 14h01
  2. [Rapport avec les pros du droit] peut on modifier une requête déjà déposée au Ttribunal administratif
    Par lilas77 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/05/2016, 23h51
  3. [Création, Reprise] Bloquer une marque à inpi alors que la marque existe déja (mais pas a l inpi)
    Par For ever dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 20/01/2015, 21h26
  4. [Concurrence] Marque déposée en France, vendue à l'étranger
    Par Ectoplasme dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/01/2013, 18h47
  5. [Propriété Intellectuelle] Pb ? : La future dénomination de mon entreprise est une marque déposée en allemagne
    Par Julien2204 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/10/2007, 11h29