Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : [e-commerce] fermeture site

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    D'avance, merci de votre aide.

    Je développe actuellement une application multi-tenant spécialisée dans le ecommerce. J'ai mis en place via mon application un site ecommerce pour un certain Monsieur "X". L'accord (verbal) était que je lui mette en place son site gratuitement et qu'en échange, il me trouve des clients et qu'il toucherait une commission. Aujourd’hui, les relations sont extrêmement tendues, et l'accord verbal ne sera jamais tenu puisque tout échange est impossible. Je souhaite lui revendre le nom de domaine (facture à mon nom) pour qu'il puisse le transférer sur une autre application, mais, il ne veut rien entendre et me menace de me poursuivre en référé si je ferme le site. Même si je ne ferme pas le site, cela ne lui sera pas d'une grande utilité car je n'ai pas mis le paiement en ligne en place ...

    Ma question est: qu'est ce que je risque (juridiquement) si je ferme le site sachant que le nom de domaine contient son nom (je ne souhaite pas nuire à son image) ? Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    L'accord (verbal
    le nom de domaine (facture à mon nom)
    Voilà, 'fallait faire appel à un avocat. [e-commerce] fermeture site-34206.gif.png

    - Mais ça coûte trop cher ! [e-commerce] fermeture site-fegafobobos.gif.jpg

    Un avocat en conseil AVANT coûte bien moins cher qu'un avocat en contentieux APRES. [e-commerce] fermeture site-34206.gif.png



    Donc, en clair, c'est vous le proprio du site ? Montant de la facture pour l'enregistrement du nom de domaine ? Vous êtes en EI ou en société ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/06/2017 à 08h30.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Effectivement, j'aurais du passer par un avocat et tout mettre par écrit....

    Je suis le propriétaire du site et du nom de domaine. Le nom de domaine coûte 8€/an.

    Je suis auto-entrepreneur.

    Si j'en crois cet article (http: //blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/), je suis dans mon droit.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous êtes proprio mais cela ne vous permet pas forcément de couper l'accès car cela lui causerait un préjudice... éventuellement indemnisable.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Très bien, merci. Je m'en doutait, mais, je voulais avoir confirmation.

    Je vais donc le laisser en l'état, de toute façon, le nom de domaine arrive à échéance début Novembre, et, tout s'arrêtera à cette date.

    Encore merci.

Discussions similaires

  1. [Mon Salarié] départs "volontaires" en cas de fermeture définitive d'un site
    Par Dura dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/05/2018, 14h28
  2. [Mon Employeur] Congés payés décomptes pour fermeture du site
    Par Poupoute dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2014, 13h47
  3. [Difficultés] fermeture sarl pour ouverture sas malgré existence d'un fonds de commerce
    Par fmhair dans le forum Entreprise
    Réponses: 12
    Dernier message: 04/05/2014, 12h04
  4. [Difficultés] Fermeture commerce pour cause de détention
    Par mystic124 dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 26/01/2014, 16h35
  5. [Mon Employeur] plan social fermeture site
    Par Marie2603 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/11/2012, 11h19