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Discussion : Utilisation d'images de constructeur auto à but commercial

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je vous sollicite afin de trouver des réponses concernant le droit d'auteur des constructeurs automobile.

    Je suis propriétaire d'un garage automobile et je souhaiterais utiliser des représentations 3D de voitures de toutes marques afin de proposer à mes clients d'avoir un visuel sur les éventuelles modifications qu'ils souhaitent faire (changement de couleurs, de jantes ect..)

    Etant donné que l'utilisation de ces images (modélisations) servirai à un but commercial je suppose qu'il est interdit de le utiliser.

    J'ai ainsi 2 questions :

    -Est ce illégal si le client effectue lui même les modifications à un but purement personnel?
    -Avez vous une idée de ce que pourrait représenter l'achat des droits?

    Je vous remercie par avance, si vous avez d'autres idées, je suis preneur.

    Quentin.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est plus compliqué que ça.

    Il s'agirait d'une aide à la modélisation de véhicules modifés par vos soins si j'ai bien compris. Stricto sensu, c'est possible sans autorisation des constructeurs et il n'y a pas lieu à redevance.

    Vous ne tirez pas en effet un profit de l'utilisation du design des véhicules. Vous ne violez pas le monopole d'exploiation des titulaires des droits.

    Mais attention : ce que je dis n'est valilde que si cela reste entre le client et vous.

    Supposons maintenant que dans votre hall d'expo ou dans votre salle d'attente il y ait un écran et que sur cet écran il y ait une animation montrant un véhicule de série bien reconnaissable avec vos modifs. Cette fois vous eploitez les dessins d'autrui dans un but promotionnel. Autorisation nécessire redevance.

    Si vous faites un site web ou un logiciel permettant à tout un chacun de s'amuser à modéliser un custom sur un véhicule dont le design est protégé, même chose. C'est un souci bien connu des éditeurs de jeux vidéo.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Vincent,

    Merci pour votre réponse,

    Ainsi si j'ai bien compris, si je propose à un client de modifier lui même le design d'une voiture de série protégée via un logiciel 3D et que même si sa production reste entre lui et nous, nous n'avons pas le droit?

    Quentin

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ... sauf si l'éditeur du logiciel a payé les droits au constructeur.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

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