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Discussion : Ouverture E-Commerce Revente Editions Limitées

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Et tout d'abord merci pour l'aide que vous saurez m'apporter dans mon grand projet.

    Avant de me lancer concrètement j'aurai besoin de dernières certitudes juridiques.

    Aussi je vous expose ici mon projet et je suis ouvert à toutes réflexion, remarques et conseils juridique concernant mon projet.

    Je suis actuellement entrain de constituer un stock d'objet de colletions, j'entends par là d'editions limitées qui ne seront plus ni produites ni commercialisées par les marques et souvent en rupture de stock en quelques secondes.
    Je m’intéresse spécialement aux baskets, vêtements, accessoires, objets de décoration.
    J'ai en tête d'ouvrir un site internet de revente de ces objets là. Et pourquoi pas à plus long terme une sorte de dépôt vente, les clients "déposent" (envoient) sur le site internet des items, qui seront alors expertisés, authentifiés, et revendu avec un pourcentage pour le site internet et le reste du profit pour le vendeur.
    Ce système existe déjà aux USA avec des sites comme XX, YY

    J'aurais souhaité savoir en détail quelle était la legislation vis à vis de ce type de commerce sur internet?
    Quelles types de structures privilégier? Formes Juridiques etc...
    Aussi vis à vis de la déclaration des bénéfices, le regard de la loi quant aux bénéfices sur la "speculation" sur des produits de consommation?
    Le regards des marques elles mêmes ? Peut on vendre un produit d'un marque plus cher qu'il a été acheté ?

    Je veux évidemment que tout soit en règle c'est pour cela que j'ai besoin d'amasser toute les informations nécessaire sur le coté juridique du projet pour l'élaboration d'un business plan.

    Je vous remercie d'avance pour vos précieuses réponses.

    Dernière modification par Modérateur 02 ; 05/01/2017 à 15h50.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    déjà, vous devez vous déclarer à la cnil.
    un peu de lecture :https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F23455
    attendons d autres avis!!!!
    Amicalement
    catherine
    "....en France, tout est permis même ce qui est interdit"W.Churchill
    catherine

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