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Discussion : Résilier avant terme engagement ADSL et téléphonie fixe - association

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, je fais partie d'une association à but non lucrative.
    Je voudrais savoir s'il est possible au même titre qu'un particulier avec la loi chatel, de résilier un abonnement ADSL et téléphonie fixe, en ne payant que 25% des mois restant de l'engagement initial (engament de 24 et 36 mois, commencé il y a plus de 12 mois).
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    La possibilité de résilier via la loi Chatel est-elle évoquée dans les CGV du contrat?
    Le contrat est-il au nom de l'association?

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Théoriquement, la loi chatel s appliqué aux personnes physiques....
    les associations sont considérées comme des personnes morale, au sens stricto senso du terme...
    une petite définition de la personne morale:https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1251
    donc, je pense que la loi chatel ne s appliqué pas pour les associations...
    bien amicalement
    catherine
    "....en France, tout est permis même ce qui est interdit"W.Churchill
    catherine

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