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Discussion : Depot - brevet d'invention

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Un ami a moi, qui est etranger, veut deposer un brevet d'invention en France (ou union europeenne). On a fait des recherches mais on trouve pas de reponse concrete a une question tres simple:

    - Est-ce qu'il faut avoir la nationalite francaise pour deposer un brevet en France?

    - Quels documents sont necessaires afin de deposer le brevet? (Carte de sejour, carte de resident..?)

    Merci!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je doute qu'il soit nécessaire d'être français (ou même européen) pour déposer un brevet en France. Il est courant de faire breveter une invention dans plusieurs pays à la fois et donc l'inventeur ne pourra certainement pas avoir toutes les nationalités.

    Par contre il faut évidemment justifier de son identité et sans doute aussi d'une situation régulière si la personne réside en Europe.

    Vous pouvez obtenir plus d'infos auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété industrielle) Propriété Industrielle, Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, Marque, Dessin et Modèle: INPI

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