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Discussion : quel recours contre le plagiat avéré ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Quelle est la procédure à suivre contre un plagiat avéré, où on trouve des parties significatives (plusieurs dizaines de pages) de votre écrit dans un écrit de quelqu'un publié en forme de livre électronique ? Il s'agit d'un papier de recherche non publié à l'époque des faits, reproduit en très grande partie dans un livre électronique publié sur internet (éditions universitaires).
    Est-ce qu'il est possible d'entamer une procédure d'arbitrage pour retirer ce livre de l'internet?.. Est-ce qu'on peut trouver un avocat et avoir une aide juridictionnelle pour ce genre de procédure? Merci

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,

    Vous pouvez déjà contacter l'éditeur du livre électronique en lui indiquant que votre écrit a été reproduit dans ledit livre et que vous demandez le retrait de ce livre.
    Si l'éditeur accepte, cela vous évitera des procédures plus approfondies.

    Après, si l'éditeur refuse, il faudrait voir s'il s'agit bien d'une reproduction exacte de votre écrit avant de s'engager dans d'autres procédures.

    Je ne m'y connais pas vraiment en arbitrage en propriété intellectuelle, quelqu'un d'autre pourra peut être vous répondre mais vous avez effectivement accès à l'aide juridictionnelle si vous répondez aux conditions d'accès.

    Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas un spécialiste en la matière mais je vais essayer de raisonner juridiquement

    Article L111-1 code propriété intellectuelle
    L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
    Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
    L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

    Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
    "


    A ce que je comprends, le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. mais vous devez rapportez la preuve que vous êtes le créateur

    En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal.

    Article L335-3
    Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

    Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

    Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.



    L'aide juridictionnelle peut être accordée......

    dans cette hypothèse essayer de trouver un avocat spécialisé en contrefaçon, vous constituez bien votre dossier et après entretien avec lui, vous lui demandez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (voyez déjà de votre coté en recherchant sur le net "aide juriictionnelle" vous aurez le plafond des ressources pour une AJ totale ou partielle), il vous donnera un dossier à remplir

    Ensuite, avec lui, après étude du dossier, vous verrez quelle procédure est la plus adaptée - la voie civile ou pénale - je crois , mais là je suis moins certain (l'avocat vous le dira) que la recherche d'une transaction amiable avec l'auteur de la contrefaçon peut également concerner l'AJ.... en tout cas c'est une question à soulever....
    Dernière modification par Sudmanche ; 15/03/2016 à 16h59.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses... Je peux présenter des preuves... L’écrit à été reproduit mot pour mot et ainsi plusieurs dizaine de pages, sans me citer... Effectivement, je me demande principalement si je pourrais demander un avocat engager une procédure à l'amiable, cette démarche étant prise en charge par l'AJ (je pense être éligible).
    Par ailleurs, le e-livre en question est édité par des éditions universitaires, mais il est hébergé sur un autre site - les archives ouvertes . Je sais que je pourrais leur envoyer directement une demande d'enlever le bouquin, mais je voulais d'abord passer par l'auteur du livre, sans en faire un gros scandale..

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Alors vous pouvez, peut être, tenter de négocier, sans avocat au départ avec l'auteur de la contrefaçon, vous verrez sa réaction puisqu'à priori le droit est de votre coté
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Vous ne devrez prouver que vous êtes l'auteur, mais aussi l'antériorité c'est plus sûr.

    Pour que cette personne publie les 10 pages de votre texte il ne lui suffisait pas seulement de vous citer, mais de vous demander la permition de le publier au préallable.

    L'AJ si vous ne pouvez avoir que celà c'est ok, mais franchement ce n'est pas le top quand même. Regardez si votre assurance habitation ne comporte pas une aide juridique, car dans ce cas vous pourrez proposer un avocat specialisé.

    Comme les précedents intervenants je vous conseillerais dans un premier temps de contacter l'auteur et l'éditeur, adressez lui une lettre recommandée AR pour le mettre en demeure.
    Si vous avez été "pompé" pour une thèse faites du bruit auprès du directeur de thèse et la direction de l'école ou l'université.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et attention, tout dépend de qui publie sans vous citer... C'est fréquent de la part de directeurs de thèse indélicats, et peu se plaignent !
    Tout dépend de ce que vous voulez faire par la suite.

    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...ravail-de.html


    Pour l'antériorité, pas de problème, si c'est repris d'une publi ou d'une thèse soutenue, ou en passe de l'être (Le document est envoyé pour relecture et assez ciblé).

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Il s'agit non pas de thèse mais d'un mémoire intermédiaire pour valider une étape.. Ca n'a pas été publié en tant que tel, mais je l'ai envoyé à mon encadrant à l'époque. De plus, il a été relu par 2 ou 3 personnes qui pourraient témoigner. Ce mémoire a été même cité dans une thèse soutenue bien avant la publication du bouquin.
    Il ne s'agit pas de mon encadrant [heureusement pour moi, j'ai envie de dire...], mais d'un gars que je ne connais même pas et qui a profité de la version électronique que j'ai laissé sur l'ordi de la fac (par bêtise)...
    Malheureusement, je suis un peu trop dégoûtée pour m'adresser directement à ce gars, sans un intermédiaire ou un médiateur... C'est pour ça que j'ai pensé à l'avocat, et pour mieux le mettre en garde aussi... Mais j'ai vu sur internet que l'on peut avoir l'AJ qui couvrirait que les frais d'avocat, même si tout ce finit par l'accord à l'amiable... Reste à trouver l'avocat. Je vais en parler à l'université aussi

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par chicamya777 Voir le message
    Il s'agit non pas de thèse mais d'un mémoire intermédiaire pour valider une étape.. Ca n'a pas été publié en tant que tel, mais je l'ai envoyé à mon encadrant à l'époque. De plus, il a été relu par 2 ou 3 personnes qui pourraient témoigner. Ce mémoire a été même cité dans une thèse soutenue bien avant la publication du bouquin.
    S'il est cité, c'et qu'il a été publié officiellement quelquepart ou déposé (publi scientifiq, bibli de la fac, etc) pour être retrouvé par les lecteurs de celui qui le cite.
    Une version imprimée à l'imprimerie de la fac, avec une date, ça c'est pas mal.


    A mon avis, ne comptez pas trop sur le témoignage de vos encadrants ou relecteurs (A moins que ça ne soient des gens révoltés par l'injustice ou qui ont des liens forts ou d'amitié avec vous).



    Il ne s'agit pas de mon encadrant [heureusement pour moi, j'ai envie de dire...], mais d'un gars que je ne connais même pas et qui a profité de la version électronique que j'ai laissé sur l'ordi de la fac (par bêtise)...
    Malheureusement, je suis un peu trop dégoûtée pour m'adresser directement à ce gars, sans un intermédiaire ou un médiateur... C'est pour ça que j'ai pensé à l'avocat, et pour mieux le mettre en garde aussi... Mais j'ai vu sur internet que l'on peut avoir l'AJ qui couvrirait que les frais d'avocat, même si tout ce finit par l'accord à l'amiable... Reste à trouver l'avocat. Je vais en parler à l'université aussi
    Donc pas de quartier. (a moins que ce truand ne soit votre futur employeur ou recruteur. Vérifiez qu'il ne fait pas partie des jurys de concours de maître de conf si tel est votre projet...)

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