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Discussion : Box neuve qui ne fonctionne pas : procédure de résiliation FAI

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai souscrit un contrat pour une box ADSL+décodeur TV directement en agence le 12/01/2016. Ce contrat stipule un engagement de 12 mois.

    La ligne a été activée assez rapidement (si j'en crois les sms reçus), cependant la box ADSL ne m'est parvenue que le 03/02/2016.
    Aucun problème, la box fonctionne très bien.

    Nous somme le 20/02/2016 et je n'ai en revanche toujours pas reçu le décodeur TV.
    Mes multiples appels au service client et mes passages en agence ne m'ont apporter aucune solution au problème tant les discours sont différents, flous et parfois irrespectueux.
    Je paye en revanche toutes les factures par prélèvement automatique.

    Cela fait donc plus d'un mois que le contrat est signé sans que la prestation de mon FAI ne soit réalisée.

    Je souhaite procéder à la résolution de ce contrat.
    Je compte procéder comme suit :
    _ LRAR à mon FAI avec mise en demeure de respecter ses engagements contractuels et donc de me livrer le matériel sous 1 semaine à compter de la réception de la LRAR. Ce délai me semble largement suffisant pour procéder à l'envoi du matériel.

    _ Si passé ce délai le matériel n'est pas livré, nouveau LRAR pour résolution du contrat à effet immédiat. Je compte mentionner l'article L138-2 du code de la consommation. Je compte également demander remboursement de la totalité des frais engagés jusqu'alors.

    _ Je compte enfin bloquer les éventuels prélèvements sur mon compte bancaire à compter de la date d'effet de la résolution du contrat.

    Je doute qu'une demande de résolution de contrat soit considérée efficacement par mon FAI et suis persuadé que des prélèvements seront tentés après cette date.

    Mes questions sont les suivantes :

    _ cette démarche de résolution du contrat est-elle légale? Existe-t-il d'autres démarches sinon?
    _ l'envoi du premier LRAR est-il pertinent?
    _ Le fait que je bloque les prélèvements peut-il est préjudiciable pour moi?
    _ si la résolution n'est pas considérée par mon FAI, est-ce techniquement un autre opérateur pourra disposer de ma ligne?

    Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour vos retours
    Carley

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour carley, et bienvenue sur notre forum.
    Je déplace votre question dans la section du forum dédiée à ce type de problème, de façon à ce que vous receviez réponse.
    Bonne continuation`

    Modo 02

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    De mon point de vue, je pense que la résolution n'est pas applicable ici puisqu'une partie de la prestation est délivrée. En revanche, vous pourriez demander la résiliation sans frais (frais fixes de résiliation, s'ils existent) et sans pénalités (vous êtes engagé) après échec de la mise en demeure que vous devez effectivement envoyer à l'opérateur (notez cette intention de résiliation dans votre courrier dans le cas d'inexécution de la mise en demeure et demandez dans tous les cas une compensation commerciale pour l'absence du service TV depuis la réception de la box; d'autre part, la facturation ne doit porter que sur la période débutant à la date de réception de la box, date à rappeler).
    Ne bloquez pas les prélèvements (j'entends par blocage, opposition aux paiements, ce qui est interprété comme un refus de payer et l'opérateur pourrait suspendre la ligne). Vous auriez toujours la possibilité de contester auprès de votre banque le ou les prélèvements passés n'ayant pas plus de 8 semaines. Remboursement sous 10 jours ouvrables. Si vous étiez amené à demander la résiliation du contrat, vous mettriez fin au prélèvement automatique et le cas échéant, vous régleriez par chèque le montant réellement dû.
    Pour votre dernière question, un opérateur peut toujours écraser une ligne déjà active.

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