Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Une agence Internet du Nord assume sa censure d'une internaute

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Le Multinationale C*****k Group ayant réussi à interdire à un blogueur d'informer les internautes sur la technique commerciale *légale* des ventes en cycles courts, elle a demandé EN PLUS à ce qu'il publie cette publication sur son blog:

    _____
    Par Ces Motifs

    La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe,

    Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ;

    La réforme pour le surplus,

    Dit que le président du TGI de Lille, statuant en matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

    Évoquant,

    Condamne Monsieur M****** P**********, dans les 48 heures à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de deux mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

    # cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et appel à témoin portant sur la pratique commerciale « one-shot », ou tout équivalent, mettant en cause directement ou indirectement la SARL CxxxxxK,
    # cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL CxxxxxK,
    # retirer la dénomination « CxxxxxK » de l’intégralité des blogs dont il est l’auteur,

    Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés « Agences web surprenantes » et « Agences web douteuses », dont Monsieur M****** P********** est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du dispositif du présent arrêt ;

    Déboute la SARL CxxxxxK de ses demandes de publication d’un communiqué et de provision ;

    Y ajoutant,

    Condamne Monsieur M****** P********** à payer à la SARL CxxxxxK la somme de 2.000 € au titre de ses frais irrépétibles d’appel ;

    Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité procédurale ;

    Condamne Monsieur M****** P********** aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
    ____

    Bravo donc à notre confrère Mâitre D****Y, Consul à Lille pour le Luxembourg, qui nous offre ici une belle démonstration de comment illustrer l'équation COMMUNICATION ET ETHIQUE. Et à l'agence web Nord Cxxxxk Lille de prendre ses reponsabilités en revendiquant la censure d'un internaute après une simple publication d'un témoignage authentique puisque relayé dans la presse :

    Au moins, il est clair que ni l'un di n'autre ne regrette ce procès fructueux, et que donc ils ne viendront JAMAIS demander à ce que cette PJ soit dé-publiée du blog XXXXXX du citoyen sujet de cette poursuite-bâillon française.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 11/10/2015 à 08h35. Motif: vocabulaire : SLAPP en anglais

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    J'espère que cela ne sera pas pris pour de la publicité. Mais le sujet est fort pointu, et il n'y a pas réellement de documentation juridique accessible sur Internet sur ces montages aux limites de la légalité, à part sur le site de cet avocat qui semble s'en être fait une spécialité. J'en donne le lien, parce que c'est très informatif, et que cela contredit complètement le message initial d'une Justice partiale :
    Victimes de vente one-shot : Que faire ? Comprendre les mécanismes d
    C'est souvent le problème des blogs : d'un cas déduire des généralités, et y a jouter de l'outrance. De sorte que l'avocat en face à beau jeu de réclamer la diffamation.

    Après, on ne saurait trop conseiller la prudence : si ce n'est ce montage, les escrocs en trouveront un autre. Se méfier de ce qui est gratuit, se méfier des flatteurs, se méfier de ce qu'on vous présente comme une rareté où il faut vite signer au risque de perdre l'affaire, etc.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Et surtout éviter ce qu'il faut signer avant d'avoir le droit de lire le contrat.

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] internet et censure
    Par noobGuy dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 16
    Dernier message: 25/02/2019, 18h47
  2. [E-Commerce, Internet] Censure abusive d'un site internet
    Par meiyo dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 16
    Dernier message: 14/10/2017, 21h15
  3. [E-Commerce, Internet] Comment récupérer une somme due par une internaute ?
    Par ilyama dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 11
    Dernier message: 14/07/2017, 17h55
  4. [Déroulement du procès] demande infos aux internaute urgent
    Par nieluj dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/07/2011, 21h50