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Discussion : Reproduction de dessin sur des supports destinés à la vente

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai participé à un concours d'affiche que j'ai remporté, destiné à faire la promotion d'une fête annuelle organisée par un office de tourisme dans le sud-ouest de la France.

    Dans le programme de cette fête (qui s'est déroulée en septembre et à laquelle je n'ai pas participé, n'habitant pas dans la même région) je vois que l'affiche a été mise en vente dans 3 formats: 50 cts la petite, 1€ la moyenne et 1,50€ la grande; mais aussi que timbres, cartes postales, mugs et verres semblent avoir été édités avec ce même dessin (il n'y a pas de photo de ces objets sur le programme, je ne peux pas le confirmer même si un indice dans leurs libellés me le laisse penser) pour des prix allant de 1,50€ à 12€.

    Le règlement de ce concours, que j'ai signé, comporte notamment cet article:
    "Article 7- Publication
    Chaque participant certifie être l'auteur et le détenteur des droits à l'image de son illustration. Les illustrations primées pourront être publiées dans leur intégralité ou en partie par l'Office de Tourisme xxx et l'association yyy. Les participants les autorisent gracieusement à reproduire tout ou partie de leurs oeuvres dans leurs documents de promotion. Les dessins sont déclarés sans valeur commerciale."

    Qu'est-ce qu'un "document de promotion"? Peut-il être payant? Si oui, peut-il l'être alors même que l'artiste a déclaré son "oeuvre" "sans valeur commerciale"?

    Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Il faudrait étudier le contrat que tu as signé en entier et voir si l'ensemble des clauses sont recevables au regard de la loi
    " document de promotion" est un terme flou qu'il aurait fallu détailler.
    La mention "sans valeur commerciale" dans ce contexte ne vaut que pour la rétribution de l'auteur malheureusement.
    Je suis désolée de le dire mais les concours de ce type sont souvent des "arnaques" légalisées aujourd'hui, organisées dans le but d'obtenir le meilleur travail possible à exploiter gracieusement en ayant fait travailler une foule d'inspirés de tous poils sans avoir eu à payer personne...
    Les jeunes graphistes pensent à tord que ça fera leur promo ...erreur! c'est eux qui font la promo des autres tout en cassant leur propre marché.

    Que dit ton contrat à propos de la mention de l'auteur de l'oeuvre sur les dit "documents de promotion"?

    Mon conseil te concernant est de chercher à rassembler des preuves concernant l'édition et la vente de produits dérivés
    de faire une estimation du chiffre d'affaire généré par ce commerce au vu de la fréquentation du festival et du nbre d'exemplaires édités.
    Si ça en vaut la peine , chercher à attaquer le contrat sur ses points faibles de façon à le faire casser et faire reconnaître et valoir tes droits (celà demandera une action en justice).

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