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Discussion : Internet, musique et sonneries de mobile

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Contexte de ma question :
    Je compte mettre en ligne (dans les semaines qui viennent) un site permettant aux internautes qui le désirent (gratuitement dans un premier temps puis de manière payante) d’uploader un fichier mp3 provenant de CD leur appartenant (ils s’y engagent en cochant la case correspondante), puis de choisir 20 secondes de la chanson en question, le tout pour leur permettre d’en faire leur sonnerie personnalisée de téléphone mobile.
    Le site met donc à leur disposition une plateforme de téléchargemen t ainsi qu’un support technique nécessaire à la sélection des 20 secondes de leur choix.
    Le site ne stocke aucune donnée, détruit les fichiers après le téléchargemen t de la sonnerie et ne permet pas à d’autres internautes de profiter des mp3 déposés.

    Ma question :
    Ai-je le droit de proposer un tel service sur Internet sans m’exposer à d’éventuelles poursuites de la parts des majors, de la SACEM… ?
    Rappel :

    * <LI class=MsoNormal style="mso-list: l0 level1 lfo1">Les mp3 proviennent des internautes qui ont d&#233;clar&#233; poss&#233;der le CD natif <LI class=MsoNormal style="mso-list: l0 level1 lfo1">La plateforme est enti&#232;rement automatis&#233;e et s&#233;curis&#233;e et ne fait en aucun cas commerce de musiques ou de chansons
    * La plateforme propose simplement un support technique permettant (gratuitement ou on&#233;reusement) de choisir 20 secondes d’une chanson et de la pr&#233;parer en vue d’un t&#233;l&#233;chargemen t comme sonnerie personnalis&#233;e de mobile

    Merci de vos r&#233;ponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/10/2006 à 13h31.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que votre idée va au delà du droit à la copie privée associé normalement à la possession d'un CD en France.

    Surtout si vous envisagez de vous faire payez.

    Et que faites-vous des internautes non français ? Car dans certains pays il n'y a même pas de droit à cette copie privée.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    l&#224; c'est clair vous risquez d'avoir des problemes
    j'en vois d&#233;j&#224; 2 :
    1) la copie &#224; usage priv&#233;e est maintenant interdite en France
    meme &#224; titre priv&#233; nous n'avons plus le droit de copier un CD original pour l'ecouter sur son baladeur MP3, alors le convertir en sonnerie de t&#233;l&#233;phone encore moins !
    de plus en cr&#233;eant un site commercial dans ce sens !!!! pour que les gens fassent le l'upload! N' y pensez meme pas !
    2) et meme si c"etait possible, il y aurait une exploitation commercial d'un produit sous copyright, donc &#224; ce titre vous devez verser obligatoirement &#224; la SACEM ou aux Majors des contreparties financi&#232;res

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