Net-iris Le Droit à l'information juridique
Bonjour à tous,
Voici ma question : organiser des paris sportifs sur un jeu en ligne est-il autorisé par la loi ?
J'ajoute que les mises seraient faites en argent virtuel et non en argent réel.
Vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne journée ou bien une bonne soirée !
Bonjour
Tout dépend de ce que vous entendez par "argent virtuel", et de sa convertibilité éventuelle en autre chose, ayant une valeur quelconque.
Parier entre amis ou membres d'une communauté ou d'un réseau, même sur des évènements réels : OUI c'est autorisé.
Tirer un quelconque profit ou bénéfice voire même un simple chiffre d'affaires ne générant rien d'autre, par quelque moyen que ce soit de ces paris : NON c'est interdit.
On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.
Merci de votre aide Jacques.
Par argent virtuel, j'entends une monnaie de jeu vendue par le site à ses joueurs contre de l'argent réel. Cela ne marche que dans un sens, la conversion de la monnaie virtuelle en argent réel n'étant pas assurée par le site. Néanmoins, il arrive que les joueurs s'en vendent entre eux (sur XX ou YYY).
Si j'ai bien compris, s'organiser à la manière d'une maison de jeux, en proposant des côtes pour les grandes rencontres sportives, encaissant les mises, reversant les gains et conservant le reste serait interdit, même si l'intégralité des échanges est assurée en argent virtuel ? Y a-t-il des cas de figure où cela serait autorisé ?
Cordialement.
Dernière modification par Modérateur 06 ; 13/12/2014 à 08h09.
En France, la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et celle du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard posent le principe général de l'interdiction des jeux d'argent, quels qu'ils soient.
Les dérogations sont connues, par exemple : les courses hippiques, jeux et tirages ou gratagesde notre sté nle bien connue, etx...Bi**O-L**O du dimanche dans le village... et autres casinos.... Là c'est autorisé par la loi.
Des lors que dans quelque système de jeux, paris, loteries, tirages, grattages etc que pour votre cas ce soit des paris virtuels ne change rien, ou circule 1 € ou son équivalent en quoi que ce soit de valeur à l'achat, l'échange ou la revente, SAUF DEROGATIONS LEGALES vous ne pouvez pas engager ou faire engager de l'argent et encore moins chercher un bénéfice ou un profit pour jouer ou parier sur quoi que ce soit, et bien évidemment pas publiquement, via le web EN FRANCE.
En France, les jeux qui ne sont pas explicitement couverts par une dérogation sont donc interdits.
Dernière modification par Jacques Dumontel ; 13/12/2014 à 06h38.
On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.
744Tony744
Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici meme, et ne pas citer de noms
