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Discussion : Insérer photos sur un blog d’association autorisée ou pas

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    Je m’occupe pour une petite association de prendre les photos et vidéos de leurs animations du style brocante, marché de Noël, chasse aux œufs Pâques, etc…

    Puis je leur fais un montage vidéo pour l’insère dans le blog de l’association, bien évidement je me retrouve aussi bien avec des adultes que des enfants sur les photos, en sachant que ce sont toujours des photos d’environ 5-6 personnes rarement une personne seule.

    cette semaine, une personne m’informe que je peux risquer d’avoir des gros problèmes si je ne demande pas l’autorisation de prendre les photos et les publier !!

    Pouvez-vous me dire si c’est exact ou pas en sachant que vidéos ou photos ne sont publiées que sur le blog de l’association.

    Par avance merci

  2. #2
    Fujie
    Visiteur
    Blog accessible à tout le monde.....

    manifestation dans un cadre privé :
    Code pénal - Article 226-1 | Legifrance
    Code pénal - Article 226-2 | Legifrance

    Mais si l'animation est dans un cadre public ( brocante), il s'agit du droit à l'information, sans en dépasser les limites.
    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse | Legifrance

    Pour les enfants : Droit à l'image d'une personne et protection de la vie privée - Service-public.fr

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, ce sujet a déja fait l'objet de nombreuses réponses argumentées et motivées sur ce site. Je laisse les modérateurs ou administrateurs fournir les liens utiles.

    NON vous n'aurez pas de gros problèmes à publier, pour ce qui est filmé ou photographié sur la voie publique sauf si une personne démontre un préjudice ou une atteinte à la dignité humaine, et qu'elle est reconnaissable ou identifiable, ces gens qui évoquent de gros problèmes ne connaissent visiblement pas les règles du droit à l'image et surtout de ses exceptions ( liberté d'information, d'expression et artistique).

    Par contre OUI vous aurez de gros problèmes si les vidéos ou photos ont été prises dans le cadre de la vie privée des personnes y figurant au visa de l'art. 9 du code civil et 226-1 du Code pénal.

    Cldt

    ---------- Message ajouté à 14h37 ---------- Précédent message à 14h32 ----------

    Mais si l'animation est dans un cadre public ( brocante), il s'agit du droit à l'information, sans en dépasser les limites.
    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse | Legifrance


    Le droit à l'information ne concerne pas que LA PRESSE, mais peut aussi être, et surtout avec tous les blogs et réseaux sociaux, le fait d'un simple PARTICULIER (Ministère de l'Intérieur, circulaire du 23 décembre 2008 n° 2008-8433-0 signée par Monsieur F. P. pour le Directeur Général de la Police Nationale)

    Dans le sens souhaité :

    Aucune disposition légale n’interdit de prendre des photographies dans un lieu public, et ce même si elles incluent des personnes n’ayant pas donné leur consentement, dès lors que ces photographies sont destinées à un usage privé.

    La Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme en ce sens, dans son arrêt du 25 octobre 2011, qu’en l’espèce : « la prise des photographies même sans le consentement des personnes y figurant ayant été faite dans un lieu public, le délit prévu par l'article 226-1, 2° du code pénal n'est pas constitué »

    Je précise, même si ce propos peut choquer, que les enfants peuvent - en droit pur - être pris en photo ou filmés de la même manière que les adultes, les autorisations dont on parle souvent ne concernant qu'une éventuelle diffusion ou publication des images avec l'aval des DEUX parents (impossible à obtenir le plus souvent en cas de séparations, divorces etc).


    Cldt
    Dernière modification par Jacques Dumontel ; 03/12/2014 à 14h51.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

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