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Discussion : Droit de reproduction logo nation sport

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Dans un projet de création de marque de prêt-à-porter masculin, je souhaiterai savoir si j'ai le droit de reproduire les logos/blasons des nations de football comme par exemple celui de la mannschaft ou de l'équipe de France (apparaissant sur leurs maillots) dans le but de les faire apparaître sur mes créations ?

    Et qu'en est-il de celui des clubs ?

    J'ai beau chercher mais je ne trouve rien de concluant. Merci par avance pour vos éclaircissements.
    Dernière modification par Neoxtra ; 02/10/2014 à 14h37.

  2. #2
    Membre Junior

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    Art. L. 711-3 du C.P.I.
    Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe :
    a) Exclu par l'article 6 ter de la convention de Paris en date du 20 mars 1883, révisée, pour la protection de la propriété industrielle ou par le paragraphe 2 de l'article 23 de l'annexe I C à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce ;


    comprenez : écussons, emblèmes, armoiries, etc ...

  3. #3
    Membre

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    OK merci, donc d'après vous, utiliser un blason sur un t-shirt de ma propre marque revient à faire du blason un élément de la marque ?

  4. #4
    Membre Junior

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    Oui : un élément figuratif au sein d'une marque complexe(*)

    (*) c'est à dire composée de plusieurs éléments : verbaux, figuratifs, semi-figuratifs.

  5. #5
    Membre

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    Très bien, merci beaucoup pour ces informations très précieuses. Je me doutais que cela impliquait des droits, j'en ai maintenant le cœur net grâce à vous.

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