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Discussion : Droit d'une oeuvre musicale dans une oeuvre audiovisuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je fais partie d'une association diffusant la culture scientifique. Chaque année, un événement important est organisé : dans un gymnase aménagé en salle de spectacle, des activités scientifiques sont présentées au public.
    De la musique est diffusée durant cet événement, pour agrémenter la voix des présentateurs micro. Une déclaration est effectuée auprès de la SACEM pour s'affranchir des droits sur la diffusion de musique dans un espace public.

    Durant cet événement, dans une salle située à l'intérieur du même gymnase, nous installons un espèce de studio télé dans lequel 6 intervenants discutent et débattent de sujets variés liés aux sciences. Les images sont enregistrées et mixées mais aucun montage n'est effectué à postériori.

    Il se trouve que pendant les débats, la musique diffusée dans le gymnase est entendue en fond sonore. Ce n'est nullement l'objet des débats, c'est un effet de bord du à la proximité du studio télé.

    Ai-je le droit de diffuser ces films ainsi créés alors qu'on entend des oeuvres musicales non libres de droit ?
    Si oui, sur quels articles de lois s'appuient ma décision ?
    Si non, auprès de qui dois-je me tourner pour pouvoir diffuser ces vidéos sur Internet en toute légalité ?


    Autre question du même style. Imaginons que je fais un reportage de 30 minutes en plan fixe d'un employé d'une entreprise, à son bureau. Lors du tournage, l'employé écoutait la radio et donc on entend en fond sonore également des oeuvres musicales non libres de droit.

    Ai-je le droit de diffuser ce reportage ?
    Si oui, sur quels articles de lois s'appuient ma décision (si différents du premier cas) ?
    Si non, auprès de qui dois-je me tourner pour pouvoir diffuser ces vidéos sur Internet en toute légalité ?


    Merci pour le temps que vous passerez à répondre à cette question trèèès importante à mes yeux.

    Inygo.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avez-vous posé ces questions à la SACEM ? Il me semble qu'ils pourraient vous répondre ou vous orienter vers le bon interlocuteur.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre

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    Nedelka, merci pour votre réponse.

    Non, je n'ai pas contacté la SACEM en pensant que cela ne relevait pas de leur compétence. Je vais le faire rapidement et je vous tiendrai informé.

  4. #4
    Membre

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    Mise à jour du 20/06/2014.

    La Sacem m'a redirigé vers la SESAM, spécialisée dans les aspects multimédias.
    J'ai donc réitéré ma demande. Il m'a été répondu oralement que dans mon cas :

    - une diffusion sur Internet est possible par le biais de Youtube qui dispose d'un accord et qui reverse des droits à la Sacem.
    - une diffusion sur Internet par le biais de téléchargements, ou même en streaming sur une plateforme autre que Youtube, c'est un peu plus compliqué. Il m'est nécessaire de signer un contrat avec la Sacem, contrat dont je n'ai pas les détails puisqu'il est actuellement en train d'être totalement revu.

    J'ai donc posé ma question par courrier et j'attends une réponse écrite. Il semble effectivement que la SESAM soit l'organisme compétent pour traiter de genre de cas.

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