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Discussion : Protection d'oeuvres littéraires et photographiques

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,
    J'aimerais entamer des démarches afin de protéger légalement les oeuvres littéraires et photographiques de mon conjoint. Après quelques recherches, ce que je retiens c'est que la Sacem délivre ce service mais en échange d'une somme importante au regard de l'incertitude de la rentabilité à l'exploitation, tandis que l'envoi d'un courrier (restant fermé) à notre propre adresse contenant les oeuvres me paraît quelque peu insécure (cela a-t-il une réelle valeur en cas de conflit?).
    Quel serait le moyen le plus simple et le moins coûteux pour être certifié de détenir la propriété légale de ses oeuvres?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Fujie
    Visiteur
    Pour les oeuvres littéraires, un dépôt à la BNF, 2 exemplaires + 1 formulaire et c'est gratos.
    https://depotlegal.bnf.fr/login.do
    Mais vous devez demander des ISBN avant, auprès de l'AFNIL..

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