Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Contenu de site

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour a tous,

    Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements sur un problème qui s'est confrontés a notre groupe d'amis. Etudiants en pharmacie, nous avons décide de faire un site pour nous permettre de partager nos fiches de révisions qui sont des condensés des cours pour aider les autres étudiants de la fac a bosser pour les partiels.


    Le site a été lance au mois de novembre, le mois passé nous avons fait la démarche de nous rapproche du TICE de la fac pour savoir si notre site était légale ou non aux yeux de la fac et dans le cas contraire si il y avait possibilité, avec leur concours, de le rendre legal, sauf que ce mercredi nous avons appris que la faculté souhaite ferme notre site sans discussion possible, en avançant comme raison que le site est illégale.

    Apres une discussion avec l'assesseur du doyen, nous avons reconnu nos torts de ne pas avoir sollicité la fac avant de lancer le site, mais ils ne veulent rien entendre et serait près a aller jusqu'au pénal s'il le faut. Certains profs nous soutiennent et essai de nous aider mais j'aimerai savoir exactement en quoi le site est illégale et malgré les mails et tentative de rencontre pour avoir les raisons, nous sommes toujours dans le flou.

    Je voudrais savoir si de votre cote vous auriez une réponse niveau juridique a nous fournir qui nous aiderait a comprendre ou a nous défendre sur le statut de notre site.

    En vous remerciant d'avance pour vos reponses !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les cours sont l’œuvre des professeurs, protégés par le droit d'auteur, il faut donc leur autorisation pour les mettre en ligne. Il semble (mais je manque de référence à ce sujet) que les notes prises par un étudiant sont un produit dérivé du cours et à ce titre l'étudiant ne peut pas les publier.
    D'autre part le nom de la fac, son logo, bref son image sont également la propriété de la fac et vous ne pouvez pas non plus les utiliser sans autorisation.

    Une idée : rapprochez-vous des étudiants en droit, ils devraient avoir les idées plus claires sur le sujet.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je partage entièrement la position de Nedelka. Il faut être prudent...


    J’ajoute seulement que, quand on prétend qu’un acte est illégal, il est d’usage de citer les références de la législation qui l’interdit.

    Il serait donc opportun que les personnes avec lesquelles vous êtes en contact vous citent le texte (de loi, numéro d’article de code,…) qui interdirait à un site comme le vôtre de continuer à vivre.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses dans un premier temps,

    La fac n'est cité nul part sur notre site, que ce soit par image logo ou même le nom. Le soucis étant que nous n'avons jamais eu de plaintes des professeurs directement (certains appuient même notre démarche), ainsi que le nom des profs qui a dispensé le cours a la base des fiches...

    J'ai eu quelques informations supplémentaires a l'instant, apparemment la faculté n'autorise pas l'existence de notre site, car les fiches qui regroupe les cours des profs sont un plagiat non autorisé, et l'autre cote du miroir est que certains prof fait déjà un plagiat de cours d'autre faculté... en résumé, ils veulent que l'on ferme pour ne pas avoir de plaintes pour le contenu de leurs cours...

    J'ai posé la question selon quel loi nous etions en tort mais je n'ai eu que pour réponse qu'il fallait que je m'adresse au service juridique de la fac...

    Nous avons même eu une menace verbal de porter la chose au pénal...ce que je trouve ridicule si c'est pour qu'ils se couvrent je les voit mal expliquer cela au tribunal...
    Dernière modification par Zephyde ; 11/04/2014 à 14h12.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Zephyde Voir le message
    Le soucis étant que nous n'avons jamais eu de plaintes des professeurs directement (certains appuient même notre démarche), ainsi que le nom des profs qui a dispensé le cours a la base des fiches...
    J'ai eu quelques informations supplémentaires a l'instant, apparemment la faculté n'autorise pas l'existence de notre site, car les fiches qui regroupe les cours des profs sont un plagiat non autorisé, et l'autre cote du miroir est que certains prof fait déjà un plagiat de cours d'autre faculté... en résumé, ils veulent que l'on ferme pour ne pas avoir de plaintes pour le contenu de leurs cours...

    J'ai posé la question selon quel loi nous etions en tort mais je n'ai eu que pour réponse qu'il fallait que je m'adresse au service juridique de la fac...

    Nous avons même eu une menace verbal de porter la chose au pénal...ce que je trouve ridicule si c'est pour qu'ils se couvrent je les voit mal expliquer cela au tribunal...
    Juridiquement on parle de contrefaçon, pas de plagiat.
    Les droits d'auteur sont régis en France par le Code de la propriété intellectuelle. (Première partie : la propriété littéraire et artistique)
    Les enseignants conservent les droits sur leurs cours, donc aucune reproduction ne peut se faire sans leur autorisation.

    Le sujet n'est absolument à prendre à la légère, surtout si d'autres professeurs d'autres établissements sont impliqués. Article L331-1 "Toutes les contestations relatives à l'application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont portées devant les tribunaux compétents, sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant la juridiction répressive dans les termes du droit commun."
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour;
    A mon avis il sera difficile a un enseignant de revendiquer un droit sur des cours, il peuvent évoquer a la rigueur un méthode d'enseignement qui leur appartiendrai.
    Le code ne prévoit pas du tout qu'un cours puisse être une oeuvre et quand bien même il apparait selon le code que le titulaire n'est pas le prof mais l'etat.

    Article L131-3-1


    Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat.
    Dautre part les différents alineas suivants semblent s'adapter totalement au sujet.
    Article L211-3
    3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :
    -les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

    -la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
    -la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire ;
    Alors bien sur ce n'est pas a prendre a la légère; mais je ne vois pas sur quoi ils pourraient s'appuyer pour aller en justice car si les enseignants conservent leurt droit( s'il y en a) il ne peux pas interdire de les diffuser. ( si le droit est reconnu, il y aurait une rémunération négociée) Enfin c'est que mon avis et une manière de voir les chose.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    La situation est encore plus complexe : les enseignants-chercheurs disposent d'une indépendance (Code de l’Education article L.952-2) qui les distinguent des autres agents du service public.
    L'université de Rennes a mis en ligne un dossier très intéressant sur le sujet pour préciser la situation des enseignants, de leur établissement et de l’État au regard des droits de propriété intellectuelle.

    Dans tous les cas, les cours ne sont pas libres de droits et les étudiants ne peuvent pas se les approprier pour les mettre en ligne.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Merci encore pour vos explications, c'est un peu dur de s'y retrouver avec les différents textes que l'on ne connait pas forcement tous (même si nul n'est censé ignorer la loi y'en a beaucoup...)

    Nous ne recevons aucune rémunérations sur la diffusion de ces fiches, il n'y a même pas de publicités sur le site ou quel-qu’autre système de rémunération secondaire, c'est vraiment une démarche faites dans le cadre d'une solidarité étudiante au sein de la fac...

    Nous attendons une entrevu "officiel" avec l'administration de notre fac pour mettre a plat les problèmes et voir si il y a un moyen de faire autrement que la fermeture.

    Merci encore pour vos retour, je vous tiendrai au courant sur d’éventuels informations complémentaires.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour;

    Désoléej'avais lu et compris "condensé de cours" et a ce titre on pourrait même considérer que ce sont les étudiants qui font œuvre de l'esprit
    En tout cas l'article L 112-2 ( dans l’interprétation que j'en fait ) ne semble pas prévoir les cours magistraux comme etant des oeuvres de l'esprit.( ils transmettent le savoir qui appartient a tous )
    En janvier une ministre a inauguré un site en ligne de cours gratuit ; mais j'ignore s'il y a des droits d'auteur pour les rédacteurs des cours.( et aux etats unis ils sont des milliers)
    Oui si vous pouviez nous tenir au courant; ce que j'exprime n'est nullement fait pour m'opposer a d' autres point de vue bien entendu ce n'est que ma manière de voir.

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour;
    je retrouve pas les jurisprudence sur le droit d'auteur des cours; mais il faut en prouver l'originalité . Brèf c'est de la navigation au cas par cas.
    Les professeurs, leurs cours et le droit d

    Ici on visite quelques cas de figure . Si cela peut vous aider

Discussions similaires

  1. [Propriété Intellectuelle] propriété intellectuelle du site d'une association et de son contenu.
    Par garlabanda dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/10/2012, 17h30
  2. [E-Commerce, Internet] Clause d'exclusion de responsabilité - Contenu d'un site Internet
    Par Anne Village dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/07/2012, 10h05
  3. [E-Commerce, Internet] site et protection de "contenu"
    Par merrylimes dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/02/2012, 01h47
  4. [Propriété Intellectuelle] Utiliser du contenu d'un site communautaire
    Par V1NC3N7 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/10/2010, 10h49
  5. [E-Commerce, Internet] Contenu de site web, quels risques légaux?
    Par El-cherubin dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/06/2008, 11h40