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Harcèlement par mail
Discussion sur le thème : e-Commerce, Internet

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je ne suis pas sûr de poser la question au bon endroit, mais je suppose (j'espère) que les administrateurs pourront la déplacer si besoin. Je souhaiterais savoir si une personne peut déposer plainte pour des faits de saturation de sa boîte mail. Je m'explique : les personnels de mon établissement, qui vit des difficultés financières importantes, ont décidé d'interpeler par mail une personnalité politique de premier plan, en modifiant les objets de la requête de manière systématique, en envoyant le même mail plusieurs fois et en utilisant des adresses mail différentes systématiquement.
    Il me semble que cela pourrait leur être reproché, et notamment le fait de saturer la boîte mail (formulaire contact du site de son institution) de la personnalité en question.
    Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas trouvé d'articles de loi à ce sujet !
    Merci pour votre attention
    Cordialement
    Stéphane

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour;
    A ma connaissance il n'y a pas de texte de loi pour le harcèlement par courrier.; s'il n'y a pas d'autres faits délictueux. Ceci dit, il faudrait éplucher la jurisprudence.

  3. #3
    Membre

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    Je vais vous faire une réponse non-juridique, au moins dans un premier temps. Si votre établissement est confronté à des difficultés financières et que cela suscite des réactions de la part du personnel, lesquelles sont peut-être légitimes même si elles sont discutables sur la forme, l'hypothèse d'un dépôt de plainte ne risque t-il pas d’aggraver inutilement ce climat ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Pour ma part, je pense que ce mode de harcèlement "mailesque" est contre-productif, puisque la personne en question risque de se trouver très agacée par le procédé, mais au-delà de ça, je crains qu'elle ne décide de porter plainte !!! Par contre, il est évident que les revendications des personnels sont légitimes, et les inquiétudes fondées. Ce qui ne permet pas de tout justifier, pour autant...

  5. #5
    Membre

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    Votre réponse semble au contraire indiquer que vous avez très bien compris ce que je voulais dire...

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je n'en étais pas certain !!! J'espère en tous cas que vous trouverez une base juridique pour étayer, ou infirmer mes craintes.
    Merci de vous y intéresser.

  7. #7
    Membre

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    Une question essentielle à mon avis : ces mails contiennent-ils des menacent explicites ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Non, bien sûr, il n'y a aucune menace, fort heureusement... Il s'agit uniquement de solliciter l'attention de la personnalité en question... en saturant sa boîte mail !!!

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