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Discussion : Faire invalider un brevet

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Une société concurrente a récemment obtenu la publication d'un brevet (déposé en 2011) visant à interdire l'utilisation d'un procédé que j'utilise depuis 2012 sur mon site.

    Cette société s'est permise de contacter en direct (via son cabinet d'avocat Fidal Innovation) certains de mes clients pour lesquels j'avais utilisé ce procédé de fabrication (avant publication du brevet) en les menaçant de plainte.
    Ceux-ci se retournent à leur tour contre moi.

    Le brevet n'est selon moi pas valide car certains prototypes utilisant le même procédé avaient déjà été exposés à l'étranger (au japon) en 2010.

    D'après ce que j'ai put lire, il semblerait que la preuve d'utilisation de ce procédé avant le dépôt de brevet soit suffisante pour l'invalider. Pouvez-vous me le confirmer ?

    Problème :
    En tant qu'autoentrepreneur, Je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat spécialisé.

    Est-ce que selon vous je peux essayer de faire les démarches moi même ?
    Si oui, comment ? Quels sont les risques ? Les coûts ? Les délais ?

    Si non, connaîtriez-vous des associations spécialisées qui pourraient me venir en aide ?

    PS : En attendant, pour éviter tout risque, j'ai bien sûr retiré ce procédé de mon site.

    Merci Beaucoup,
    Bonne journée,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les questions de brevet sont vraiment complexes, surtout dans un contexte international.
    Il existe une association d’inventeurs français autour du célèbre concours Lépine organisé par la ville de Paris. Peut-être auront-ils des pistes à vous proposer.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Zugoe Voir le message
    D'après ce que j'ai put lire, il semblerait que la preuve d'utilisation de ce procédé avant le dépôt de brevet soit suffisante pour l'invalider. Pouvez-vous me le confirmer ?
    si les antériorités sont pertinentes : OUI .... mais c'est à l'apréciation du juge.

    Procurez vous dèjà le rapport de recherche du brevet de votre concurrent pour analyser les antériorités citées "X", "Y" ou "A".

    Citation Envoyé par Zugoe Voir le message
    Problème :
    En tant qu'autoentrepreneur, Je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat spécialisé.

    Est-ce que selon vous je peux essayer de faire les démarches moi même ?
    Si oui, comment ? Quels sont les risques ? Les coûts ? Les délais ?

    Si non, connaîtriez-vous des associations spécialisées qui pourraient me venir en aide ?
    La procédure de demande de nullité d'un brevet est devant le TGI donc Avocat obligatoire.
    Dernière modification par frednhl ; 15/04/2014 à 07h25.

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