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Discussion : Diffusion oeuvre d'art à la télévision sans autoristation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis artiste peintre professionnelle.

    Cette semaine, dans une émission produite par d'une grande chaîne publique et diffusée en prime time je pouvais y voir l'un de mes tableaux au domicile du client chez qui le tournage a eu lieu.
    La vidéo est disponible en replay sur leur site internet.

    L'oeuvre est fortement identifiable pendant plusieurs minutes. Ce sont des proches et des visiteurs de mon site Internet qui m'ont prévenu.

    Bien sure la chaîne de télévision ne m'a demandé aucune autorisation de diffusion et n'a pas cité mon nom.
    Je précise que je n'ai pas cédé de droits d'auteur à mon client.

    Conformément à la loi, je souhaite que mon nom soit cité et je souhaite percevoir une rémunération pour la représentation publique de mon oeuvre.

    Comment procéder pour obtenir réparation ?

    - a qui m'adresser et comment ?
    - comment calculer la rémunération à demander ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous devez déjà vous adresser à la Chaine en question, par LRAR.
    si vous êtes affilié(e) a la maison des Artistes, ils ont un Service juridique sûrement plus compétent que des contributeurs sur un Forum (meme juridique).

    PS: regardez d'autres discussions dasn cette partie "propriété intellectuelle", juste en cliquant sur ce nom dans la liste; vous afficherez alors toutes les discussions ; par ex celle ci pourrait vous donner quelques textes legaux : http://forum-juridique.net-iris.fr/i...intellectuelle

    autre lien interessant : http://www.culture.gouv.fr/culture/i...protection.htm
    Dernière modification par Golfy ; 05/04/2014 à 12h08.

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