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Discussion : Propriété d'une vidéo

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour a tous,

    Il y a quelques années, un ami a filmé a la demande d'un club automobile un rassemblement organisé par celui ci. Le tout a été filmé par du matériel de professionnel car il était du métier a l'époque.

    Les vidéos ont été confiés au président du club afin qu'il fasse un DVD de ce rassemblement, hors aujourd'hui rien n'a été fait (4 ans !!!)

    J'étais le vice président a l'époque, et j'aimerais récupérer ces vidéos afin de faire ce fameux DVD. Quels sont mes recours ? A qui appartiennent ces vidéos ?? L'auteur de ces vidéos a t-il un droit dessus ??

    Merci d'avance de m'éclairer sur le sujet, bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour !

    S'il y a eu un contrat, il doit contenir la réponse.

    Si c'est une prestation faite à l'amiable, vous ne disposez pas de recours, chacun étant libre de disposer de ces vidéos, si elles existent encore....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse, je vous avoue que je ne m'attendais pas a cela....
    Donc si demain je filme quelque chose et que je prête les vidéos a quelqu'un,
    elle ne m'appartiennent pas pour autant, même si c'est moi qui les ai filmées ??

    Et sinon non il n'y a pas eu de contrat et oui elles existent encore.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En fait c'est toujours le même problème.

    Si vous confiez un film à quelqu'un sans contrat, il peut en faire ce qu'il veut puisqu'au regard de la loi, cette transmission n'a jamais existé...

    Jamais existé parce que vous ne pourrez jamais prouver la réalité de cette transaction...

    Ne vous appartiennent que les choses dont vous pouvez prouver que vous êtes le créateur ou le vrai propriétaire...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Membre Cadet

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    Ok, je vous émets une idée car j'aimerais essayer de pouvoir trouver une faille :

    Si on part du principe que le reporter qui a fait ses vidéo, a été vu par au moins une 50aine de personnes entrain de filmer
    lors de ce rassemblement, et qu'il a été désigné comme reporter officiel pour l'évènement par le président du club auto, cela
    suffirait il a prouver que ces vidéos appartiennent au reporter et ont bien été filmées par lui ??

    Ne faudrait il pas non plus que le président détenteur des vidéos prouve lui aussi sa bonne foi, comme le fait qu'il disposait d'un
    matériel de professionnel a cet époque pour pouvoir filmer ce genre de vidéo (car encoder dans un certain format spécifique) ??

    J'ai bien lu et compris ce que vous m'avez expliqué, j'essaie juste de voir s'il n'y aurait pas d'autres moyens en notre faveur pour les récupérer....
    J'suis totalement déprimé de voir qu'il peut s'en sortir si facilement et s'octroyer quelque chose qui ne lui appartient pas....

    Merci a vous.
    Dernière modification par Misterod ; 01/04/2014 à 20h18.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Même si vous pouviez prouver que le président est bien en possession de ces vidéos, il faudrait aussi que vous prouviez qu'elles ont été faites dans le but de faire un DVD.

    Mais cette obligation ne figure nulle part, et si devant un juge, le président disait, même de mauvaise foi, que ces vidéos sont un cadeau personnel du reporter, vous ne pourriez rien faire....

    D'autre part, ce n'est pas au président de prouver sa bonne foi, mais à celui qui accuse d'en prouver la mauvaise... c'est un principe de base du droit. quant aux personnes présentes, elles pourraient seulement dire qu'elles ont vu la personne filmer avec un appareil dont il est par ailleurs impossible de prouver qu'il s'agissait bien du sien.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  7. #7
    Membre Cadet

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    ok bon et bien je pense que malheureusement la loi ne joue pas du côté des gentils
    Merci pour tout vos renseignements, je suis entrain de creuser une autre possibilité...

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