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Discussion : le propriétaire d'un nom de domaine peut-il revendiquer la propriété du contenu d'un site ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je vais tenter de faire simple.
    J'ai proposé a un petit groupe local de leur créer un site internet dans le but d'informer les gens sur un sujet particulier. Je suis donc le créateur technique du site.
    Un membre du groupe s'est proposé comme propriétaire du nom de de domaine, un autre a offert l'hébergement, et quelques uns ont rempli le contenu du site par des articles intéressants.
    Le site a été ouvert début janvier, des membres se sont inscrits. Pendant ce temps, le titulaire du domaine a constitué une association, et a réalisé un amalgame en indiquant que le site était celui de l'association. Parallèlement à cela, nous avons publié la nomination de l'association au journal officiel sur le site début février, soit un mois après l'ouverture.
    Il y a une semaine, je me suis rendu compte que le titulaire du nom de domaine avait désactivé tous les comptes des rédacteurs et de moi-même et avait tenté de récupérer l'intégralité des données (sans nous prévenir), ce qui fort heureusement ne s'est pas produit car j'ai réussi à reprendre la main à temps sur le site.
    Aujourd'hui cette personne revendique le contenu du site comme étant son appartenance sous le fait que le nom de domaine lui appartient (il n'est pas au nom de l'association, mais au nom d'une personne physique), et que nous lui avons "volé" les membres, qu'il considère comme étant des membres de l'association ou voulant y adhérer.
    Le fait est que le nom du site apparaissait entre autre sur des tracts et pancartes, et que les gens qui se sont inscrits sur le site n'ont pas forcément eu envie de devenir adhérant.
    Ce sont les dirigeants de l'association qui ont fait l'erreur de faire cet amalgame auprès des gens alors que le but du site n'était pas celui-ci.

    Le dirigeant de l'association me réclame donc l'intégralité des données pour les mettre sur un autre site (dont les comptes utilisateurs), celui de l'association.
    Or, il est clairement dit sur de nombreux sites spécialisés qu'en l'absence de contrat ou si le site est conçu sur le principe du bénévolat, le concepteur du site en est le propriétaire, ainsi que des donnnées y figurant.
    Sur le site aucune allusion n'a été faite à l'association hormis un communiqué de sa publication au Journal Officiel.

    ma question est donc :
    le propriétaire d'un nom de domaine peut-il revendiquer la propriété du contenu d'un site ? que doit-on faire des données ? peut-on en disposer ? doit-on les effacer ? doit-on les transmettre ? doit-on demander l'avis aux utilisateurs ?

    Vous remerciant par avance pour vos réponses. Nous avons déjà un avis assez tranché sur la question grâce à 2 juristes mais je repose la question histoire d'être sûr de la réponse à apporter.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour Superchinois,

    Je n'ai malheureusement pas de réponse à t'apporter mais je suis dans une situation très proche. Je serais vraiment intéressée par l'avis des deux juristes que tu as été consulter. Pourrais-tu en dire quelques mots stp ?

    Merci d'avance, en espérant que la situation de ton association se soit arrangée

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