Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Contrat bizarre de droits d'auteur photographie

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis un photographe amateur ayant été approché par une chaine de télévision afin d'utiliser certaines de mes photos pour illustrer un décor de cinéma. Je me tourne vers vous car le contrat qu'ils m'ont envoyé à plusieurs reprises me parait vraiment suspect, et n'étant pas juriste ni même photographe pro (j'ai seulement fait une première année de droit à la fac), j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Cette chaine de télé à pris contact avec moi en me disant qu'ils étaient très intéressé par certaines de mes photos et m'ont dit qu'il fallait que l'on se voit vite car les délais de tournage était très serrés, ce que je peux comprendre mais qui toute fois me paraissait assez suspect. Je prends RDV avec le monsieur en charge du tournage, lui montre ma banque d'image, choisi plusieurs photos et me dit qu'il m'enverra un contrat de cession de droits dès le lendemain.Voici le contrat qu'il m'a envoyé après 2 refus de ma part car les 2 fois précedente le contrat spécifiait une cession de droits d'image (des personnes sur les photos j'imagine) et non de droits d'auteurs.



    Cession de droits d'auteur

    Je soussigné XXXX XXXX
    Adresse :
    ………………………………………
    N° SS. ………………………………

    Autorise XXXX Télévisions et son co-producteur, la Société XXX, à utiliser treize images définies ci-dessous ( Ayant reçu l'autorisation (droits d'image) des personnes figurants sur les photos ) :
    _
    _
    _
    _
    _
    _

    A figurer dans le décor « XXXXXXXXX » construit dans le studio XXXX par Mr XXX XXXX, Chef Décorateur, sur le téléfilm «XXXXX », réalisé par XXXX.
    Cette cession de droits comprend une rémunération de 300€ (trois cents euros) en l’échange d’une facture émise par l’auteur des photos.
    Cette cession de droits inclut : Le droit d'autoriser la communication au public de l’Œuvre telle que reproduite dans le Programme dans le monde entier, en version française, doublée et/ou sous-titrée ou avec audiodescription en toutes langues, par tous procédés audiovisuels, par tous modes de diffusion (radio/télédiffusion par voie hertzienne terrestre, numérique ou analogique, par câble, par satellite, etc.), y compris par tout service dit de télévision de rattrapage (« catch up TV »), sur tous réseaux (gratuit, payant, par abonnement, crypté ou non, etc.), dans toutes ses extensions possibles connues ou inconnues à ce jour (audiovisuelle, photographique, numérique, informatique, cinématographique, vidéographique, etc.), et/ou par des moyens de transmission en ligne tels que les réseaux du type Internet (Web TV, etc.), la téléphonie mobile, sur tous supports et en tous formats, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers ou organismes dûment autorisés, dans le secteur commercial et non commercial, public et privé, en vue de la réception collective (notamment salles de cinéma, hôtels, aéronefs, centres collectifs de santé ou de loisirs, lieux publics, etc.) et/ou domestique (notamment, par vente ou location sur tous supports aux particuliers : films, magnétiques, numériques, etc.) ; cette cession ne comprend aucune limitation dans le temps.
    Le nom de XXXXX (photographe) sera mentionné au générique,

    Fait à …..


    Voilà, je trouve que le contrat ne fait vraiment pas professionnel, au vu de ce qu'on peut trouver comme exemple de contrat sur le net, et si j'ai bien compris toute utilisation des photos doit être spécifié sur le contrat, ce qui n'est pas le cas, comme par exemple cession de droits non exclusive etc etc....

    Et bien evidemment, ils commencent à me mettre la pression pour que je signe ce contrat car ils les ont déjà utilisé les photographies, le tournage est fini et ils n'attendent plus que moi Tout ça pour 300 malheureux euros, ce qui pour moi pue de plus en plus l'arnaque qui ne m'apportera que des problèmes... Mais je suis peut-être parano lol.

    Merci d'avance pour votre aide, si jamais un expert de ce genre de situation passait par là ça serait génial

    Sasha Kirov

  2. #2
    Qm11
    Visiteur
    300 euros pour 13 photos utilisées potentiellement sur tous ces supports et dans le monde entier ? Excusez-moi mais pour parler crûment vous vous faites entuber.
    A 300 euros par photo on doit pouvoir commencer à discuter.
    Le téléfilm est tourné, ils ont utilisé les photos sans contrat signé ? Ils ont pris un risque ...

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Oui, je n'ai pas abordé ce point car ce n'était pas le but de ma question, mais en effet ils cherchent déjà bien à m'entuber sur les tarifs: on m'avait fait comprendre que ça serait 300€ par photos pour 8 photos au téléphone, raison pour laquelle j'ai pu me rendre disponible pour en parler (je n'ai jamais vendu de photos auparavant ce n'est pas du tout mon métier, j'en avais prise pour illustrer le site web et les locaux de l'entreprise de mes parents), le lendemain le monsieur en prend finalement 13, et le jour de la réception du contrat c'est 300€ pour le lot de 13.... Ce qui est nettement moins intéressant, vous en conviendrez...

    Ensuite ce qui m'a fait tiquer c'est que dans le 1er contrat ils voulaient que ce soit l'entreprise de mes parents qui vendent les droits d'images (!) de mes photos et après quelques recherches sur le net j'ai cru comprendre qu'une personne morale ne peut vendre de droits d'auteur, et par conséquent les photos auraient pu devenir "libre de droits d'auteur" en quelque sorte. Mais bon je ne suis pas juriste.... Par contre j'imagine que les chaines de télé ont eux quelques bons juristes qui connaissent (très) bien leur métier...

    Sinon oui, manifestement, le tournage est bel et bien terminé et les photos ont été utilisées... C'est une drôle de situation dans laquelle je me retrouve.

Discussions similaires

  1. [Propriété Intellectuelle] Photographie publiée sans droit d’auteur
    Par Chikito dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/03/2018, 17h35
  2. [Propriété Intellectuelle] Droit d'auteur en photographie ( Danseuse - Show TV )
    Par xploat dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/12/2012, 17h17
  3. [Propriété Intellectuelle] Droits d'auteur photographie
    Par by AndyHumbert dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/07/2012, 22h35
  4. [Propriété Intellectuelle] droit d'auteur concernant une photographie
    Par Bebou dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/07/2008, 05h35
  5. [Mon Employeur] Photographie Et Droits D Auteur
    Par Marcimage dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/02/2008, 16h00