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Discussion : Diffusion musicale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je fais des vidéos sur le thème du volley Ball, je pratique des montages et inclus un fond sonore que j'achète moi même (plateforme XXX).

    Je place le montage sur [site de vidéos] à titre public sans aucune contre partie pécunière.

    En pratique je viole les droits d'auteurs, cependant est ce que ma vidéo peut bénéficier de "L'usage Loyal"?

    La musique n'est pas le coeur de l'oeuvre visuel mais juste l'accessoire.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 28/03/2014 à 21h33.

  2. #2
    Membre Sénior

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    bonjour;
    La notion "d'usage loyal" n'existe pas dans le code Français il faut voir avec la jurisprudence ( s'il y en a ) .

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