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Discussion : Délai de prescription pour une clé 3G

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Voilà j'ai un soucis avec un opérateur de téléphonie auprès duquel j avais souscrit un abonnement pour une clé 3G en août 2010 avec un engagement de 24mois.
    Après qq mois d'utilisation j'ai rencontré des soucis de fonctionnement, je l'ai signalé, ils m ont changés ladite clé, mais sans gd résultats. J'ai donc écrit un courrier en AR afin de résilier cet abonnement dont je ne pouvais pas me servir, cessant ainsi le payement. (Depuis le temps je n'ai plus le courrier mais ça devait être courant printemps 2011...). Pas de nouvelles de l opérateur, silence radio et postal! En février 2012 une boîte de recouvrement m à téléphoné disant que je devais de l argent à cause des 24mois d engagement. Ok, pas de courriers, rien, je leur ai dit avoir résilié. De nouveau pas de nouvelles.
    Aujourd'hui un soit disant cabinet d huissier m à téléphoné disant que cette fameuse agence de recouvrement m'avait envoyé un courrier le 29/06/2012 par voie simple pour payer, à l adresse de ma maman, qu'ils avaient trouvé car elle est chez le même opérateur! Courrier que je n'ai pas eu, puisque je n apparaît plus depuis lgtps sur la boîte aux lettres de ma maman ^^!
    J'ai donc dit à cette "huissier" qu'il y avait prescription. Elle m à répondue que la prescription n existait pas... Et m a demandé de régler en cb par téléphone ce jour, voulant m arranger à l amiable. Sinon quoi elle allait déposer l assignation au tribunal demain le 28/03, ce qui entraînerait des frais supp. Le montant du étant de 182€...

    Alors question chers juristes? L art L34-2 du code des postes et communications téléphoniques s applique t il dans mon cas? Il y a t il bien prescription comme je le pense, car depuis la dernière facture impayée courant 2011, et le société de recouvrement par téléphone en 2012, on dépasse les 1 an dudit article.
    Si oui, je suis dans mon droit, dois je écrire un courrier en AR à cette huissier lui disant qu'il y a extinction de la dette? Et dois je lui réclamer l existence de la dette du coup?? Cela ne sera t il pas reconnu comme une reconnaissance de dette??
    Ou dois je tout simplement attendre la convocation du tribunal? Si oui comment savoir ou je serai assigner? Car l huissier est dans le 13 et moi le 74...

    Oulalala j'ai bcp écrit, j espère être compréhensible...! Merci bcp par avance pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    En février 2012 une boîte de recouvrement m à téléphoné disant que je devais de l argent à cause des 24mois d engagement.
    C’est donc qu’il n’existait pas de jugement rendu contre vous.
    Aujourd'hui un soit disant cabinet d huissier m à téléphoné disant que cette fameuse agence de recouvrement
    Toujours pas de jugement.
    … m'avait envoyé un courrier le 29/06/2012 par voie simple pour payer, à l adresse de ma maman,
    Que votre maman renvoie les courrier avec la mention "n’habite pas à l’adresse indiquée"
    Sinon quoi elle allait déposer l assignation au tribunal demain le 28/03, ce qui entraînerait des frais supp. Le montant du étant de 182€...
    Une assignation pour 182 €… que diable !
    Alors question chers juristes? L art L34-2 du code des postes et communications téléphoniques s applique t il dans mon cas? Il y a t il bien prescription comme je le pense, car depuis la dernière facture impayée courant 2011,
    Voir aussi l’article L137-2 du code de la consommation :
    L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
    dois je écrire un courrier en AR à cette huissier lui disant qu'il y a extinction de la dette?
    La prescription n’éteint pas la dette ; elle empêche le créancier d’engager une action en justice contre le débiteur. Nuance…

    Pourquoi écrire à l’huissier ? Il sait fort bien que l’action du créancier est prescrite et il s’en moque ; l’important pour lui est de percevoir des honoraires sur les sommes encaissées (action du créancier prescrite ou pas).

    Ne perdez pas votre temps ; ne dépensez pas votre argent. Ils trouveront bien d’autres personnes à harceler.
    Ou dois je tout simplement attendre la convocation du tribunal?
    J’espère que vous êtes patient… car il est probable qu’elle n’arrivera jamais.
    Si oui comment savoir ou je serai assigner?
    Une signification arrive toujours par huissier (il doit se rendre à votre domicile).
    Car l huissier est dans le 13 et moi le 74...
    En matière de recouvrement amiable (= sans jugement), l’huissier peut intervenir sur toute la France. Si vous deviez être assigné, vous le seriez au tribunal dépendant de votre domicile (dont dans le 74).
    Oulalala j'ai bcp écrit, j espère être compréhensible...!
    Mais oui ; pas de soucis. Des histoires comme la vôtre, on en voit tous les jours.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci bcp pour votre réponse!!! Il m a bien semblé qu'il y avait un lézard qd l huissier m à dit de réfléchir et de la rappeler pour payer..! Mais ces coups de téléphones sont tjrs impressionnants... Je remercie mes qq années en fac de droit et vos conseils avisés!!!

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