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Discussion : Problèmes avec un contrat de coproduction musicale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour !
    Voilà, c’est un peu compliqué : je suis en pleine négociation de contrat de coproduction musicale, et après beaucoup de discussions et d’avis contradictoires, je suis un peu confuse et souhaiterais plus que tout démêler le vrai du faux - et j’aimerais beaucoup trouver des réponses définitives à mes questions!

    Il s’agit de la commercialisation d’un album de reprises pour un publique ciblé, destiné à la vente en ligne et en boutique, qui bénéficie d’un partenariat solide.
    Nous somme trois coproducteurs : le premier est la société coproductrice (représentée par son gérant, Mr M), responsable du côté business, marketing, finances, promotion, partenariats, etc. Le deuxième est le réalisateur, responsable des arrangements instrumentaux. Le troisième est responsable de l’écriture des chœurs ainsi que de l’interprétation (moi-même).

    A cause de la nature du projet et du fait qu’il s’agit de reprises, Mr M a jugé qu’il serait plus avantageux financièrement pour le réalisateur et l’interprète de devenirs coproducteurs. C’est donc ce qu’ils nous a proposé dès le début du projet, avant même la rédaction des contrats.

    Voici, entre autres, les soucis les plus frustrants que j’ai rencontré :

    1. Droits voisins
    Le premier contrat que la société coproductrice à envoyé aux 2ème et 3ème coproducteurs contenaient des clauses trouvées normalement dans les contrat d’artiste, notamment concernant les droits voisins, que la société coproductrice s’attribuait à 100%. (Ce contrat a été rédigé sans conseil juridique, mais par une collaboratrice de Mr M qui a beaucoup d’expérience avec les contrats d’artistes et d’édition et qui travaille pour la société coproductrice).

    Un ami avocat, au courant des lois concernant la musique car producteur lui-même, mais pas particulièrement spécialisé, est ferme : on ne peut pas mélanger, dans un contrat, des clauses établissant le statut de coproducteurs avec plus loin des clause qui renient ce statut en reniant sa part des droits voisins. Pour lui un coproducteur de musique a, par définition, automatiquement accès à sa part des droits voisins.

    Or, la société coproductrice dit que c’est le cas dans un contrat de coproduction AUDIOVISUELLE, mais pas musicale. Qu’ils ont tout à fait le droit de proposer des clauses trouvées dans un contrat d’auteur, qu’en fait ils peuvent écrire ce qu’ils veulent sur le contrat, qu’il n’y a pas de contrat « type » pour une coproduction musicale.

    Est-ce exact ?

    2. Répartition des parts
    Le premier contrat, imposé par la société coproductrice, attribuait, sans discussion préalable, des parts à chacun des coproducteurs, calculées sur la valeur des contributions financières de chacun. Les 2ème et 3ème coproducteurs n’ayant pas participés financièrement mais fait l’apport de tout l’aspect artistique, la société coproductrice a fait une estimation de la valeur marchande actuelle de leur prestation et ont basé leur calcul sur cela. Le résultat était : société coproductrice 61%, 2ème coprod. 26%, 3ème coprod. 13%.

    (Aparté : Cela sachant que le 3ème coprod. (donc moi) s’engage, en signant le contrat, à représenter le projet gratuitement pendant la durée de sa vie : entrevues/concerts/événements promotionnels etc. Je suis, avec la société coproductrice, à l’origine de l’idée, qui est née d’une discussion entre Mr M et moi-même. Le 2ème coproducteur est arrivé plus tard dans le projet. J'avoue que je n’ai pas été très impressionnée par la part qui m'a été attribuée sans discussion préalable…)

    Mon conseil est aussi formel : dans une coproduction les parts ne sont pas calculées à partir d’une valeur financière attribuée aux apports divers, ce qui est plus le cas d’un contrat d’artiste, mais se décident par négociation. Nous avons obtenu une nouvelle répartition de 55/22.5/22.5 par la suite.

    La société coproductrice dit que tant que le contrat n’est pas signé, nous ne sommes PAS coproducteurs et donc n’avons pas à nous attendre à être traités comme tels, ou rémunérés comme tels.
    Mr M, étant personnellement très impliqué dans le projet depuis le début, aimerait pouvoir récupérer une part des revenus, au même titre que les 2nd et 3ème coproducteurs. Or, étant donné qu’il ne s’est pas représenté physiquement dans le contrat, mais passe par sa boite, il explique que la part des revenus de la boite ira entièrement à rembourser son investissement et que lui au final n’aura rien, que tous les revenus finirons par nous aller à nous, les 2nd et 3èmes coproducteurs. C’est pour cela, dit-il, qu’il avait besoin des droits voisins - pour se faire un minimum.

    Tout cela porte un peu à confusion… En effet, selon mon conseil, le calcul des revenus se fait ainsi : revenu bruts (moins) dépenses = revenus nets divisibles au pro-rata. Donc tant qu’il n’y a pas de profit, personne ne gagne rien, et quand il y en aura, la société coproductrice aura sa part non ?? Et étant donné que la société coproductrice est gérée par Mr M, n’aura-t-il pas sa part lui aussi ? dans les 55% ???

    3. Enfin, et ceci est plus un détail : mon ami avocat m’a aidé à rédiger un nouveau contrat, qui selon lui est un contrat de coproduction tout-à-fait standard basé sur un modèle qu’il a trouvé. L’article traitant des revenus cite : « les partis se partagerons l’intégralité des revenus nets issus de l’exploitation ou l’utilisation quelconque des enregistrements objet de la présente (y compris les droits voisins) »
    Après avoir accepté cette nouvelle version, la société coproductrice m’a renvoyé une nouvelle version, qu’ils avaient encore modifié : ils ont, entre autre, remanié la phrase pour en faire ceci : « les partis se partagerons les revenus nets issus de l’exploitation ou l’utilisation quelconque des phonogrammes albums objet de la présente (y compris les droits voisins) ».
    Je leur ai communiqué ma méfiance face à ces changements de termes que je trouve un peu suspicieux, mais apparemment je serais un peu parano… Ai-je raison de me poser la question ou est-ce que ce remaniement ne change vraiment rien ? Pour moi un ciel qui n’est pas intégralement bleu peut comporter quelques nuages… La sémantique compte ! Et le mot album me semble exclure les droits issus des diffusions télévisées… Mais là il est tout-à-fait possible que je me trompe !

    Quelqu’un avec une bonne expérience de ce genre de contrat a-t-elle une réponse à ces questions ? Nous aurions du signer ce contrat il y a 6 semaines déjà, mais toutes ces questions et ce manque de communication claire nous a beaucoup retardé, et nous sommes tous très frustrés, ce qui n’est pas très sain pour le projet…
    Donc toute aide serait grandement appréciée !
    Merci,

    Lapiequichante
    Dernière modification par Lapiequichante ; 20/03/2014 à 21h19.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne connais pas trop la production musicale, mais assez bien les contrats d'édition. Et je peux vous dire ceci :
    - un contrat-type n'existe que comme canevas/guide/modèle, mais ce n'est en aucun cas un modèle à suivre obligatoirement. Les parties sont toujours libres d'ajouter ce qu'elles veulent, dans le respect de la loi. Or la loi est assez vague, c'est pour cela qu'il faut un contrat détaillé.
    - dire "comme c'est ma boîte de prod qui signe, moi je n'aurai rien " c'est du grand n'importe quoi de la part du producteur. Les bénéfices de la boîte reviennent in fine aux associés propriétaires de la boîte, donc au producteur lui-même (sinon on se demande bien pourquoi il a monté une boîte ...)
    - celui qui rédige un contrat le rédige toujours à son profit. Ce n'est pas pas malhonnête, c'est juste humain. C'est pourquoi il est important pour vous d'avoir votre propre avocat officiellement pour qu'il négocie à votre place en défendant vos intérêts. Si votre ami n'est pas spécialisé en droits d'auteur, demandez-lui les coordonnées d'un confrère de confiance.
    - ne signez rien que vous n'ayez pas compris et dont vous ne soyez pas satisfaite. Il est normal de faire des concessions dans un contrat, mais il faut garder le contrôle. La durée n'est pas un argument : vous signerez quand le contrat sera le reflet juste de la participation et des risques pris par chacun dans le projet.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse, cela répond au moins à quelques questions; bon de savoir qu'on peut mélanger les clauses, mais dans ce cas-ci, les clauses concernant les droits voisins ne sont-elles pas contradictoires? Si d'un côté nous sommes coproducteurs (et donc devrions recevoir notre part des droits voisins???) et de l'autre, traités comme interprète/réalisateur a qui on refuse les droits voisins... La question est toujours floue...
    Concernant la boite et son gérant, je suis rassurée de partager votre opinion, je trouve que c'est un peu poussé comme argument!
    En espérant que d'autre aurons, comme vous, la gentillesse de m'éclairer sur les autres points!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Les droits voisins concernent avant tout les interprètes dont les prestations enregistrées sont rediffusées. Je vous invite à lire cet article très instructif avec de nombreuses références aux textes de droit, dont cette note du ministère de la culture.

    Le seul texte qui doit être respecté c'est le Code de la propriété intellectuelle. Le reste, ce sont des clauses mises au point par le producteur pour défendre ses propres intérêts, à vous de négocier pour les faire retirer ou modifier pour les rendre plus équitables.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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