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Discussion : JUsqu'où peut-on aller dans la critique sur Internet

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Nouveau sur ce site j'espère ne pas me tromper dans section pour ce post.

    Je possède un site/ blog/ forum dans le domaine de la photo avec beaucoup de visites journalière. Sous un de mes articles une personne a écrit un commentaire pour faire de la publicité à un blog que je trouve minable. Ma réponse fut virulente serte, mais sans insulte ni mot d'oiseau.

    Suite à ça j'ai reçu une adjonction d'un cabinet d'avocats me demandant de supprimer le commentaire qu'ils trouvaient diffamatoire envers leur client.

    Ma question est donc de savoir si j'ai le droit de dire d'une personne qui vend des formations photo qu'il n'y connait rien à la photo ?
    Puis-je dire que je ne suis pas de son avis quand il dit qu'il fait de bonnes photos, si je ne suis pas de son avis ? est-ce réellement de la diffamation ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pouvez-vous prouver ce que vous avancez ?

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse très rapide.

    Comme l'appréciation de la qualité d'une photo est subjective, tout comme pour la qualité du contenu d'un livre ... c'est discutable.
    Donc, cela voudrait dire que l'on a pas le droit de critiquer (positivement et surtout négativement) la qualité du travail d'un photographe ?
    Pourtant les critiques littéraires et artistiques le font tout le temps ... Pourquoi ne pourrions nous pas le faire sur un blog ?

    Par contre en août dernier il a écrit un article où il dit qu'il fait de la photo depuis 3 ans seulement et débutait réellement de 0 il y a 3 ans et cela fait plus de 2 ans et demi qu'il fait des formations photo. (il ne maîtrisait pas les bases comme l'exposition sur ses photos et ne savait même pas ce qu'était un histogramme, la base de la base en photo). Donc on pourrait dire que c'est lui qui donne la preuve

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il n'existe pas de réponse toute faite à votre question, c'est du cas par cas.

    Ma question est donc de savoir si j'ai le droit de dire d'une personne qui vend des formations photo qu'il n'y connait rien à la photo ?
    Puis-je dire que je ne suis pas de son avis quand il dit qu'il fait de bonnes photos, si je ne suis pas de son avis ? est-ce réellement de la diffamation ?
    Oui vous avez le droit, a priori, tel que vous le dites, ce n'est pas de la diffamation. Après, il y a le choix des mots pour le dire.

    Que dit ce courrier d'avocat ? L'avez vous reçu en RAR ?

    Cdt

  5. #5
    Membre

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    Merci encore pour votre réponse extrêmement rapide.

    Oui je l'ai reçu par RAR (2 fois) et par mail.

    Le courrier dit clairement :
    +L'ensemble de ce texte concernant, mon client que vous avez rédigé et publié, excède largement les limites de la liberté d'expression et constitue des propos diffamants.
    + La présente emporte mise en demeure d'avoir à supprimer ce commentaire et ne pas réitérer de tels agissements dans le futur.

    Maintenant j'ai modifié le commentaire, mais il est hors de question que je le supprime. On est en France et on a le droit de dire qu'un service n'est pas bon et ne nous plait pas (enfin il me semble). Évidement, habituellement tous les sites faisant l'apologie des services de cette personne sont affiliés. En gros ils touchent de l'argent en échange. N'étant pas lié à cette personne je suis libre de dire réellement ce que je pense de ses services ... Enfin il me semble.

    J'ai donc modifié le commentaire qui est maintenant extrêmement édulcoré par rapport à ce que je pense en réalité. Et mon commentaire est une réponse à un message d'une personne qui vient bizarrement faire de la pub pour cette personne avec un lien vers son site, malgré que le texte de l'article ne fait pas du tout référence à cette personne, ce qui me fait me poser des questions quand au commentaire complètement hors sujet de cette personne.

    Maintenant j'espère que ce nouveau commentaire, ne posera plus de problème.

  6. #6
    Membre Junior

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    " Ma question est donc de savoir si j'ai le droit de dire d'une personne qui vend des formations photo qu'il n'y connait rien à la photo ? "
    Surement pas , on rentre dans la diffamation dans ce cas .

    On peut émettre des critiques et des appréciations négatives sur une prestation ( photographique ici ), un service ( la formation) ou un produit , mais il ne faut pas s'attaquer une personne physique ou morale déterminée . La frontière est mince mais par exemple on a droit de dire " Un tel repas servi dans tel retaurant , préparé par tel chef est immangeable pour telles raisons " , cela reste une critique meme excessive portée au repas meme si le nom du chef et du restairant sont connus de tous et cités . Par contre on a pas le droit de dire " Le chef un tel (en le nommant ) est incapable ou incompétant " ou alors " Dans tel resto , on mange que de la m..."

    Donc on peut " dire que je ne suis pas de son avis quand il dit qu'il fait de bonnes photos, si je ne suis pas de son avis ? "

    Je parle que de la diffamation et /ou injures là puisque dans les courriers on te parle de ça , pas de dénigrement ( qui est plus difficile à établir car concerne que les produits et services justement ) .

  7. #7
    Membre Cadet

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    Juste un mot pour les courriers . Si ce sont des notifications de retrait de contenu strictes, répondant à la norme exigée là oui , elles ont de la valeur . Sinon, ça reste que des envies et des souhaits et peu importe qui les écrit , tu n'es pas obligé d'y répondre , ni de t'y conformer . Pour le moment en tout cas ...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je pense que le courrier de l'avocat ne constitue pas une notification, sous réserve que vous ayez correctement reproduit la lettre. Ce courrier vise un texte de loi ?

    Attention : la critique excessive d'un produit ou d'un service constitue un dénigrement et certainement pas une diffamation. La distinction opérée par la jurisprudence est stricte et précise.

  9. #9
    Membre Junior

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    [suppression de propos non conformes à la charte]

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Pour rappel à next, la diffamation est l'imputation d'un fait précis, attentatoire à l'honneur ou la réputation d'un tiers, sans excuse de bonne foi, faux ou sans pouvoir en rapporter la preuve.
    Alors ne vous en déplaise, la diffamation d'un produit, ca existe peut-être à bisounoursland mais pas en droit français.
    Pour simple exemple, toute ressemblance etc ..
    - Next est incompétent : c'est pas de la diffamation c'est de l'injure
    - Next donne des avis pour nuire à the kid : c'est potentiellement de la diffamation
    - Next racontre des ********s au post #7 : c'est pas de la diffamation, c'est pas de l'injure, c'est de la .. constatation

  11. #11
    Membre

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    Je vous remercie tous de ces retours et du temps que vous avez consacré à ma question.

    Alors Lorieyansas, oui j'ai reproduit la lettre puisque c'est un copier/coller du texte, contenu dans la copie (PDF) de la lettre qui m'a aussi été envoyé par Mail.

    Cadet (= Next, sous surveillance), pas d'injure sur mon site. C'est un truc que je ne supporte pas des personnes commentant mes articles, alors ce n'est pas pour en mettre moi-même. Il me reproche juste de la diffamation.

    Du coup, suite au commentaire de Lorieyansas, j'ai fait mes propres recherches sur Internet sur le site légifrance.

    La diffamation est visiblement appliquée aux personnes (physique et/ou moral) alors que le dénigrement s'applique aux services ou produits d'une entreprise.
    Le problème par contre est que pour le premier cas, selon l'article 65 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, le délai de prescription est de 3 mois à partir de la date de publication, alors que pour le second cas, le délai est de 5 ans.
    En gros il vaut mieux insulter une personne que de dire du mal injustifié d'un produit ou d'un service

    Par contre, le dit commentaire ayant été publié le 26/09/2013, la date de prescription était le 27/12/2013, hors leur premier courrier date de cette semaine ... Donc en ne modifiant rien, tout se serait arrêté car prescris. Maintenant avec la modification cela est compris comme une nouvelle publication.

    En tout cas merci à tous pour vos éclaircissements.

  12. #12
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Next_

    Vous pouvez exprimer votre désaccord avec les analyses proposées par les autres intervenants du forum, mais vous ne pouvez en aucun cas les insulter.

    Ceci est un premier avertissement avant exclusion, temporaire, ou définitive du forum.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Benoit92 Voir le message
    Maintenant avec la modification cela est compris comme une nouvelle publication.
    Aucun nouveau délai de 3 mois suite à la correction d'une publication.

    Ce fameux délai est tellement évident pour moi que j'ai complètement oublié de vous demander de préciser les dates.

    Si cet avocat vous a adressé une mise en demeure de suppression sous le visa de la loi de 1881, alors que le délai de prescription était dépassé, il commet une faute : n'hésitez pas à rappeler à un avocat l'article 8 du RIN.
    Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    [Propos hors charte et dénigrement réitéré malgré un premier avertissement]

    Benoit du 92, dernière chose , tu peux changer une lettre de ton commentaire , c'est une nouvelle puiblication ,nouveau délai de prescription , relis la loi LCEN si tu n'es pas sur de toi ([XXXX]) et surtout le décret d'application de la loi

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