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Discussion : Activation internet anormalement longue, rupture de contrat.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis chez [FAI] depuis maintenant 10 ans en téléphonie mobile.
    Le 2 décembre je souscrit à une offre open internet fibre+mobile, les technicien passent et constatent que finalement ils ne peuvent pas m’installer la fibre. Peu importe ils me proposent de passer en ADSL je leur dit oui. Je souscrit donc à mon nouveau contrat et attend 1 semaine, normalement c'est activé en quelques jours...
    Toujours rien, j'appel donc le service technique qui me dit qu'effectivement le dossier à été fait n'importe comment... problème de Vdsl/Adsl je sais pas trop, il me dit que dans les jours qui vienne tout devrait rentrer dans l'ordre.
    Forcément, toujours rien. Après 1 semaine de plus, je rappel, on me redit qu'il y a des problèmes dans mon dossier et au point de vue technique. Nous sommes maintenant le 25, après environ 5 contacts avec le service technique et client, je me dit que ma date butoir sera le 01 janvier (en sachant que légalement internet aurai du être activé le 18 décembre maximum).
    Vu que j'ai souscrit à une offre mixte mobile/internet suis-je en droit vu que le service n'est pas effectif d'annuler mon contrat dans sa totalité, pas seulement internet, pour passer à la concurrence et prendre un autre contrat mixte (plus rentable qu de prendre téléphone et internet séparément).
    Autre point, à la souscription de mon contrat j'ai pris un téléphone avec, est-il possible de le payer séparément ?

    Merci d'avance pour votre aide et joyeuses fêtes à tous !
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 25/12/2013 à 21h01. Motif: ANONYMISATION

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    L'opérateur vous a-t-il fourni une date limite d'activation (date confirmée par écrit)? Sinon, voir si un délai de mise en service est indiqué dans les CGV et considérez le dernier jour du délai comme date limite d'activation ( sans précision complémentaire concernant le délai, il s'agit de jours calendaires).
    Voyez ce que précise L121-20-3 du code de la consommation. Ouvrez également L114-1 du même code.

    Vu que j'ai souscrit à une offre mixte mobile/internet suis-je en droit vu que le service n'est pas effectif d'annuler mon contrat dans sa totalité
    Oui.
    Si le mobile est associé à l'offre, il vous faudra le restituer.
    Si vous l'avez acquit indépendamment, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de le payer séparément. Attention, il faudra le faire débloquer si vous voulez l'utiliser chez un autre opérateur.
    Bonnes fêtes
    Dernière modification par Pasdentourloop ; 25/12/2013 à 19h29.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Oui l'opérateur m'a donner le 18 décembre comme date limite.

    Concernant le téléphone il est compris dans un forfait que j'ai souscrit début octobre (j'ai ensuite mixé l'offre), je l'ai donc déjà en partie payé, si je leur rend j'aurais payé pour rien... N'est il pas possible de m’acquitter du reste à payer ?

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Merci, conformément à la charte, de ne pas citer le nom des sociétés. Bonnes fêtes

  5. #5
    Pilier Junior

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    je l'ai donc déjà en partie payé
    L'opérateur a dû vous préciser son prix ( probablement réduit). Le montant correspondant ou le montant partiel, s'il est versé, doit vous être restitué dans les 30 jours (à compter de la date du versement).
    Si vous avez payé, quel a été votre moyen de paiement?

    N'est il pas possible de m’acquitter du reste à payer ?
    Il s'agirait d'un achat indépendant de l'offre. Voir avec l'opérateur. Sans doute, le prix du mobile seul sera plus élevé.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Rectification: dès lors que la vente d'un mobile n'est pas subordonnée à un engagement, le mobile doit être débloqué. S'il ne l'est pas, l'opérateur doit le débloquer sans délai (recommandation de l'ARCEP)...et gratuitement, évidemment.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Il me l'ont surement précisé en sous-entendu dans le contrat, jamais oralement il faudrait que je retrouve ou c'est mentionné. Avec tout ça je pense être prêt à les affrontés !

    Merci de votre aide.

    Ps: désolé pour la mention de l'opérateur.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Si vous avez payé, quel a été votre moyen de paiement?
    Et pour cette question?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Je paye tout les mois au sein de l'abonnement par virement SEPA automatique ainsi qu'un avancement de 230 euros par carte bancaire.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Je paye tout les mois au sein de l'abonnement par virement SEPA automatique
    Notez que vous pouvez contester auprès de votre banque tout prélèvement effectué n'ayant pas plus de 8 semaines (voir L133-25 du code monétaire et financier). Remboursement sous 10 jours ouvrables.
    Cette démarche s'avère intéressante lorsqu'il s'agit de récupérer rapidement un montant indu prélevé. Attention, la contestation porte sur le montant total du prélèvement aussi, si après cette démarche vous êtes débiteur, faut-il régler la somme en question directement au créancier.

    ainsi qu'un avancement de 230 euros par carte bancaire
    Est-ce une caution? Pour quel motif?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Non ce n'est pas une caution, le portable nu coûte 650 euros, j'en ai payé 230 directement, et le reste même si il ne le dise pas est bien entendu compris dans le forfait. J'ai comparé à peu près toutes les offres concernant mon portable et abonnement équivalent en engagement ou pas, le prix final est similaire à 40 euros prêt sur 24 mois.
    Exemple, un opérateur dit low-cost sans engagement donne son forfait à 20 euros par mois, si l'on veut un smartphone haut de gamme ont l’achètera a peu près 650 euros à côté.
    Avec un engagement sur le prix est répartis sur les 24 mois.
    D’où les 230 euros de départ, il reste 17.50 à payer en plus chaque mois, car bien sur il ne le donne pas le mobile :-).

  12. #12
    Pilier Junior

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    Ok.
    A vous de voir maintenant ce que vous voulez faire compte tenu des dispositions des articles L121-20-3 et L114-1 du code de la consommation.
    Bonne soirée.

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